L’assurance volontaire AT/MP, qu’est-ce que c’est ?

comptasanteActualités

Comptabilité infirmière

Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s’assurer volontairement (d’où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne les assure pas contre les accidents du travail. Elle ne couvre que les risques maladie, décès et maternité. Particulièrement pertinente pour les professions libérales, cette assurance est ouverte à toutes les personnes qui, du fait de leur activité professionnelle, ne peuvent bénéficier à titre obligatoire des prestations attribuées dans la cadre de la législation sur les accidents du travail.

 En souscrivant à une assurance volontaire, le professionnel de santé en libéral est ainsi couvert pour les cas suivants :

  • Accidents du travail
  • Accidents du trajet
  • Maladie professionnelle

Micro-BNC ou BNC

A quoi sert-elle ?

Il est tout à fait envisageable de souscrire à une assurance volontaire quand on fait partie d’une profession libérale de santé et que celle-ci présente un facteur de risque, par exemple pour les professions des métiers du sport et de la montagne. Mais aussi pour la profession d’infirmier(e) libérale particulièrement sujette aux accidents professionnels … mais elles ne sont pas les seules, loin de là !

 

Quelles sont les prestations en détail ?

  • Prestations en nature : elles sont remboursées à 100% sur la base du tarif conventionnel. Elles concernent les frais de médecin, hospitalisation, pharmaceutique, réadaptation, appareillage, rééducations professionnelle, liés à un accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle (comme mentionnées plus haut).
  • Prestation en espèces de l’incapacité permanente :
    • une indemnité en capital (taux d’IPP inférieure ou égale à 10 %) ;
    • une rente (taux d ‘IPP supérieure ou égale à 10 %) ;
    • des rentes d’ayants droit sont versées lors d’un accident du travail suivi de mort.

Par contre dans le cadre de cette assurance, n’est pas prévu le versement des indemnités journalières.

Compta Santé ComptabilitéCombien ça coûte ?

C’est le salaire annuel (c’est-à-dire le BNC annuel) qui va servir de base à la CPAM pour le calcul des cotisations et le calcul des prestations. Ce salaire ne peut être inférieur à un certain montant de salaire minimum annuel (à vérifier chaque année), ni supérieur au plafond annuel moyen des cotisations de Sécurité Sociale (à vérifier chaque année).

 

En comptabilité, quel impact ?

Cette assurance volontaire est déductible aussi bien du revenu professionnel que de la base de calcul des charges sociales professionnelles.

Et concrètement ? Comment ça marche ?

Sa demande s’effectue sur un imprimé spécifique, disponible auprès de la CPAM. L’imprimé de demande d’admission est téléchargeable sur  le site ameli.fr. Vous pouvez le retrouver dans l’espace assurés/formulaires/accidents du travail, maladies professionnelles/ Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles.

Petit « + » : à compter du 1er janvier 2015, la souscription à l’assurance volontaire AT-MP a été étendue aux conjoints collaborateurs (décret n° 2014-1340 du 06/11/2014)

 

comptabilité Professionnels de Santé en libéral

Yvan Bosser
Expert-comptable