Micro-BNC ou BNC, que choisir ?

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Micro-BNC ou BNCI le régime du micro BNC

Le régime micro BNC est applicable pour les praticiens dont le montant total des recettes annuelles n’excède pas 32900 €. (nouveaux chiffres pour l’exercice 2017 : 33 100 €)
Il permet aux médecins généralistes, dentistes, kinés, infirmiers, ostéopathes, orthophonistes… exerçant une faible activité de bénéficier de formalités administratives ultra-simplifiées.
ATTENTION, bien que très intéressant au niveau administratif, le régime Micro-BNC peut être moins avantageux que le régime BNC classique au niveau fiscal et social.

II Qui est concerné ?

Les professionnels dont le montant du chiffre d’affaires annuel est inférieur à 32 900 € (nouveaux chiffres pour l’exercice 2017 : 33 100 €)
ATTENTION : Si vous avez créé votre activité en cours d’année, un prorata doit être calculé
Exemple : Vous avez débuté votre activité d’infirmière en octobre 2014. Pour bénéficier du régime du Micro-BNC, le montant de vos recettes ne devra pas excéder 8 224 € (soit 32900/12×3)

III Comment ça marche :

– En BNC : Vous déduisez vos charges réelles
– En Micro BNC : Vous ne déduisez pas vos charges réelles. Vous bénéficiez à la place d’un abattement forfaitaire de 34 % calculé sur vos recettes encaissées.

ATTENTION : le régime du Micro BNC n’est donc intéressant que si le montant total de vos charges réelles est inférieur à 34%

Remarque : il n’est pas nécessaire de souscrire à une AGA si vous exercer en Micro-Bnc.

IV Pour mieux comprendre, l’explication par l’exemple :

Une infirmière a un chiffre d’affaires annuel de 10 000 €.
– Soit elle opte pour le Micro BNC :
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• Le montant de ses charges est calculé en appliquant l’abattement de 34% , soit 3400 €
=> Le montant de ses revenus imposables en Micro BNC sera donc de : 6 600 €

– Soit notre infirmière retient le régime du BNC classique (hypothèse 1 : charges réelles de 6000€)
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• le montant de ses charges réelles (indemnités kilométriques, charges sociales, matériels…) est de 6 000 €
=> Le montant de ses revenus imposables sera donc de : 4 000 € (10 000 € – 6 000€)
Dans ce cas, il est plus avantageux que cette infirmière s’établisse en BNC (déclaration 2035) car le montant de sa base d’imposition sera plus faible qu’en Micro BNC : elle paiera donc moins d ‘impôts.

nb : en effet, il est possible pour une personne relevant du Micro-BNC de se déclarer en BNC classique. 

– Soit notre infirmière retient le régime du BNC classique (hypothèse 2 : charges réelles de 2000€)
• Chiffres d’affaires 2014 : 10 000 €
• le montant de ses charges réelles (indemnités kilométriques, charges sociales, matériels…) est de 2 000 €
=> Le montant de ses revenus imposables sera donc de : 8 000 € (10 000 € – 2 000€)
Dans ce cas, il est plus avantageux que cette infirmière s’établisse en Micro BNC et non en BNC classique (déclaration 2035). Elle payera ainsi moins d’impôts et de charges sociales.

V Des obligations à respecter :

Vous êtes médecin, dentiste, kiné, infirmier, ostéopathes, orthophonistes… installés en libéral en Micro BNC, assurez-vous de respecter vos obligations légales :
– Livre-journal des recettes avec les pièces justificatives
– Déclaration des revenus (imprimé 2042 C PRO) dans la rubrique « revenus non commerciaux professionnels – régime déclaratif spécial ou micro BNC »
– Déclaration à l’URSSAF
– Déclaration à vos caisses complémentaires : CARMF, CARPIMKO, CARCDSF …

Tout est une question de calcul ET d’obligations légales. Votre expert-comptable Compta Santé est présent pour :
– vous épauler,
– optimiser votre rémunération
– remplir à votre place l’ensemble de vos obligations
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Comptabilité MIcro-BNC