Comptabilité

Compta Santé fait toute la lumière sur les taux de cotisations des charges sociales.

20 avril, 2016

Aaaah…. les fameuses charges sociales… ! Un casse-tête pour tous les professionnels de Santé en libéral. Pas facile de s’y retrouver entre cotisations obligatoires et facultatives, les pourcentages associés… Comment les calculer afin de se projeter dans les montants qui vont vous être appelés dans les années à venir.

Quelques lumières sur ce thème pas facile d’accès. Déjà, les charges sociales : késako ? Ce sont des charges qui correspondent aux cotisations suivantes, en fin de compte tout ce qui est lié au « social » :

• allocations familiales,
• CSG/CRDS,
• maladie-maternité,
• prévoyance invalidité-décès,
• retraite de base (assurance vieillesse),
• retraite complémentaire (obligatoire).

Alors, comment sont-elles calculées ? Là, tout se complique… Car ces charges ne sont pas calculées sur vos revenus réels de l’année en cours mais sur ceux de l’année PRECEDENTE ! Bon, pour les 1eres années, c’est encore différent car on vous appelle de « forfaits ». Comme l’administration sociale ne connait pas du tout votre niveau d’activité, vous payez des sommes fixes qui ne correspondent pas tout à fait  votre activité réelle. Il faut donc être très vigilant sur l’évolution de votre activité pour bien mettre les sommes de côté tout de suite pour éviter d’être pris au dépourvus au moment des appels à cotisation réels !

Depuis 2015, le calcul des cotisations de l’année N a changé. En effet les cotisations se calculaient avant sur les revenus de l’année N-2, maintenant elles sont ajustées sur les revenus de l’année N-1, c’est à dire l’année précédente. Cela est plutôt une bonne nouvelle car il diminue l’écart et permet de mieux se projeter. Idem si vous décider d’arrêter votre activité libérale vous en continuer pas pendant 2 ans à payer des cotisations sociales alors que vous n’exercez plus en libéral … !

Les taux de calcul de cotisation s’appliquent sur votre revenu professionnel provenant de votre activité libérale, soumis à l’impôt sur le revenu (donc uniquement vos bénéfices). En d’autres termes, il s’agit de votre facturation annuelle diminuée de vos dépenses et achats, des honoraires perçus moins votre matériel, vos frais de repas….

Exception : La CSG/CRDS (8%) est calculée sur les bénéfices auxquels s’ajoutent les charges (payées l’année précédente également). Cela serait trop simple sinon ….. !

Que comprennent les Cotisations sociales obligatoires ?

Ces cotisations sont perçues par trois organismes principaux : URSSAF, RSI et CIPAV.

1. URSSAF* :

Allocations familiales : tout dépend de vos revenus, il y a des paliers :

• Taux de cotisations à 2,15% pour un revenu jusqu’à 42 478 €
• Taux progressif entre 2,15 % et 5,25 % pour un revenu compris entre 42 478 € et 54 062 €
• Taux de cotisation à 5,25% sur l’ensemble des revenus perçus (si supérieur à 54 062 €).

CSG/CRDS* : Le taux de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est de 7,5%. Le taux de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) est de 0,5%.

Le taux est de 8% du montant composé des revenus perçus et des charges payées l’année précédente.

Contribution à la formation professionnelle (CFP) : Le taux de base est de 0,25% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 95,10 € pour 2015 exigible en février 2016. Le taux est majoré si le conjoint est un collaborateur de l’entreprise : 0,34% du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 129,34 € pour 2015 exigible en février 2016.

2. RSI (Régime Social des Indépendants) :

Assurance maladie-maternité : Cette cotisation est calculée sur l’ensemble des revenus, à un taux de 6,5%. Attention : cette cotisation a été Supprimée depuis le 1erjanvier 2016

3. CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) :

Prévoyance “invalidité/décès” :

Choix entre 3 classes indépendantes des revenus : classe A à 76 €/an, classe B à 228 €/an et classe C à 380 €/an. Vous devez obligatoirement cotisez a minima à la classe A. Vous pouvez opter pour les autres classes (voir le capital versé en cas de décès).

Retraite de base : Le calcul se fait sur l’année N-2. Par exemple le calcul se fera sur les revenus 2013 pour les cotisations payées en 2015. Le taux de 10,1% sur les revenus entre 0 et 38 040 €, plus 1,87% sur les revenus entre 38 040 € et 290 200 €*.

Retraite complémentaire (obligatoire) : Le calcul se fait également sur l’année N-2. Le montant est forfaitaire et varie de 1 198 € à 15 397 € en fonction des revenus perçus. Si par exemple vos revenus en 2013 étaient de 55 000 €, la retraite complémentaire sera celle de la classe C à 3 641 €*.

Plus d’infos sur votre classe …

Il y a ensuite les Cotisations facultatives telles que l’assurance chômage ou votre mutuelle.

* : sources : www.service-public.fr

Yvan Bosser
Expert-comptable

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