Profession libérale : combien de temps conserver vos documents administratifs ?

13 mai, 2019
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S’il n’y avait qu’une date à retenir, ça serait celle là ….

Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.

En effet, certains documents peuvent être gardés moins longtemps mais, chez Comptasanté, on préfère protéger nos clients et, d’expérience, on voit bien que parfois l’administration fiscale peut demander des pièces au-delà de la date pré-requise.

Exemple : les relevés de comptes, talon de chèques et bordereau ne peuvent gardés 5 ans uniquement. 

Tout ce qui est livres, registres, documents sur lesquels l’administration peut exercer un droit de contrôle, de communication ou d’enquête doivent être conservés 6 ans mais chez Comptasanté, on informe nos clients qu’une conservation de 10 ans est préférable ! 

Exemple :

🤐 Que se passe-t-il si vous ne respectez pas ces délais ?

Comme le dit l’article 1734 du Code général des impôts: “qu’une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.»

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Yvan Bosser

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

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