Actualités, Fiscalité

La CFE, est-ce que ça concerne les professionnels de santé en libéral ? 

21 décembre, 2023

Oui, elle concerne tous les praticiens en libéral quelque soit votre statut (sauf les sages-femmes) ! Comprendre le fonctionnement de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) est essentiel pour éviter les oublis dans votre comptabilité. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu’est la CFE, comment elle est calculée et quelles sont les implications pour les praticiens de la santé en libéral (médecin, orthophoniste, kinésithérapeute, IDEL…)

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est une contribution fiscale qui s’adresse à toutes les entreprises, y compris les professions libérales en entreprise individuelle (votre entreprise c’est vous et votre savoir). Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle. Elle remplace la taxe professionnelle depuis sa réforme en 2010. La CFE est collectée au niveau communal et intercommunal, ce qui signifie que son montant peut varier d’une commune à l’autre.

Comment est calculée la CFE ?

Le calcul de la CFE repose sur la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Pour les professionnels de santé en libéral, cela inclut souvent le lieu où ils exercent, que ce soit un cabinet médical, un bureau ou une clinique. Le taux d’imposition est fixé par la commune et l’intercommunalité. Il est important de noter que la CFE est déterminée au niveau local, et chaque commune peut fixer son taux d’imposition.

Donc je dois payer le CFE même si je ne suis pas propriétaire de mes locaux, mais simple locataire ? Oui tout-à-fait ! 🙂

Dispenses et exonérations

Certains professionnels de santé peuvent bénéficier de dispenses ou d’exonérations partielles de la CFE. Cela dépend souvent du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Par exemple, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000€ peuvent être exonérées de la CFE.

Néanmoins il est tout de même rare que le chiffre d’affaires d’un praticien en libéral comme un médecin, un orthophoniste, un kinésithérapeute, un IDEL, soit inférieur à 5000€ / an.

FAQ exonération CFE

Y a-t-il des professions exonérées ? Oui, les sages-femmes ! Elles ne sont pas soumises à la CFE.

Mon activité a commencé en cours d’année (après le 2 janvier), suis-je soumis à la CFE ? Non, ce qui est pris en compte, pour la calcul de la CFE, est votre situation au 1er janvier de l’année. Donc si votre début d’activité est en cours d’année vous ne payerez pas de CFE, mais il faudra tout de même remplir le formulaire.

Je suis en ZFU ou ZRR, suis-je soumis à la CFE ? Oui, mais il est possible d’obtenir une exonération sur demande. Pour cela, n’hésitez pas à contacter votre comptable Comptasanté !

Date limite de paiement et modalités

La CFE est généralement payable en deux échéances, en juin et en novembre. Il est essentiel de respecter ces délais pour éviter des pénalités de retard. Les professionnels de santé en libéral doivent s’assurer de bien comprendre les modalités de paiement spécifiques à leur commune et intercommunalité.

En 2023, La date limite de paiement de l’avis d’impôt de CFE est fixée au 15 décembre 2023.  Au-delà de cette date, une majoration de 5 % pour retard de paiement pourra être appliquée.

Juste pour avoir une idée, quel est le taux de CFE dans les 10 plus grandes villes de France ? 

Les taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE) varient d’une commune à l’autre en France, et ils sont fixés par chaque collectivité locale.

• Paris : Le taux de CFE à Paris varie en fonction des quartiers, mais en général, il est d’environ 16% à 18%.
• Marseille : Le taux de CFE à Marseille tourne autour de 22% à 25%.
• Lyon : Lyon a un taux de CFE d’environ 20% à 22%.
• Toulouse : Le taux de CFE à Toulouse est d’environ 25%.
• Nice : À Nice, le taux de CFE est d’environ 20% à 25%.
• Nantes : Le taux de CFE à Nantes est d’environ 20% à 22%.
• Strasbourg : Le taux de CFE à Strasbourg est d’environ 25%.
• Montpellier : Le taux de CFE à Montpellier est d’environ 20% à 22%.
• Bordeaux : Bordeaux a un taux de CFE d’environ 20% à 22%.
• Lille : Le taux de CFE à Lille est d’environ 20% à 22%.

Ces estimations sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des évolutions législatives, des décisions des collectivités locales et d’autres facteurs.

Conseils pour gérer votre CFE

Anticipation : Prévoyez la CFE dans votre budget annuel pour éviter des difficultés financières inattendues.

Renseignez-vous : Informez-vous sur les taux d’imposition en vigueur dans votre commune et anticipez les éventuelles évolutions.

Consultez un Expert-Comptable : Un expert-comptable peut vous conseiller sur la meilleure manière de gérer la fiscalité de votre activité et vous aider à maximiser les avantages fiscaux qui pourraient s’appliquer à votre situation. Comptasanté accompagne ses clients dans le remplissage des formulaires lié à la CFE. Vous souhaitez nous confier votre comptabilité ? Contactez-nous !

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