Lifestyle

Comment gérer vos absences au cabinet ?

8 décembre, 2015

Profitez de vacances bien méritées ! Mais n’oubliez pas de bien gérer vos absences au cabinet.

Vous aimez votre travail, vous travaillez énormément… mais les vacances c’est bien aussi !

Quels que soient les motifs (congés bien mérités, la petite famille s’agrandie et vous partez en congés maternité, une jambe cassée au ski, une formation tant attendue…), vous pouvez faire appel à un remplaçant lorsque vous êtes absent du cabinet dès lors que ce remplacement ne revêt PAS un caractère régulier.

Ce dernière critère est CAPITAL et doit être absolument respecté. Les praticiens de santé en libéral qui demandent à un confrère de les remplacer, à titre occasionnel, sont autorisés à ne pas soumettre à la TVA les sommes perçues à ce titre.

La situation est différente quand les deux praticiens sont collaborateurs et ont conclus un contrat de collaboration. Ils exercent alors conjointement la même activité dans les mêmes locaux. Dans ce cas, les redevances, donc la rémunération de la mise à disposition des locaux, versées au titulaire sont à considérer comme des loyers et peuvent être soumises à la TVA en fonction des montants.

Le remplaçant utilise les feuilles de soins du remplacé et n’encaisse pas lui-même les honoraires. C’est le titulaire qui les perçoit et procède ensuite à une rétrocession d’honoraires pour son remplaçant.

En comptabilité, ces honoraires sont à enregistrer en dépenses en « honoraires rétrocédés » ligne AC de la 2035 du titulaire.

On va un peu plus loin …

Attention,  si vous vous absentez du cabinet pour une plus longue période et que vous avez déjà un collaborateur au cabinet, veillez à ne pas lui confier l’intégralité de votre patientèle.

Ayez recours à un remplaçant en signant un contrat en bon et due forme afin de protéger votre patientèle !

Explication :  En encaissant des redevances de collaboration sur le long terme, vous courez le risque :

• d’une part d’être redevable de la TVA (si redevance de collaboration supérieur à la franchise en base de TVA c’est-à-dire 32 900 €)
• d’autre part, si le montant des redevances de collaboration encaissées devient supérieur aux honoraires conventionnés, vous changez de statut et passez de BNC à BIC (d’Entreprise Individuelle à Société) car les recettes de nature commerciales (redevance de collaboration) sont prépondérantes par rapport aux recettes de nature non commerciale (honoraires) ! Vous devrez donc adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) pour les recettes à caractère commerciale et non à une AGA.

Petit plus pour les remplaçants et les titulaires : les honoraires perçus doivent faire l’objet d’une déclaration DAS2 si ces derniers dépassent 1200 € par bénéficiaire…!

Besoin d’un peu plus d’informations sur ces notions d’absence, de remplacement, de collaboration … Contactez-nous au  01 85 09 22 86, nous vous ferons un plaisir de vous renseigner. Et pour aller plus loin, découvrez nos prestations comptable pour la gestion de votre activité libérale.

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