Déclaration URSSAF ? Comment faire ?

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Comment effectuer sa déclaration URSSAF ?

La remise de la déclaration URSSAF, dernière ligne droite … Date de dépôt : 9 juin 2017

L’URSSAF est en train d’envoyer toutes les déclarations en format papier, il se peut que vous n’ayez pas encore reçu la votre à cette date (18/05/2017) c’est potentiellement normal ! Pour info, la seule façon d’être sûr d’être dans la boucle c’est de leur passer un petit coup de fil.

La démarche de déclaration URSSAF est à effectuer sur net-entreprises.fr.

Pour accéder au formulaire DSI en ligne, ayez sous la main les informations suivantes :

  • votre mot de passe obtenu après votre adhésion ;
  • votre numéro siret ;
  • votre numéro de Sécurité sociale.

Si vous le souhaitez n’hésitez pas à solliciter l’aide en ligne, elle est disponible pour vous accompagner dans la réalisation de votre déclaration.

Après validation, vous recevez immédiatement un accusé de réception officiel. Il est important de conservez cet accusé de réception qui vaut preuve de votre déclaration.
Vos données sont transmises automatiquement aux organismes de protection sociale.

Y a-t-il une obligation de déclaration dématérialisée ? Oui, au dessus d’un certain seuil  !

Si le revenu que vous avez déclaré pour 2015, est supérieur à 7 846 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2017), vous êtes concerné par l’obligation de dématérialisation de la déclaration 2017 portant sur le revenu 2016. Attention, si vous ne respectez pas cette obligation de déclaration dématérialisée, une pénalité peut vous être appliquée.

Comment ?

La DSI (déclaration) peut être saisie directement en ligne sur sur net-entreprises.fr. Des solutions et logiciels de comptabilité agréés permettent également de transmettre les déclarations sous forme de fichier (en mode EDI).

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

– vous bénéficiez de contrôle de présences et cohérences des données saisies,
– présence d’une aide en ligne des informations champ par champ,
– vous pouvez consulter a posteriori une déclaration
– en déclarant en ligne vous bénéficier d’un délai supplémentaire par rapport à la déclaration papier ( le 9 juin 2017  au lieu du 19 mai 2017 pour la déclaration papier),
– depuis 2016, indication, dès l’envoi de la déclaration, d’une estimation du montant des cotisations et contributions, en fonction du revenu déclaré  (et, pour les artisans et les commerçants consultation des droits à retraite de base et complémentaire constitués en fonction de leur revenu déclaré).

Je suis médecin du secteur 1 ou chirurgien-dentiste, des particularités ?

Comme vos revenus professionnels servent au calcul de vos différentes cotisations et contributions, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf.

Si celle-ci est déjà pré-remplie (en fonction des éléments communiqués par votre Cpam) :

  • vous êtes médecin conventionné secteur 1 : vérifier sur le relevé SNIR le montant de vos honoraires et de vos dépassements d’honoraires
  • vous êtes chirurgien-dentiste, le taux « Urssaf » est pré-renseigné à partir du RIAP (relevé individuel d’activité et de prescriptions).Ces éléments permettent de calculer le montant de la prise en charge de vos cotisations par la Cpam (à vérifier et modifier le cas échéant si besoin en utilisant les zones prévues à cet effet.

L’info en “+”:

  • Tous les montants déclarés doivent être arrondis à l’euro le plus proche.
  • 1 chiffre par case
  • pas de point, pas d’espace
  • pas de modification directement dans une case pré-remplie (pas de rature ni surcharge)
  • METTRE ZERO (0) dans les cases vides