Chèques Vacances : possible pour les BNC ?

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Vous êtes médecin, dentiste, infirmière, kinésithérapeute .. en libéral, et vous vous posez peut-être la question : puis-je avoir accès aux chèques vacances?

Il est légitime de s’interroger sur le sujet, la période estivale arrive. On vous l’a déjà annoncé à plusieurs reprises, même si vous n’en avez pas conscience, vous êtes chef d’entreprise. Votre entreprise, c’est vous !  C’est d’ailleurs l’intitulé de votre statut : Entreprise individuelle.

chèque vacances BNCEt donc selon l’article L 411-1 du Code du Tourisme le stipule : les dirigeants NON SALARIES, avec OU SANS salarié peuvent bénéficier des Chèques Vacances.

En effet, suite à l’ordonnance 2015-333 du 26 Mars 2015, un chef d’entreprise non salarié (ce qui est votre cas) peut bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés sur ce point.

 

Concrètement, quel est le plafond de la participation « employeur » ?

Ainsi le BNC non employeur peut s’octroyer des chèques vacances, en exonération d’impôts et de charges sociales (hors CSG CRDS), dans un montant maximum de 30% du SMIC mensuel,

soit 440 € en 2016.

Vous êtes professionnel de santé en libéral, et vous souhaitez mettre en place cette disposition, il faut se tourner vers l’ANCV.