Administratif

🎯 Je me lance en libéral : dans quel ordre dois-je faire mes démarches administratives ?

11 février, 2020

Quand on se lance en libéral, on sait qu’il y a des démarches administratives à faire. Oui mais dans quel ordre ?! On me demande mon numéro Siret sur le site A alors que je ne l’ai pas encore car je ne suis pas inscrit sur le site B. On me demande sur le site B si je suis bien inscrit à l’ARS de ma région ?

Avant que votre motivation se perde dans les méandres de l’administration, voici le chemin à suivre lorsque vous vous installez en libéral.

Sommaire :

1. Je signe la Convention Nationale (Uniquement pour les IDEL)

2. Je prends une RCP auprès de mon assurance

3. Je créé un compte bancaire dédié à mon activité.

4. Je m’inscris à l’Ordre de ma profession

5. J’enregistre mon diplôme à la délégation territoriale de l’ARS de mon lieu d’exercice.

6. Je m’enregistre à la CPAM de mon lieu d’exercice

7. Je me déclare à l’URSSAF en remplissant un P0PL

8. Je m’affilie à ma caisse de retraite (CARPIMKO, CARMF, CARCDSF… Selon ma profession) .

9. Je m’inscris à la CNIL

10. Si j’utilise ma voiture à des fins professionnelles (tournées) je l’assure avec un contrat professionnel auprès de mon assurance.

11. Je cotise auprès d’une AGA ou au Visa Fiscal .

12. Et le meilleur pour la fin : je choisis Comptasanté pour gérer d’une main de maître ma comptabilité.

1. Je signe la Convention Nationale (Uniquement pour les IDEL)

Cette Convention permet à mes patients d’être remboursés et me permet en tant que praticien d’avoir une prise en charge de mes cotisations sociales (URSSAF). Ce document valide mon conventionnement, lors de mon installation en libéral. Suite à la signature de cette convention, je reçois ma carte CPS avec mon numéro ADELI (c’est automatique, je n’ai rien à faire).

Convention Nationale des Infirmiers : https://www.ameli.fr/infirmier/textes-reference/convention/convention

2. Je prends une RCP auprès de mon assurance

Je prends un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’un assureur. Attention, soyez vigilants sur les offres commerciales des assureurs la première année. Les frais sont souvent bien plus important la 2^ème année. Un seul mot d’ordre : COM-PA-REZ !

Docs à fournir : voir selon assureurs.

3. Je créé un compte bancaire dédié à mon activité.

J‘ouvre un nouveau compte bancaire dédié à mon activité libérale. Pas besoin que ce soit un compte professionnel (car il faut un numéro SIRET et à cette étape vous ne l’avez pas encore). Ce compte bancaire pourra être transformé plus tard en compte Pro. Le RIB de ce compte bancaire va me servir pour les prochaines étapes.

Docs à fournir : voir selon banques.

4. Je m’inscris à l’Ordre de ma profession

Attention avec cette étape, il faut souvent prévoir un délai de 3 mois pour recevoir la notification d’inscription à l’Ordre. A bien anticiper sur la date de début d’activité souhaitée.

Liens :

Médecins : https://www.conseil-national.medecin.fr/

IDEL : https://www.ordre-infirmiers.fr/

Orthophonistes : https://www.fno.fr/

Kinésithérapeutes : http://www.ordremk.fr/

Dentistes : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/

Docs à fournir :

– Photocopie du diplôme d’Etat français (recto-verso).

– Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité.

– Un moyen de paiement de la cotisation ordinale : mandat SEPA, RIB, ou chèque rempli.

– Photocopie de l’attestation d’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

– Photocopie de l’inscription au fichier ADELI si je l’ai déjà obtenue.

– Photocopie de tous les contrats liés à l’exercice libéral.

– Pour les remplaçants, une photocopie de l’autorisation si délivrée antérieurement par l’ARS.

5. J’enregistre mon diplôme à la délégation territoriale de l’ARS de mon lieu d’exercice.

ARS : Agence Régionale de la Santé.

Lien : https://www.ars.sante.fr/

Docs à fournir :

– Original du diplôme d’Etat (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée).

– Pièce d’identité.

– Attestation d’inscription au tableau de l’Ordre.

– Le formulaire d’inscription Cerfa disponible sur le site de l’ARS.

6. Je m’enregistre à la CPAM de mon lieu d’exercice

La CPAM peut vous proposer d’établir votre P0PL (soit votre inscription à l’URSSAF, voir point 7) à votre place. Nous vous conseillons de bien faire le suivi de cette procédure car il y a parfois des loupés.

Lien : https://authps-espacepro.ameli.fr/oauth2/authorize?response_type=code&scope=openid%20profile%20infosps%20email&client_id=csm-cen-prod_ameliprotransverse-connexionadmin_1_amtrx_i1&state=7HaNRXcR8AhGtj_rOXHfubzbY8E&redirect_uri=https%3A%2F%2Fespacepro.ameli.fr%2Fredirect_uri&nonce=woCG7a1CSvxqRCBV4YraPsKkWHLvvSsv_8Y1cN9XRRo

7. Je me déclare à l’URSSAF en remplissant un P0PL

P0PL : Formulaire de début d’activité. Suite à cette inscription, l’URSSAF m’enverra une numéro d’immatriculation me permettant de suivre l’évolution de ma situation ainsi qu’un numéro d’affiliation en tant que travailleur indépendant (SIRET).

Formulaire P0PL à remplir : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R13747

8. Je m’affilie à ma caisse de retraite (CARPIMKO, CARMF, CARCDSF… Selon ma profession)

L’Urssaf va m’envoyer un formulaire d’affiliation à  ma caisse de retraite. Je le renvoie dans un délai d’un mois après la date du début de mon activité libérale (=Date d’inscription à l’URSSAF). Même pour un court remplacement, l’inscription à la caisse de retraire est obligatoire.

Sauf pour les médecins non-thésés. Ces profils n’ont pas à cotiser à la caisse de retraite (CARMF). En compensation, nous leur conseillons de prendre une prévoyance.

9. Je m’inscris à la CNIL

Afin de déclarer la détention de fichiers patients.

Lien : https://www.cnil.fr/professionnel

10. Si j’utilise ma voiture à des fins professionnelles (tournées) je l’assure avec un contrat professionnel auprès de mon assurance.

Docs à fournir : voir selon assureurs.

11. Je choisis une AGA ou le Visa Fiscal

12. Et le meilleur pour la fin : je choisis Comptasanté pour gérer d’une main de maître ma comptabilité.

Prendre un comptable dès le début de son activité, même en micro-bnc, est le meilleur moyen de se sécuriser sur le plan administratif. Votre comptable va vous conseiller sur le régime le plus avantageux (Micro BNC ou Déclaration Contrôlée), sur les réductions d’impôt, l’optimisation des charges, etc…

Inscription newsletter : 0% spam, 100% infos !

Recevez les infos d'un cabinet spécialiste dans votre profession, enfin des astuces qui servent !