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Un pépin de santé ? Tout savoir sur l’arrêt maladie en profession libérale

21 octobre, 2024

L’essentiel pour ne pas sombrer

La vie en libéral, c’est la liberté, mais aussi la responsabilité. Quand on tombe malade, on n’a pas de patron pour nous dire « Reste chez toi, je te couvre. » : on est son propre employeur.

Alors, comment ça marche pour les professionnels de santé libéraux ? À partir de quand êtes-vous couvert ? Quelles sont les démarches à suivre, et surtout, combien allez-vous toucher ?

Pas de panique, on vous explique tout pour transformer vos angoisses en certitudes. Parce que oui, même si la paperasse, c’est pénible, mieux vaut savoir où on met les pieds ! 

L’évolution de l’arrêt maladie pour les libéraux

Un nouveau système plus favorable

Il fut un temps (pas si lointain) où les professions libérales étaient les grandes oubliées en matière de couverture en cas de maladie et de protection sociale. Si vous étiez cloué au lit, vous pouviez dire adieu à vos revenus jusqu’à ce que vous soyiez remis sur pieds. Et oui, pas de salaire qui tombe tous les mois dans votre cas : ce n’est pas le licenciement que vous risquez, mais la banqueroute… Heureusement, depuis le 1er juillet 2021, un vent de changement a soufflé grâce à la réforme du régime des indemnités journalières (IJ) pour les indépendants. Enfin un peu de reconnaissance !

Cette réforme, portée par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI), a permis de réduire le délai de carence pour obtenir une indemnisation. Désormais, en cas d’inaptitude au travail, vous êtes indemnisé dès le 4e jour d’arrêt, au lieu de devoir attendre des plombes. Ouf !

Quels sont les libéraux concernés ?

Cette évolution concerne les professionnels de santé libéraux affiliés à des caisses spécifiques, notamment :

• Les médecins, infirmiers, orthophonistes et kinés affiliés à la CARPIMKO.
• Les chirurgiens-dentistes et sages-femmes affiliés à la CARCDSF.
• Les médecins affiliés à la CARMF.
• Les autres libéraux cotisant à la Sécurité sociale des Indépendants.

Un début d’indemnisation : comment ça marche ?

Maintenant que vous êtes bien assuré contre les aléas de la vie (une bonne nouvelle pour votre tranquillité d’esprit), voyons plus précisément le tableau des modalités d’indemnisation.

1. Montant des indemnités journalières : le taux d’indemnisation est calculé en fonction de vos revenus d’activité des 3 dernières années. Plus concrètement, le montant journalier de l’indemnisation correspond à 1/730ème de la moyenne de vos revenus, avec un plafond fixé à 56,35 € par jour. Bien entendu, si vos revenus sont plus modestes, l’indemnité sera ajustée en conséquence. Par exemple, pour un revenu annuel moyen de 20 000 €, vous toucherez environ 27,40 € par jour.
2. Durée de l’indemnisation : l’indemnisation n’est pas infinie, mais elle peut tout de même couvrir jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans pour une maladie courante. Si vous êtes confronté à une maladie grave et êtes dans l’incapacité de travailler sur une longue période, le dispositif prévoit une prolongation, avec une prise en charge pouvant aller jusqu’à 3 ans. Un filet de sécurité rassurant pour votre emploi, non ?

Les solutions pour être couvert : mutuelle, prévoyance et compléments

L’importance d’une prévoyance adaptée

Se dire « Je suis jeune, je ne tomberai jamais malade » c’est certes un code de conduite super positif, mais c’est tout de même un peu risqué. Tout le monde peut tomber malade ou être victime d’un accident, et en tant que professionnel de santé, vous savez que la prévention joue un rôle capital dans la santé de tout à chacun. Une bonne assurance complémentaire, c’est la clé pour garantir une indemnisation plus généreuse en cas de coup dur ou d’invalidité temporaire. Car si l’indemnité de la SSI est déjà un bon début, elle ne couvrira probablement pas toutes vos charges professionnelles et personnelles (loyer, crédits, éventuels enfants à nourrir ou parents à charge…). En souscrivant à un contrat d’assurance prévoyance TNS (Travailleur Non Salarié) adapté, vous pouvez compléter vos indemnités et ainsi maintenir un revenu décent.

Pourquoi souscrire à une prévoyance ?

• Anticiper l’imprévu : personne n’est à l’abri d’une maladie longue durée ou d’un accident. Mieux vaut être préparé.
• Compléter ses revenus libéraux : la prévoyance professionnelle permet de maintenir un niveau de vie satisfaisant en couvrant la totalité ou une grande partie de vos revenus perdus.
• Couvrir ses charges fixes : loyer, factures, crédit… autant de dépenses qui ne s’arrêtent pas en cas de maladie. La prévoyance vous aide à faire face à ces obligations.

