Impôts : Prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 !

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Le 6 juin dernier, le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Pourquoi ce délai ? Dans un communiqué du 7 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics (MACP) précise que ce report doit permettre d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif. Surtout ce délai supplémentaire permettra d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs (en particulier pour les entreprises) par le biais d’un audit et d’une expérimentation. En quoi consistera cet audit :

  • Il sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances (IGF) et d’un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique ;
  • début de l’expérimentation début juillet pour tester le dispositif en conditions réelles.

La décision de report doit permettre de rassurer l’ensemble des acteurs économiques pour mettre en œuvre cette réforme dans les meilleures conditions.

Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an (crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement, procédure de rescrit des employeurs, etc.) et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017 et idem pour les modalités de paiement de l’imposition.

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