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Comptable pour indépendant : est-ce obligatoire ?

26 décembre, 2024

Un logiciel pour un freelance ou une entreprise est-il suffisant ? L’offre d’un cabinet d’expert-comptable est-elle la solution légale à la création d’une activité ? Et qu’en est-il s’agissant des professionnels de santé ? Médecin, ostéopathe, infirmière, chirurgien-dentiste, …, quels sont les outils et les réponses disponibles pour garantir le suivi de ses comptes et de sa comptabilité ? Le recours à une expertise comptable est-elle obligatoire ? A quel prix et en fonction de quels critères ?  

Vous ambitionnez de devenir médecin généraliste ou vous exercez déjà en tant qu’infirmière libérale, cela répond à une aspiration, à une vocation. Cette réalité, vous vous en êtes fait une idée précise avant même de l’exercer. En revanche, que vous soyez masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste ou ostéopathe, vous ne vous êtes que rarement projetés dans les obligations administratives (au sens large du terme) qui entourent ces exercices professionnels. Vous êtes comme tous les freelances et autres indépendants, à la différence près que vous êtes un entrepreneur dans le domaine de la santé. Micro entreprise, auto entrepreneur, Société d’exercice libéral, profession libérale, freelance, … autant de statuts qui impliquent un régime d’imposition spécifique avec des obligations comptables distinctes. 

Connaissez-vous un soignant libéral, ayant mûrement réfléchi à la manière de satisfaire à ses obligations comptables ? Connaissez-vous un futur médecin généraliste, préférant répondre à la question de la pertinence d’un expert-comptable plutôt que de rêver au lieu d’implantation de son futur cabinet ? … Pourtant, cela fait partie des questions nécessaires pour exercer en toute sérénité, en toute tranquillité. Pour pouvoir se concentrer sur vos patientes et patients, il vous faut avoir l’esprit libre et vous détacher de toutes ces questions d’organisation (facturation, déclarations fiscales, choix du statut juridique au moment de la création, TVA, …). Alors, Comptasanté le fait pour vous, en répondant aujourd’hui à une question simple : devez-vous faire appel à un comptable ou à un expert-comptable pour pouvoir exercer ? 

Professionnel libéral de santé : une réalité pour de multiples statuts !

Difficile de ne pas faire une réponse de normand à cette question ô combien importante. Aujourd’hui, les freelances et les indépendants sont de plus en plus nombreux, et ce quel que soit le domaine d’activité. Cependant, difficile de comparer la création d’un cabinet d’infirmier, ou d’un cabinet médical avec la création d’entreprises dans d’autres domaines (Web, communication, commerce, …). 

Tous les professionnels de santé, profession médicale ou paramédicale, exercent leur art après avoir choisi un statut juridique.  Certains choisiront de suivre la voie la plus communément admise, en rejoignant la grande famille des Travailleurs Non-Salariés (TNS) que sont les professions libérales et autres freelances notamment. Créer une entreprise individuelle (EI) constituera  également une possibilité. Certains privilégieront la création d’une société : une société d’exercice libéral (SEL) pour ne pas exercer seul, une société civile de moyens (SCM) pour entreprendre à plusieurs. D’autres s’engageront à créer (ou à rejoindre) une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) pour pouvoir évoluer au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Vous êtes un professionnel de santé et pas un spécialiste du droit. Aussi est-il judicieux et recommandé de se faire accompagner par des experts reconnus du droit et de la comptabilité pour se lancer sereinement dans cette aventure. Cet accompagnement s’impose comme bénéfique pour chaque indépendant, y compris dans le domaine de la santé. 

Car si ce choix a des conséquences fiscales, il implique également des obligations comptables spécifiques notamment en ce qui concerne vos déclarations fiscales à venir. 

Quelles sont les obligations comptables d’un médecin, d’une infirmière ou d’un kiné libéral ? 

Ces obligations comptables vont dépendre essentiellement du régime d’imposition, auquel vous êtes soumis. Ainsi, il vous faudra tenir le livre journal des recettes et dépenses ainsi que le registre des investissements et des amortissements si vous relevez du régime réel pour les Bénéfices non commerciaux (BNC). Le livre-journal et le grand livre devront être tenus si vous relevez du Réel simplifié (RSI) ou du réel normal (RN). La déclaration de vos résultats dépendra elle-aussi de vos choix de départ. 

