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SELARL médecin : la bonne structure juridique pour vous ?

24 février, 2025
selarl médecin

La SELARL, une bonne idée pour les médecins libéraux ? Vous êtes médecin libéral et on vous parle de la SEL ou de la SELARL à longueur de journée. « Un conseil : tu devrais passer en société, c’est mieux fiscalement », « C’est top pour ton cash-flow », « Tu vas payer moins d’impôt ! » Oui, mais, question cruciale, tout cela est-il vrai ? Cela peut-il s’appliquer à votre situation en particulier ? Et surtout, autre question cruciale, comment prononce-t-on “SELARL” ?*

Passer d’un exercice libéral classique en micro BNC ou BNC à une SELARL peut être votre Everest personnel : une énorme montagne administrative peu engageante. Bonne nouvelle cependant : cela peut constituer un vrai levier de développement pour votre profession, votre cabinet et votre patientèle. Entre les optimisations fiscales, la protection de votre responsabilité, et la possibilité d’intégrer d’autres médecins, cette option mérite qu’on la comprenne et qu’on s’y attarde (outre le fait que c’est notre métier de vous informer, quand même).

La SELARL, c’est quoi au juste ?

Selarl

Une entreprise taillée pour vous

La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée est une structure juridique au régime fiscal spécifique conçue pour les professionnels de santé qui souhaitent organiser leur activité de manière plus sécurisée. La grosse différence avec l’exercice en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), c’est qu’elle permet une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, ce qui entraîne pas mal d’avantages, on va le voir.

Concrètement, c’est une structure qui fonctionne comme une SARL, mais adaptée aux médecins libéraux et à toute profession libérale régie par un Ordre. Elle permet de travailler seul ou à plusieurs, tout en fixant des règles claires sur l’organisation et la comptabilité. De plus, ce statut permet d’accueillir plus facilement de nouveaux associés et de pérenniser l’activité professionnelle, notamment en cas de transmission.

SELARL vs BNC : les principales différences

  • La garantie : en BNC, vous êtes personnellement responsable des dettes professionnelles. En SELARL, votre statut limite votre responsabilité au capital social, ce qui protège votre patrimoine personnel.
  • La fiscalité : le régime des BNC est soumis à l’impôt sur le revenu, avec son lot d’obligations comptables et de paliers de chiffre d’affaires, tandis que la SELARL dépend de l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut permettre de payer moins d’impôts avec une bonne gestion (coucou c’est nous les experts-comptables !).
  • La rémunération : en BNC, vous touchez le montant de vos honoraires. En SELARL, vous percevez un salaire, aussi appelé “rémunération de gérance”, mais également des dividendes, souvent fiscalement plus avantageux.

Et surtout, avec une SELARL, vous pouvez organiser votre trésorerie de manière plus stratégique et anticiper les fluctuations de revenus.

Fiscalité et revenus : ce que ça change

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Comment fonctionne l’imposition d’une SELARL pour un médecin ?

On l’a dit, la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée est logiquement soumise à l’IS, ce qui constitue un avantage notable. Les taux actuels de l’IS sont les suivants :

  • 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice imposable ;
  • 25 % pour la tranche de bénéfice supérieure à 42 500 €.

Cette structure permet une optimisation de l’imposition en modulant la rémunération entre salaire et dividendes. Le salaire versé au gérant est déductible du bénéfice imposable de la société, réduisant ainsi la base soumise à l’IS. Les autres revenus, quant à eux, sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (aussi appelé flat tax), ce qui peut aussi être fiscalement avantageux.

✅ Bon à savoir : le salaire est évidemment soumis aux cotisations sociales, ce qui permet au gérant de bénéficier d’une couverture. Les autres rétributions ne vous permettent pas de cotiser plus, et n’ouvrent donc pas de droits supplémentaires en matière de protection sociale.

Pour maximiser les avantages fiscaux et sociaux, il est recommandé de consulter  des experts-comptables spécialisés, tels que ceux Comptasanté, qui pourront vous accompagner dans le suivi fiscal et social de votre entreprise.

Pour résumer, le grand avantage de la SELARL, c’est donc qu’elle dépend du régime fiscal des sociétés. Là où un praticien en BNC paie ses impôts sur l’intégralité de son revenu, la SELARL permet de moduler le montant de l’impôt en équilibrant salaire et dividendes.

En optimisant bien votre paie, il est donc possible de réduire considérablement la pression fiscale.

Salaire, dividendes et cotisations

Une fois qu’on a dit ça, vous vous demandez peut-être comment on calcule tout ça. Ça prouve que vous suivez, bravo ! Votre rémunération sera donc composée de deux parties :

  • un salaire soumis aux cotisations sociales, ce qui garantit une couverture sociale classique.
  • des dividendes, moins taxés, mais qui n’ont pas d’impact sur votre protection sociale et votre retraite.

Le choix entre ces deux modes de rémunération doit être fait avec un comptable pour être en conformité avec la législation en vigueur, maximiser votre bénéfice net et éviter les mauvaises surprises sur la couverture sociale (l’air de rien, c’est important).

