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La loi ESSOC Quand on est professionnel de santé libéral, on jongle déjà avec les patients, les horaires à rallonge, la paperasse, les logiciels capricieux et la comptabilité qui donne des sueurs froides. Alors quand débarque une loi avec un nom en majuscule et pas franchement sexy – ESSOC, pour « État au service d’une société de confiance« , on a de quoi lever un sourcil (et non, on vous voit venir, aucun rapport avec Darty, eux c’est le contrat de confiance).
Mais voilà, cette fameuse loi, votée en 2018, encore méconnue dans nos cabinets et oubliée des salles d’attente, pourrait bien vous simplifier la vie. Si, si. Parce qu’elle pose un principe révolutionnaire : le droit à l’erreur. Autrement dit, si vous vous trompez dans vos démarches avec l’administration, vous avez le droit de rectifier sans vous faire taper sur les doigts (ou infliger une amende salée).
Alors nous, comptables curieux, on a épluché les textes, les décrets, les procédures, les publications, et même les compte-rendu de commissions, pour vous faire un tour complet du sujet. Promis, on vous explique tout avec un langage clair, un ton décontracté et zéro jargon inutile. C’est parti !
Ce projet de loi a été présenté comme un tournant par le gouvernement. Il s’agissait de renforcer les relations entre les usagers (vous, moi, la France entière quoi) et les administrations. L’objectif ? Restaurer la confiance mutuelle. Parce qu’entre les déclarations d’impôts, les normes, les délais et les contrôles fiscaux, les rapports avec l’administration pouvait ressembler à un parcours du combattant un peu tendu.
Avec cette loi, l’État a voulu dire : “On vous voit, on vous entend, on sait que c’est pas facile, et on vous croit.” Le but, c’était de passer d’un modèle fondé sur la sanction à un modèle basé sur l’accompagnement. C’est une mise en œuvre ambitieuse, portée par une nouvelle philosophie du service public.
La publication de la loi au Journal Officiel a été suivie de plusieurs décrets d’application. Ces textes précisent les modalités pratiques du fameux droit de se tromper, organisent les procédures de régularisation, les demandes de rescrit (pas de panique, on vous explique ce que c’est un peu plus loin), et prévoient la mobilisation d’une commission pour suivre les résultats concrets.
Certaines mesures ont même été testées en expérimentation sur le terrain avant généralisation à l’échelle nationale. Des indicateurs ont été mis en place pour évaluer l’effet réel sur l’ensemble des usagers. Autant dire qu’il y avait un vrai travail de construction derrière tout ça.
loi essoc droit à l’erreur administartive
C’est comme un joker administratif. Vous avez oublié une ligne dans votre déclaration ? Coché la mauvaise case ? Envoyé un document hors délai ? Tant que vous êtes de bonne foi, que ce n’est pas de la fraude, vous pouvez rectifier sans être sanctionné.
C’est un vrai changement de paradigme : on considère qu’on peut se tromper quand on fait ce genre de démarches, surtout quand on jongle avec la fiscalité ou sociales complexes. Cela concerne particulièrement les professions de santé, qui n’ont pas forcément une formation spécialisée en parallèle de leur pratique (heureusement, Comptasanté est là pour ça !)
loi essoc outils utiles droit à l’erreur
Le rescrit est un outil puissant. Vous posez une question à l’administration, elle vous répond, et cette décision vous protège. Tant que vous suivez cette ligne, personne ne pourra vous le reprocher. Concrètement : toute pratique qui ne fait pas l’objet d’un redressement à l’issue d’un contrôle est considérée conforme à la loi, et donc la même pratique ne pourra pas ultérieurement donner lieu à des redressements. Le conseil ici : en cas de doute, prenez les devants. Mieux vaut une analyse anticipée, qu’un stress inutile face à un contrôle. Ça tombe bien, chez Comptasanté, on adore ça : poser les bonnes questions, obtenir des réponses claires, vous éviter des errements coûteux. C’est aussi ça, la sécurité.
loi essoc admimistration plus proche
Les administrations sont donc invitées à changer de ton. Fini le mode “gendarme fiscal”, bonjour le mode “partenaire administratif”. À partir du moment où on veut signaler une bévue, la réponse doit être bienveillante, et surtout s’accompagne d’avantages, tels que des réductions des indemnités de retard de paiement ou des exonérations de majorations en cas de confusion.
Donc oui, on peut désormais anticiper sans crainte de se faire taper sur les doigts.
L’administration regarde si vous n’êtes pas un fraudeur, si vous avez fait preuve de diligence, si vous avez cherché à vous mettre en conformité, et surtout si c’est la première fois que cela vous arrive. Ce n’est plus une machine froide qui applique le code sans nuances : c’est une structure qui prend en compte la réalité de votre activité. C’est particulièrement utile pour les professionnels de santé libéraux, qui peuvent se perdre dans la jungle comptable.
Vos échanges avec l’administration fiscale peuvent donc être plus apaisés. Les pénalités automatiques disparaissent lorsque vous êtes sincère. On vous donne la possibilité de corriger, pas de vous punir immédiatement.
Vous êtes en SELARL ou en SCP ? Good news : les structures sociétaires et les entreprises sont elles aussi concernées !
Avec cette possibilité de recours et de rectification, vous avez aujourd’hui plus d’outils pour anticiper. Et éviter les mauvaises surprises. Chez Comptasanté, on suit tout ça à la loupe. On vous traduit les textes, on les rend compréhensibles, on vous indique comment les appliquer dans votre situation concrète. Le but : vous aider à faire les bons choix, à temps.
Cette loi n’est pas une baguette magique, mais elle marque un tournant. Elle reconnaît que tous les citoyens peuvent se tromper. Et qu’il vaut mieux les aider à se corriger que les punir aveuglément.
Chez Comptasanté, on croit dur comme fer à cette ligne. On croit à une administration plus humaine, à une communication plus fluide, à une fiscalité plus intelligible. On vous accompagne pour décrypter les textes, respecter les délais, préparer vos démarches, éviter les bêtises et faire les choses dans les règles. Si vous vous posez LA question qui vous empêche de dormir, on est là pour ça.
On vous répond
Est-ce que toutes les erreurs sont couvertes par cette loi ?
Non, seules celles commises sans volonté de fraude sont couvertes, si c’est la première fois que cela vous arrive. Si cela est volontaire ou répété, la loi ne s’applique pas.
Comment prouver sa bonne foi ?
Elle est démontrée par votre comportement : régularisation rapide, consultation d’un conseil, présentation de la documentation nécessaire… Ce sont des signes que vous avez agi sérieusement.
Qui peut demander un rescrit ?
Tout le monde ! Professionnels libéraux, entreprises, associations… Tant que vous avez une situation fiscale ou sociale à clarifier, vous pouvez poser une question à l’administration.
La loi s’applique-t-elle aussi en cas de contrôle URSSAF ?
Oui. L’URSSAF, comme les impôts, applique cette législation dans ses procédures. Si vous êtes sincère, vous avez droit de contester avant sanction.
Quels sont les avantages concrets pour les pros de santé ?
Moins de stress, moins de sanctions, plus de transparence. Vous êtes mieux accompagnés, mieux informés. Et avec un bon expert-comptable, vous dormez encore mieux la nuit (si, si).
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