Outre ces spécificités liées au choix de votre statut juridique, il vous faudra aussi être à jour dans l’établissement des factures des soins dispensés, le suivi des remboursements la relance des impayés, le respect des délais et du formalisme pour la déclaration d’impôt, … 

Les obligations comptables des professionnels de santé vont donc dépendre en partie de la nature de votre activité. La question reste donc entière : devez-vous faire appel à un comptable ou à un expert-comptable ? 

Comptable ou expert-comptable, quelles sont les missions de ces professionnels des chiffres ? 

Si ces deux professions sont pleinement consacrées à la comptabilité, elles diffèrent notamment en fonction de leur niveau d’expertise. Si le comptable doit justifier au minimum d’un niveau BAC  + 2 pour exercer, il faudra au minimum 5 années d’études pour les experts comptables avant de décrocher un DCCG (Diplôme Supérieur de comptabilité et de gestion)  voire 8 années pour obtenir un doctorat (Diplôme d’expertise comptable (DEC)). Au-delà des missions courantes de comptabilité, l’expert-comptable assure une mission de contrôle des comptes, tout en répondant à une mission de conseils et d’optimisation en matière de gestion financière notamment. Dans tous les cas, les experts de votre suivi comptable sont garants d’une gestion optimale de votre cabinet au quotidien. Ils maitrisent les multiples obligations vous incombant (suivi comptable, impôt, facturation, …) et restent informés des dernières évolutions législatives en la matière. L’accompagnement comptable, juridique et fiscal constitue donc une garantie, celle de la tranquillité d’esprit. 

Comptable, expert-comptable, logiciel de comptabilité, … quelles solutions doit-on choisir en tant que professionnel libéral de santé ? 

« Aucune disposition légale et réglementaire n’oblige une entreprise ou une société à recourir aux services d’un expert-comptable externe ou comptable salarié pour tenir sa comptabilité ou établir ses déclarations fiscales. » Cette disposition, expliquée et détaillée sur le site des Impôts répond donc à la question que vous vous posez. En revanche, la même administration rappelle les nombreuses obligations comptables faites à tous les professionnels. 

En outre, les professionnels libéraux de santé, indépendamment de leur spécialisation, connaissent des contraintes et des modes d’organisation spécifique par rapport aux autres freelances et indépendants. Votre facturation doit être conforme à la nomenclature des actes et satisfaire aux exigences du Code de Santé Publique. Vous devez, en outre, pour la tenue et le suivi de votre comptabilité, enregistrer des paiements d’origine multiple (Sécurité Sociale, mutuelles, patient). Et comme tout professionnel indépendant, il vous faut, en outre, enregistrer minutieusement et au fil de l’eau le détail de toutes vos charges déductibles, qu’il vous faudra déclarer le moment venu. 

Se faire accompagner pour sa comptabilité ne constitue donc pas une obligation légale mais elle s’impose naturellement comme une décision fortement recommandée. C’est un peu comme répondre à la question « Est-il obligatoire d’aller consulter un kiné après une entorse de cheville ? ». Pour ne pas avoir de séquelles et pour récupérer dans les meilleures conditions, c’est indispensable et nécessaire. Mais non, ce n’est pas obligatoire. De nombreuses offres de services existent aujourd’hui, du comptable au logiciel de comptabilité, de l’expert-comptable à la solution de gestion en ligne. Les tarifs de ces services constituent alors un critère de choix, même si le prix ne peut pas concentrer tous les avantages d’une telle offre de services. 

Comptasanté, un choix naturel pour votre sérénité et votre tranquillité 

C’est pour satisfaire à vos attentes, que Comptasanté répond présent. Comment ? En vous proposant de répondre à toutes vos obligations comptables et fiscales avec des comptables spécialisés exclusivement dans l’accompagnement des médecins, infirmières et autres soignants. Vous bénéficiez d’un comptable dédié, avec lequel vous êtes régulièrement en contact, et vous profitez des conseils de nos spécialistes pour optimiser votre situation. Et parce que la comptabilité ne constitue pas les mêmes obligations pour tous, vous décidez de l’accompagnement dont vous souhaitez bénéficier. Alors Comptasanté n’est pas obligatoire au sens juridique du terme. En revanche, nous sommes  fortement recommandés par tous les professionnels indépendants, qui sont déjà partenaires. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir les nombreux avis rédigés par nos clients. 

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