Actualités, Administratif, Lifestyle

Installation du kiné libéral : quelles aides sont possibles ?

9 décembre, 2024

S’installer en tant que kiné libéral constitue une décision importante, un véritable choix de vie. Il faut prendre de multiples décisions, chacune pouvant déclencher le versement d’aides financières individuelles. S’il peut bénéficier des aides applicables pour l’ensemble des professions, le kiné peut aussi percevoir des aides proposées par certaines collectivités locales.

En effet, certaines communes proposent des aides financières et/ou matérielles (location d’un local équipé à moindre prix, recherche d’une habitation aux frais de la collectivité, …) pour attirer les professionnels de santé en général et les kinés en particulier.

Cependant, plus généralement, un masseur-kinésithérapeute décidant de s’installer en libéral, peut bénéficier de deux grands types d’aides :

• Les aides décidées en fonction du lieu d’installation,
• Les aides octroyées pour financer l’informatisation et l’équipement du professionnel de santé.

Le lieu d’installation, un critère pour bénéficier d’aides financières

Le zonage des masseurs-kinésithérapeutes distingue 5 catégories de zones dans l’Hexagone :

1. Les zones très sous dotées
2. Les zones sous dotées
3. Les zones intermédiaires,
4. Les zones très sous dotées,
5. Les zones sur dotées.

Pour lutter contre la problématique de la désertification médicale, l’Assurance Maladie propose donc 3 contrats incitatifs pour les kinés exerçant en zone très sous dotée ou en zone sous dotée.

Pour connaitre la situation précise de votre futur lieu d’exercice, vous pouvez consulter le site Rezone Kiné de l’Assurance Maladie ou encore celui de Cartosanté. Il faut retenir, que l’Agence Régionale de Santé est responsable de l’élaboration de ce zonage. Aussi, faut-il se renseigner auprès de l’ARS de votre futur lieu d’exercice.

Les aides pour s’installer en zone très sous dotées ou en zones sous dotées

3 contrats incitatifs existent pour les kinés libéraux. Ils vont s’adapter à la situation et aux aspirations de chacun. Tous ces contrats concernent les deux zones déjà citées (sous dotées et très sous dotées).

1. Le CACCMK pour l’installation d’un kiné libéral

Le Contrat d’aide à la création d’un cabinet de masseurs kinésithérapeutes (CACCMK) concernent les professionnels décidés à créer ou reprendre un cabinet de kinésithérapie.

Les conditions et engagements à respecter :

• Un exercice seul ou en groupe :
• Si exercice en groupe, le contrat signé doit être validé par l’Ordre
• 5 ans d’exercice à partir de la date d’adhésion
• Respecter les conditions pour le bénéfice du Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI) ,
• Un minimum de 2 000 actes la 1ère année et 3 000 actes les 4 années suivantes. Attention, 50 % de ces derniers doivent être dispensés à des patients de la zone concernée
• Ne pas bénéficier d’un autre contrat incitatif

Montant de l’aide et application

• 49 000 € répartis ainsi : 29 000 € par an pendant les 2 premières années puis 3 000 € par an pendant les 3 dernières années
• Une proratisation de l’aide est envisageable si les paliers ne sont pas atteints (2 000 et 3 000 actes).

2. Le CAIMK pour rejoindre un cabinet déjà existant

Le Contrat d’aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes (CAIMK) répond aux professionnels rejoignant un cabinet déjà existant.

Les conditions et engagement à respecter

• Rejoindre ou exercer depuis moins d’un an dans un cabinet déjà existant
• Exercer pendant un minimum de 5 ans dans les zones concernées après la signature du contrat
• Respecter les conditions pour le bénéfice du Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet (FAMI),
• Un minimum de 2 000 actes la 1ère année et 3 000 actes les 4 années suivantes. Attention, 50 % de ces derniers doivent être dispensés à des patients de la zone concernée

Montant de l’aide et application

• 34 000 € répartis ainsi : 12 500 € par an pendant les deux premières années puis 3 000 € par an pendant les 3 dernières années
• Une proratisation de l’aide est envisageable si les paliers ne sont pas atteints (2000 et 3000 actes).

Le 3ème contrat, le Contrat d’Aide au Maintien d’activité des Masseurs-Kinés (CAMMK), ne concerne pas directement l’installation des kinés libéraux. Il se concentre sur les professionnels déjà installés dans les zones sous dotées.

Le FAMI pour bénéficier d’une aide pour l’informatisation du cabinet

Le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI) ne concerne pas exclusivement les kinés commençant leur activité libérale. Il s’adresse bien à tous les kinés libéraux et traduit l’aide à la télétransmission proposée par l’Assurance Maladie. Ce forfait représente la somme de 490 € annuels. Pour pouvoir en bénéficier, le kiné doit satisfaire à 5 indicateurs :

• Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier, compatible DMP
• Indicateur 2 : Utiliser une solution de télétransmission conforme au cahier des charges SESAM-Vitale
• Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour l’envoi des justificatifs sous forme dématérialisée
• Indicateur 4 : Attester d’un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %
• Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé (MSS)

Ces critères doivent être respectés pour l’année N-1 pour bénéficier de ce forfait (respect des critères en 2023 pour percevoir le FAMI en 2024). La première déclaration s’effectue sur Ameli Pro avec l’envoi d’une copie de la facture du logiciel métier et de la solution de télétransmission. Par la suite, les échanges de données sont automatiques pour vérifier l’éligibilité des critères.

Une aide supplémentaire pour la prise en charge coordonnée

Le FAMI peut être majoré de 100 € dès lors que le kiné remplit une des 3 conditions suivantes :

• Participation à une ESP (équipe de soins primaires),
• Exercice dans une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé),
• Exercice dans une MSP (maison de santé pluriprofessionnelle)

Cette aide supplémentaire est versée après une déclaration sur l’honneur du professionnel concerné.

Une aide financière pour accompagner le déploiement de la télémédecine

Enfin, dans le cadre du FAMI, le kiné libéral peut également bénéficier d’aides supplémentaires pour s’équiper, en présentant les factures correspondantes. Le montant de ces aides est limité à :

• 350 € pour les équipements de vidéotransmission (cela inclut les abonnements aux solutions techniques existantes)
• 175 € pour des équipements connectés (stéthoscope, oxymètre,…)

Conclusion : des aides pour faciliter l’installation des kinés

L’installation en libéral d’un masseur-kinésithérapeute peut être facilitée par différentes aides financières :

• Des aides liées au lieu d’installation, particulièrement intéressantes dans les zones sous-dotées ou très sous-dotées avec les contrats CACCMK et CAIMK qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros,
• Le forfait FAMI de 490 € annuels pour soutenir l’informatisation et la modernisation du cabinet, avec des majorations possibles,
• Des aides locales proposées par certaines collectivités territoriales pour attirer les professionnels de santé.

Pour optimiser son installation, il est donc recommandé de :

• Vérifier la classification de sa zone d’installation sur les sites Rezone Kiné ou Cartosanté,
• Se renseigner auprès de l’ARS et des collectivités locales sur les aides disponibles,
• S’assurer de respecter les conditions d’attribution des différentes aides avant de s’engager.

Inscription newsletter : 0% spam, 100% infos !

Recevez les infos d'un cabinet spécialiste dans votre profession, enfin des astuces qui servent !