Comptabilité, Fiscalité

Tout savoir sur la déclaration 2035 des professionnels de santé en libéral.

20 janvier, 2021

Si on devait résumer la déclaration 2035 en une phrase ? Ce serait l’équivalent du « gros bulletin de salaire des libéraux ». C’est la déclaration 2035 qui va présenter vos revenus à l’administration fiscale, c’est à partir des chiffres présents sur cette déclaration que vont être calculés vos impôts. Par ailleurs, c’est également ce document que vous pourrez présenter à votre banque, ou à un bailleur, pour attester de vos revenus, dans le cadre d’un prêt bancaire ou d’une location. Ce n’est pas une déclaration sur laquelle vous allez payer des impôts.

La déclaration 2035 a d’autres noms : liasse fiscale, déclaration contrôlée, quoi qu’il en soit vous êtes concerné par cette déclaration si vous avez choisi le régime BNC – Déclaration contrôlée, lors de votre début d’activité, ou si vous avez fait un changement de régime (ex : vous avez commencé vos deux premières années d’activité en Micro-BNC, et cela n’étant plus avantageux, vous avez choisi le régime BNC pour votre 3^e année).

🔎 A quoi ressemble la déclaration 2035 ?

Cliquez sur l’image pour l’agrandir :

A quoi sert la déclaration 2035 ?

• Elle permet de déclarer les honoraires perçus et le détail des dépenses professionnelles.
• Pour l’obtention d’un prêt auprès de votre banque.
• Pour attester de votre revenu dans le cadre d’une location immobilière.

Le saviez-vous : la déclaration se fait maintenant en ligne, si vous choisissez de renvoyer la déclaration par courrier postal, votre imposition fera l’objet d’une majoration de 0,2 %.

🎯 Comment remplir sa déclaration en ligne et l’envoyer ?

• Si vous êtes client Comptasanté, ce n’est pas une question que vous vous posez, puisque votre comptable fait tout pour votre : calcul, remplissage et envoi de la 2035.

Si vous tenez votre comptabilité seul(e) : vous trouvez le millésime de l’année à compléter sur le site impot.gouv : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2035-sd/revenus-non-commerciaux-et-assimiles-regime-de-la-declaration-controlee

👀 A quoi servent les annexes de la 2035 ? 

La 2035 a fait des petits, sur le site des impôts vous retrouvez diverses annexes à compléter en plus de la 2035 principale, si vous êtes concerné.  Alors comment vous y retrouver ?

 C’est la déclaration 2035 principale, ( = la 2035-SD) celle que vous devez remplir si vous êtes en libéral : elle reprend les informations de l’entreprise avec un récapitulatif du bénéfice et des plus-values,le registre des immobilisations et les amortissements, l’ensemble des moins-values et des plus-values, ainsi que la répartition du résultat entre les associés s’il y a.

•  ·  Les annexes de la 2035 principale (= les  2035-A-SD et 2035-B-SD ) : établissant le compte de résultat fiscal. 
• ·  Uniquement pour les associés, associations et groupements (= la 2035-AS-SD).
•  ·  Pour ceux effectuant plus de 152 500 € de chiffre d’affaires (= la 2035-E-SD) : elle permet de déterminer la valeur ajoutée de l’entreprise.

Les erreurs à ne pas commettre sur votre déclaration 2035 !

Concernant vos Recettes.

Sur votre 2035, ne déclarez pas l’ensemble des montants perçus qui apparaissent sur votre compte bancaire mais uniquement vos recettes professionnelles. Les emprunts ou apports personnels ne sont pas imposables.

Concernant la CSG.

Seule la part déductible de votre CSG doit être prise en compte dans votre 2035. N’intégrez pas dans votre 2035, la fraction non déductible de la CSG. Les CHARGES SOCIALES PERSONNELLES OBLIGATOIRES ne doivent concerner que des cotisations versées à votre caisse de retraite (Carpimko, Carmf…), à l’URSSAF, RSI en excluant la part non déductible de la CSG.

Redevance de collaboration et honoraires rétrocédés

Bien faire la distinction entre les redevances de collaboration et les honoraires rétrocédés !

• les redevances de collaboration doivent être comptabilisées dans le poste « location de matériel et de mobilier » (ou « redevance »)
•  les honoraires rétrocédés sont les honoraires que vous reversez à un praticien qui a vous remplacé pour une courte période. (en savoir plus dans notre article  « comment gérer les absences de son cabinet »)

Micro-BNC ou BNC : distinction importante

Bien faire la distinction entre la rubrique « achats » et la rubrique « petit outillage »

• dans la 1ere : Vous n’inscrivez que des fournitures « consommables » (produits ou matériel à usage unique, du type Médicaments, pansements, seringues…)
• dans la 2eme : il s’agit du matériel ou de mobilier (donc des biens durables) qui ont une valeur inférieur à 500 € ht.

Le reste, le matériel d’une valeur supérieur à 500 € ht, doit être comptabilisé dans le compte « immobilisation » et ainsi être amorti. (en savoir plus dans notre article « attention aux immobilisations »)

Une caution doit être comptabilisée dans les « immobilisations » et non dans le compte « loyer ». En effet, le dépôt de garantie versé avec les loyers n’est pas déductible. En effet, vous devez normalement récupérer votre caution à la restitution du Bien.

Les dépenses qui ne sont JAMAIS déductibles.

Il s’agit des dépenses effectuées mais non engagées dans le cadre de votre profession libérale : vos tenues de tous les jours (en effet, seuls les vêtements pro sont déductibles tels que les blouses, ou vos Crocs ! ), contraventions, frais de coiffeur, impôt sur le revenus, CSG sur les revenus fonciers.

Si vous avez fait des Dons, ne les reportez pas sur votre 2035, ils ne sont pas déductibles sur cette déclaration. Par contre vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur votre déclaration 2042.

 Retrouvez toutes les charges non-déductibles.

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