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Nous rappelons dans cet article que les professionnels libéraux de santé tenant leur propre comptabilité doivent être en mesure de présenter cette dernière sous forme informatisée au vérificateur (administration fiscale notamment). Le non-respect de cette obligation par les praticiens les expose à une amende fixe de 1500 € ainsi qu’à un recalcul de leur base d’imposition.
Applicable depuis le 1er janvier 2014, nous mettons en garde les praticiens ne s’étant pas conformés à cette nouvelle obligation, le montant des amendes étant désormais revu à la hausse.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions valider ensemble la conformité de vos modes de comptabilité actuelle
Cf. Loi de Finances Rectificative pour 2014 n° 2014-891 – Art.23
Besoin de conseils et d’accompagnement au quotidien pour votre comptabilité ? Compta Santé, cabinet d’expertise comptable dédié exclusivement aux professionnels de santé en libéral est présent pour vous épauler dans toutes vos démarches comptables, fiscales et administratives. Contactez- nous au 01 85 09 22 86.
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