Monter sa SELARL : mode d’emploi

Les étapes de la création

Vous vous en doutez, créer une société de ce type nécessite plusieurs démarches administratives, mais avec un bon accompagnement, tout devient plus simple (Comptasanté est toujours là pour vous aider !) Voici les étapes à suivre :

  1. Rédiger les statuts : ce document définit les règles de fonctionnement de votre société, notamment la répartition des parts, le rôle de chacun dans la prise de décisions et la répartition des bénéfices.
  2. Définir le capital social : le minimum légal est de 1 €, mais en pratique, un capital un peu plus conséquent, par exemple entre 5 000 € et 10 000 €, est recommandé pour renforcer la crédibilité de votre cabinet, assumer les éventuels imprévus et assurer un meilleur budget.
  3. Enregistrer la société : une fois rédigés, vous devez déposer vos statuts au greffe du tribunal de commerce et obtenir l’immatriculation auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
  4. Obtenir l’inscription au Tableau de l’Ordre : cette formalité est obligatoire pour pouvoir exercer en SELARL en tant que médecin.
  5. Ouvrir un compte bancaire pro : pour séparer les finances personnelles et professionnelles.
  6. Publier une annonce légale : cette étape permet d’informer officiellement de l’existence de votre société.

SELARL unipersonnelle, holding, SPFPL : quelles options ?

Petite subtilité : il en existe différentes formes (surprise !) Il est essentiel de choisir la forme la plus adaptée à votre exercice et à vos objectifs professionnels, d’où l’importance d’être bien conseillé en la matière.

Chacune répondant à des besoins spécifiques en termes d’organisation, de règles fiscales et de développement de votre activité.

  • SELARL unipersonnelle : une version adaptée aux médecins libéraux exerçant seuls. Elle permet de bénéficier de tous les avantages de ce statut tout en gardant un contrôle total sur son activité.
  • SELARL avec plusieurs associés : idéale pour partager les coûts, mutualiser la patientèle et assurer une continuité du cabinet en cas de départ.
  • Holding : la holding est une structure qui permet de regrouper plusieurs sociétés sous une même entité. Elle offre des avantages en matière d’optimisation fiscale, de maintien de trésorerie et d’investissement.
  • SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) : c’est une structure qui permet de détenir des parts de plusieurs SELARL. Elle est souvent utilisée pour organiser des groupements entre médecins et optimiser l’intendance financière.

Se faire accompagner par un expert

Si vous suivez toujours (félicitations !), force est de constater que créer cette structure demande un minimum de préparation, et faire appel à un expert-comptable spécialisé  est souvent un choix judicieux, car il peut vous aider à :

  • choisir la structure la plus adaptée à votre exercice ;
  • rédiger les statuts en fonction de vos objectifs ;
  • optimiser votre rémunération et votre fiscalité ;
  • Assurer un suivi rigoureux et éviter les erreurs qui pourraient coûter cher.

Objectivement, se lancer seul dans la création de ce type de structure est possible, mais un accompagnement permet d’éviter bien des pièges et d’optimiser chaque aspect de votre entreprise dès le départ.

Conclusion : Faut-il passer en SELARL ?

La SELARL médecin est un outil puissant pour optimiser sa fiscalité, sécuriser sa patientèle, et préparer son avenir. Elle permet une meilleure maîtrise de la trésorerie, une plus grande souplesse dans l’organisation des revenus, et une gestion plus fine des charges sociales et fiscales.

Toutefois, cette structure demande aussi une gestion plus rigoureuse, un suivi précis et une planification intelligente. D’où l’intérêt de se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé en santé… comme Comptasanté !

Texte alternatif de l'image
  • 👉 * alors plusieurs options : après moults tours de table, on peut dire “seularl”, “sélarl”, ou encore “société d’exercice libéral”… C’est vous qui choisissez !

SELARL médecin : vos questions, nos réponses

La SELARL est-elle obligatoire pour un praticien libéral ?

Non, elle reste optionnelle, mais elle permet une meilleure organisation et une fiscalité souvent plus plus avantageuse.

Quel est son principal avantage fiscal ?

L’imposition à l’IS, qui permet de mieux gérer ses revenus et d’optimiser l’imposition par rapport à l’IR.

Peut-on créer une SELARL seul ?

Oui, c’est possible avec une SELARL unipersonnelle, qui offre les mêmes avantages qu’une SEL classique tout en restant indépendant.

Quel impact sur les cotisations sociales ?

Les cotisations sont généralement plus faibles qu’en BNC : cela peut donc affecter la retraite et la couverture sociale, d’où l’intérêt d’un accompagnement spécialisé.

Cette structure permet-elle de transmettre son cabinet plus facilement ?

Oui, en facilitant la cession des parts, ce qui simplifie la transmission et la pérennité du cabinet.

Comptasanté, l’expert comptable des professionnels de santé

Pour vous accompagner au quotidien dans la gestion comptable, fiscale et administrative de votre activité, nous disposons d’une équipe de spécialistes, maîtrisant votre secteur de professionnel de santé libéral. Votre conseiller est un acteur déterminant au quotidien : il vous propose des solutions et vous oriente avec efficacité et bienveillance.

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