Comptabilité

Congé maternité : allocations et indemnités à comptabiliser ou non ?

25 mars, 2016

Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute ..), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie « trépidante » de professionnelle en libérale ?

Comptasanté vous apporte ses lumières et vous dit tout sur la gestion comptable de votre activité pendant cette période ! Quelles sont les aides disponibles ? Dois-je comptabiliser les allocs ? Et les indemnités journalières, comment ça marche ?

En effet, après l’installation, le congé maternité est le sujet qui vous préoccupe le plus. Rassurez-vous, tout est prévu. Vous n’êtes pas la 1ere et .. vous ne serez pas la dernière ! 😉

💶 L’allocation forfaitaire de repos maternel

Vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci permet de compenser la diminution de votre activité professionnelle et elle est versée sans condition, c’est à dire que vous pouvez la percevoir même si vous décidez de ne pas cesser votre activité ou en tout cas pas pendant les 8 semaines minium requises pour l’indemnité journalière. En 2016, son montant est de  3 218 € et est revalorisée chaque année (vérifiez régulièrement son montant sur le site Ameli.fr).

Cette allocation est versée en 2 temps :

• la 1ere moitié juste avant la fin de la grossesse, à la fin du 7eme mois
• la 2eme moitié après l’accouchement  (elle peut être versée en 1 seule fois si l’accouchement a lieu avant le 7eme mois de grossesse)

=> Attention, n’oubliez pas d’adresser à la CPAM votre attestation d’accouchement !

ET LA COMPTA dans tout ça ?

Ces prestations en cause doivent être comprise dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilité de l’année de leur perception (comme des recettes quoi !), quel que soit le régime d’imposition.

💼 Indemnités journalière forfaitaires d’interruption d’activité et indemnités de remplacement

Versée par la CPAM, vous pouvez recevoir une indemnité journalière. Elle est versée uniquement en cas de cessation de votre activité professionnelle libérale pour une durée de 8 semaines (comprenant 2 semaines avant l’accouchement).

Pour 2016  » Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 52,90 euros au 1^erjanvier 2016. » (source ameli.fr)

➡️ Adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur de tout arrêt d’activité + un certificat médical.

ET LA COMPTA dans tout ça ?

IDEM que pour les allocations forfaitaire : ces prestations en cause doivent être comprise dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilité de l’année de leur perception (comme des recettes quoi !), quelque soit le régime d’imposition.

Petit « ➕ » :

• Communiquez à l’URSSAF l’estimation de votre bénéfice de l’année en cours (une marge d’erreur de 30% maximum est acceptée, sinon c’est 10% de pénalité). Avec cette démarche pour vous pouvez demander de suspendre ou de diminuer les mensualités, à une condition : si l’arrêt correspond à un trimestre civil.
• Concernant la CARPIMKO, elle rentre en compte à partir du 91eme jour en cas de grossesse pathologique. C’est à dire que les indemnités journalières ne sont versée qu’à compter de 3 mois. On vous le redit ENCORE une fois ..! Prenez une bonne protection sociale (mutuelle, prévoyance), c’est important; vous vous voyez 3 mois sans compensation, à gérer bébé et les charges qui continuent de tomber ? …

👪 On n’oublie pas non plus les papas !

Le congé paternité existe. Il fonctionne sur le même principe que pour les mamans : en indemnités journalières. Et de la même façon, ces indemnités sont comptabilisables dans votre 2035. Votre comptable ne peut pas le deviner donc n’hésitez pas à bien communiquer avec lui et à lui fournir tous les documents nécessaires au bon déroulement du travail comptable de votre activité libérale.

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