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SCP médecin : Avantages fiscaux et démarches pour exercer en groupe

5 juin, 2025

La Société Civile Professionnelle : le sésame pour travailler en groupe ? Vous êtes médecin libéral (quelle belle profession !) et vous envisagez de vous regrouper avec des confrères pour mutualiser vos ressources, alléger votre charge de gestion (et mentale), ou simplement ne plus exercer en solo ? La SCP, ou Société Civile Professionnelle, fait partie des options à envisager sérieusement.

Cette structure juridique vous permet d’abandonner l’exercice libéral individuel et les galères solitaires, et d’exercer à plusieurs tout en partageant les honoraires, les frais, les locaux, et aussi bien souvent, les prises de tête. Mais qu’est-ce qu’une SCP exactement ? Est-elle faite pour vous ? Comment la créer, et surtout, comment éviter les pièges classiques ? On vous dit tout dans un langage clair, sans jargon inutile (c’est un peu notre contrat de confiance à nous, et la signature de Comptasanté).

Définition et fonctionnement de la SCP pour les médecins

SCP définition fonctionnement

Qu’est-ce qu’une SCP médecin ?

Une SCP, ou société civile professionnelle, est une structure juridique destinée aux professions libérales réglementées, comme les métiers de la santé et particulièrement les médecins, qui souhaitent exercer à plusieurs. Elle repose sur un principe simple : chaque professionnel libéral (inscrit à l’Ordre des médecins, évidemment) met en commun son activité libérale au sein d’une société. Mais ce n’est pas juste un regroupement de moyens : ici, c’est bien une activité commune et un cabinet partagé, avec des bénéfices communs.

C’est donc une forme d’exercice en groupe où l’on partage plus que la machine à café : la responsabilité, les revenus, les patients… et les réunions.

Fonctionnement et organisation interne d’une SCP

Dans une SCP santé, chaque associé est co-gérant (sauf mention contraire dans les statuts), et les décisions importantes sont prises à la majorité ou à l’unanimité, selon ce qui est prévu dans le contrat de société. Chaque membre détient des parts sociales correspondant à sa participation au capital de la société.

La SCP a donc une responsabilité sur ses biens propres, mais les associés le sont aussi indéfiniment et solidairement sur leurs biens personnels en cas de problème. Autrement dit, si ça tourne mal, on rame ensemble. C’est la contrepartie d’avoir le droit d’exercer votre profession dans un cadre social commun.

Côté gestion, la SCP peut embaucher du personnel, gérer les contrats, encaisser les honoraires, payer les charges… comme une vraie entreprise. Le tout sous la supervision bienveillante (ou tatillonne, on ne se refait pas) de votre expert-comptable préféré (Comptasanté, évidemment !).

Comparaison avec d’autres structures d’exercice en groupe

SCP vs autres sociétés (SEL, SCM, SISA)

Quand on parle d’exercice en groupe, plusieurs options s’offrent aux professionnels de santé :

• La SEL (Société d’Exercice Libéral), plus souple fiscalement pour votre profession mais plus complexe sur le plan juridique et administratif (on vous a fait tout un topo sur la SELARL, allez y jeter un œil !). Un bon conseil : ça vaut quand même peut-être le coup de consulter un avocat et un expert-comptable (deux assurances valent mieux qu’une).
• La SCM (Société Civile de Moyens), qui permet de partager les charges de l’entreprise et de faciliter la cession de parts sans mise en commun des honoraires.
• La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires), destinée aux MSP (maisons de santé pluriprofessionnelles).

La SCP se situe entre tout ça : moins souple qu’une SEL, plus engageante qu’une SCM, mais adaptée à un exercice commun sans volonté de diversification capitalistique de votre activité libérale. C’est un peu le « classic rock » des structures d’exercice, l’assurance de pas trop se tromper.

Avantages et inconvénients de la SCP par rapport aux autres structures

Avantages :

• Mutualisation totale de l’activité dans l’entreprise.
• Un cadre connu et balisé par le droit et le code de la santé publique.
• Une gestion collective du cabinet (et donc de chaque déclaration ou démarche obligatoire), des ressources humaines (et donc de chaque contrat du personnel employé), et des relations avec les institutions (légales, fiscales, sociales et médicales).