Bien choisir son contrat

Le choix du bon contrat de prévoyance peut sembler complexe, mais quelques critères vous aideront à y voir plus clair :

• Le délai de carence : ce délai varie selon les assureurs. Certains contrats commencent à indemniser dès le 3ème jour d’arrêt, tandis que d’autres attendent jusqu’à 30 jours. Plus le délai est court, mieux c’est, donc lisez bien tout (même les micro lignes tout en bas !)
• Le montant de l’indemnisation : assurez-vous que le montant proposé par votre contrat couvre bien toutes vos charges.
• Les exclusions de garanties : faites attention aux clauses du contrat, qui peuvent exclure certaines maladies (par exemple, les troubles psychologiques : et oui, le burn-out est bien réel, mais il n’est pas encore reconnu comme une maladie professionnelle).

N’hésitez pas à solliciter les avis et conseils de vos pairs : ils pourront sûrement vous conseiller et vous donner des exemples concrets.

Démarches administratives et gestion de l’activité en cas d’arrêt

Déclarer son arrêt maladie

Vous êtes malade et vous devez déclarer votre arrêt de travail ? Voilà comment ça se passe :

1. Envoi de votre certificat médical : dès que votre médecin vous arrête, il vous remet un certificat médical en trois volets. Vous devez envoyer les deux premiers volets à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez, et garder le troisième volet pour vous.
2. Déclaration auprès de la CPAM : Vous avez 48 heures après sa date d’émission pour envoyer le certificat d’arrêt à votre CPAM. Ne traînez pas, sinon vous risquez de voir vos indemnités retardées (voire annulées).
3. Suivi de l’arrêt : en cas d’arrêt prolongé, il faudra effectuer un suivi régulier auprès de votre médecin traitant et transmettre les prolongations à la CPAM.

Délais de versement des Indemnités

Les délais pour toucher vos indemnités peuvent varier en fonction de votre caisse d’affiliation, mais aussi dépendre d’autres facteurs (on se souvient des retards accumulés par exemple pendant la crise du COVID…) En général, après validation de votre dossier, vous devriez recevoir vos indemnités dans un délai de 7 à 14 jours. Si votre arrêt se prolonge, le versement est ensuite régulier, en fonction des prolongations transmises.

Comment gérer son activité pendant ce temps

Un arrêt prolongé peut avoir des répercussions importantes sur votre activité libérale. Voici quelques conseils pour garder le cap :

• Automatiser les processus : avant qu’un pépin ne vous immobilise, pensez à automatiser certaines tâches, comme la facturation ou la gestion de vos rendez-vous.
• Faire appel à un remplaçant : si votre arrêt maladie s’étend sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, envisagez de faire appel à un remplaçant pour maintenir une partie de vos activités et ne pas perdre l’intégralité de vos revenus.

Garder une trésorerie à flot

La gestion de votre trésorerie est le nerf de la guerre. Pendant un arrêt maladie, elle peut rapidement se tarir si vous ne prenez pas de précautions. Voici quelques conseils pour éviter de vous retrouver dans le rouge :

• Avoir un fonds de roulement : idéalement, mettez de côté un fonds de roulement pour couvrir vos dépenses pendant quelques mois.
• Réduire les charges non essentielles : revoyez vos dépenses et réduisez celles qui ne sont pas indispensables à votre activité pendant cette période.

Contrats de prévoyance et bénéfices fiscaux

Déduction fiscale des cotisations

Bonne nouvelle : les cotisations versées pour votre prévoyance peuvent être déduites de vos impôts ! C’est le fameux dispositif Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés (TNS). Il permet de déduire les cotisations de votre revenu imposable, à condition que votre contrat de prévoyance respecte certaines règles (notamment être un contrat « Madelin-compatible »).

Les limites de la déduction

Attention cependant : cette déduction n’est pas illimitée. Elle est plafonnée à un certain pourcentage de vos revenus. En général, ce plafond représente 3,75 % de votre revenu professionnel, auquel s’ajoute une somme fixe de 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Parlez-en avec votre comptable pour optimiser vos déductions.

Conclusion : vous êtes couvert

L’arrêt maladie en profession libérale n’est plus la catastrophe qu’il pouvait être avant 2021. Entre les indemnités journalières, la prévoyance et les solutions fiscales, les libéraux peuvent désormais bénéficier d’une couverture financière plus rassurante en cas de coup dur. Cependant, anticiper reste la meilleure solution afin que votre petite entreprise ne connaisse pas la crise : une bonne prévoyance et une gestion rigoureuse de votre trésorerie vous permettront de traverser les périodes difficiles avec plus de sérénité.

FAQ Vos questions sur l’arrêt maladie en profession libérale

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