Fiscalité

🤪 L’URSSAF et l’ACRE pour les nuls

16 février, 2021

Étudiants, vous vous lancez bientôt en libéral, vous avez entendu de nombreux mythes et légendes sur l’URSSAF, l’ACRE, les cotisations sociales, la prévoyance… STOP !

Dans cet article on reprend les bases et on vous explique ce que sont l’URSSAF et le dispositif ACRE, auquel vous avez droit lorsque vous débutez en libéral (sous conditions).

🤔 Qu’est-ce que l’URSSAF ?

Cette entité bien obscure qui vous enverra des courriers tout aussi opaques que son rôle… 😉

L’URSSAF signifie Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Cet organisme a été créé pour collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale.

Votre inscription à l’URSSAF est obligatoire dans les 8 jours qui suivent votre installation (cela vaut aussi pour un replacement, bref pour tout type d’exercice, même si vous continuez d’exercer en parallèle en structure en tant que salarié, à l’hôpital par exemple). A partir du moment où vous exercez en libéral, vous devez vous inscrire à l’URSSAF. Si vous êtes remplaçant, nous vous conseillons de vous inscrire avant même de débuter vos remplacements.

📑 Comment s’inscrire à l’URSSAF ?

Pour vous inscrire à l’URSSAF, il suffit de remplir le formulaire P0PL. Vous recevrez à la suite de l’envoi de ce formulaire, votre numéro SIRET.

🔎 A quoi sert l’URSSAF ?

Cette structure va calculer vos cotisations sociales. Ces cotisations comprennent les cotisations d’allocations familiales, celles de l’assurance-maladie, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et la CSG (contribution sociale généralisée). Les cotisations que vous demande l’URSSAF permettront donc de financer la prise en charge de vos soins médicaux si vous tombez malade, vos indemnités en cas d’arrêt maladie et des allocations familiales.

Pour faire court, lorsque vous êtes employé en tant que salarié, vous payez l’impôt sur le revenu et votre employeur paie (à votre place) les charges sociales. Cela correspond à la différence entre le salaire « brut » et le salaire « net ».

Mais à partir du moment où vous décidez d’exercer en libéral, vous êtes sous le régime d’ « Entreprise Individuelle », votre entreprise c’est « vous » qui exercez votre profession : vous êtes votre propre employeur. Vous êtes donc dans l’obligation de payer les deux : l’impôt sur le revenu et vos charges sociales (les fameuses cotisations URSSAF) et ce après un calcul comptable.

💸 Les prélèvements URSSAF de mes deux 1ères années d’activité. A quoi s’attendre ?

1 ) Je débute mon activité libérale 🩺

L’Urssaf m’applique le « Forfait 1ere Année d’activité » => Je paie donc des cotisations très faibles, puisque l’Urssaf suppose que j’ai gagné peu durant ma 1ere année d’activité libérale. #YOUPI

2) 365 jours plus tard : 1 an d’activité libérale #HappyWorkDayToME. 🎂

Je débute ma 2ème année d’activité en libéral L’Urssaf m’applique le « Forfait 2ème année d’activité » => Je paie donc des cotisations faibles, puisque l’Urssaf suppose que j’ai également gagné peu durant ma 2ème année d’activité libérale. #LivingMaBestLife

3) Au mois de mai de ma 2eme année d’activité, je fais ma déclaration 2035 de l’année N-1. 📅

Je déclare les revenus de ma 1^ère année d’activité. Attention : une erreur de case et le calcul est faussé. Notre conseil : faites-vous accompagner par un expert-comptable, au moins les 1ères années.

4) Un mois plus tard, je reçois la régularisation de l’URSSAF… ça pique ! 😭

L’organisme me réclame ce que j’aurais dû payer lors ma 1ere année d’activité, c’est ce que l’on appelle une régularisation des cotisations URSSAF. Généralement c’est là que vous signez votre 1^er gros chèque à l’URSSAF. #LesCoquillettesCestPasSiMal

Par la suite, les régularisations se « tassent » mais une vigilance est de mise pour anticiper le paiement de ce poste de dépense important. Attention aux éventuelles erreurs, contrôlez régulièrement les bases de calcul et moduler si besoin.

🚀 L’ACRE, c’est quoi ?

L’ACRE est un dispositif qui permet une exonération totale ou partielle des cotisations au régime de base et d’invalidité-décès pendant douze mois. L’ACRE ne vous exonère pas de l’intégralité des cotisations sociales URSSAF, mais seulement du régime de base.

L’exonération de cette partie de cotisation est totale lorsque vos revenus sont inférieurs ou égaux à 3/4 du Pass (= moins de 30 852€) et elle devient dégressive lorsque vos revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass  (plus de 30 852€). Pour information, un Pass complet = 41 136€.

L’exonération n’est pas maintenue lorsque vos revenus atteignent le montant du plafond annuel de la sécurité sociale. Il peut y avoir un rattrapage de l’exonération à N+1.

En tant que bénéficiaire de l’ACRE, vous conservez votre couverture au titre du régime invalidité-décès et validez des droits au régime de base. En revanche, vous n’acquérez des points de retraite complémentaires que si vous optez pour le versement de la cotisation de retraite complémentaire.

😷 Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants qui créent ou reprennent une activité peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations au régime de base et d’invalidité-décès en début d’activité.

• Il n’y a pas de demande particulière à effectuer pour bénéficier de l’ACRE.
• Vous ne devez pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les trois dernières années.

⚠️ Points de vigilance ACRE

⚠️ Attention #1 : le bénéfice de l’ACRE peut être annulé suite à la déclaration de revenu, si le dit revenu dépasse les ¾ du Pass soit 30 852€ (Pass complet : 41 136€). Cela signifie que le praticien devra régulariser les montants qu’il aurait dû payer sans l’ACRE, notamment les forfaits de sa caisse de retraite.

⚠️ Attention #2 : Le bénéfice du praticien sera annualisé de façon « artificielle » pour calculer son droit au bénéfice de l’ACRE. Exemple : le praticien débute son activité libérale en juillet. De juillet à décembre, soit 6 mois, il a réalisé 25 000€ de bénéfice. Le bénéfice est multiplié par deux pour calculer le bénéfice sur 12 mois, ce qui fait 50 000€. Et dans ce cas, le praticien perd son droit à l’ACRE car il dépasse le Pass.

🤑 Notre conseil : Par mesure de précaution, nous vous conseillons de vous constituer un matelas financier au cas où vous dépasseriez les 30 852€ et que vous auriez à payer le rattrapage de l’ACRE de l’année, voire de l’année N-1. 

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