Inconvénients :

• La responsabilité indéfinie de chaque associé de l’entreprise.
• Une structure d’entreprise parfois trop rigide par rapport à une SEL.
• Des contraintes de gestion et de gouvernance (réunions, votes, contrats professionnels… tout doit être cadré). D’où la nécessité d’avoir des conseils avisés !

🔍 Comparatif express des structures

En clair, si vous aimez le travail en équipe mais pas l’open space façon start-up, la SCP peut être votre alliée… à condition de bien vous entourer.

Les démarches pour créer et gérer une SCP médecin

démarches création gestion SCP

Étapes de création et formalités administratives

Créer une SCP ne s’improvise pas entre deux patients. Voici les grandes étapes :

1. Obtenir l’autorisation de l’Ordre des médecins : indispensable pour votre inscription au tableau.
2. Rédiger les statuts de la société civile professionnelle, en définissant les apports, la répartition des parts, les pouvoirs des gérants, les modalités d’entrée et de sortie des associés dans le respect du code de travail et du code de déontologie de votre profession. Encore une fois, si vous avez besoin de conseils, Comptasanté est là pour vous guider dans cette démarche.
3. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (après la création de votre entreprise, il faut bien informer le monde qu’elle existe).
4. Déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation.
5. Ouvrir un compte bancaire professionnel, déposer le capital, et informer l’administration fiscale (et oui, chacun doit bien payer son impôt…).
6. Souscrire chaque assurance obligatoire, dont la Responsabilité Civile (mais aussi les assurances non obligatoires qu’on vous recommande fortement).

📌 Check-list express pour créer une SCP médecin :

• Rédaction des statuts (avec l’aide d’un pro, c’est mieux, histoire de respecter la loi)
• Demande d’agrément auprès de l’Ordre des médecins
• Publication dans un journal d’annonces légales
• Dépôt du dossier au greffe + immatriculation
• Ouverture d’un compte bancaire professionnel
• Déclaration auprès des impôts et des organismes sociaux

Besoin d’aide pour tout ça ? Comptasanté vous accompagne étape par étape ! **Nos experts peuvent bien sûr vous accompagner dans toutes ces démarches, parce qu’un dossier refusé par le greffe ou un retard de paiement d’impôt, c’est comme une piqûre dans le mauvais bras : ça fait perdre du temps, et ça fait râler.

Obligations juridiques et fiscales d’une SCP

SCP obligations juridiques fiscales

Une fois créée, votre SCP (et donc chacun de ses membres) devra :

• Tenir une comptabilité rigoureuse (hello, Comptasanté, toujours là).
• Déclarer les bénéfices (impôt sur le revenu en principe, sauf option pour l’impôt sur les sociétés).
• Gérer la TVA si applicable, et les cotisations sociales via l’URSSAF et la CARMF.
• Respecter les obligations liées à la gestion du personnel, au droit du travail et au droit social si vous embauchez. Consultez un avocat au moindre doute, c’est plus raisonnable que de risquer de se tromper.

Les membres sont imposés à titre individuel et personnel sur leur quote-part de bénéfices, sauf option à l’Impôt sur les Sociétés (qui mérite, elle aussi, un bon conseil avant de vous lancer).

Quant à la cession de parts, elle doit être approuvée par les autres associés et validée par l’Ordre. Bref, on n’entre pas dans une SCP comme dans un moulin, et on n’en sort pas non plus sans respecter quelques règles du jeu.

Conclusion

Exercer en SCP médecin, c’est faire le choix d’une structure professionnelle stable, balisée, et pensée pour l’exercice en groupe dans le respect des règles de votre profession de santé. C’est aussi partager le quotidien (et parfois les galères) avec ses confrères, tout en bénéficiant à ce titre d’un cadre juridique clair et rassurant.

Mais attention, ce n’est pas une décision à prendre à la légère : mieux vaut s’informer, se poser les bonnes questions, et surtout, bénéficier du conseil d’un cabinet comptable qui connaît les spécificités des médecins libéraux avant toute inscription au tableau. Et devinez qui est spécialiste du genre ? Vous nous voyez venir… Comptasanté évidemment, votre allié fiscal et administratif de confiance.

Et si la perspective de gérer (en plus des soins quotidiens à vos patients) statuts, votes, assurances, cession de droits et fiscalité vous donne déjà mal à la tête, pas de panique : chez Comptasanté, on adore ça. (Oui, on est un peu bizarres, mais ça vous arrange bien.)

SCP : questions fréquentes

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