Notre guide pour augmenter ses revenus en libéral : Télécharger
L’activité d’un cabinet dentaire repose aussi sur le choix de la structure juridique : SELAS ou entreprise individuelle ? SELARL ou BNC ? … Quelle conséquence (comptable, fiscale, pour l’équipe du cabinet, …) ? Pour vous permettre de vous concentrer sur votre exercice, Comptasanté répond à toutes vos questions. Aujourd’hui, pourquoi créer une SELARL ?
Quelle que soit votre ancienneté, quel que soit votre lieu d’installation et indépendamment de la structure juridique que vous avez créée pour exercer, vous êtes pleinement conscient que la « gestion globale » de votre cabinet dentaire a des impacts conséquents sur votre rémunération, votre fiscalité, … Comment tout connaître pour bénéficier de toutes les opportunités de tous les avantages ? Comment rester informé de toutes les évolutions en ces temps d’incertitude ? Pourquoi et comment choisir de créer une SELARL pour sortir du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? …
En tant que chirurgien-dentiste, vous n’avez pas l’habitude de laisser vos patients comprendre en détail les plans de traitement que vous leur proposez en les laissant rechercher les informations nécessaires sur la Toile. Alors en tant que professionnel libéral de santé, laissez-vous guider et accompagner par Comptasanté. Expert-comptable, nous nous consacrons exclusivement aux chirurgiens-dentistes et aux autres professions libérales de santé. Nous connaissons vos contraintes, vos problématiques, vos attentes, vos exigences et nous y apportons des réponses claires, sûres et pertinentes. Vous avez entendu (ou lu) les avantages qu’offrait une SELARL pour certains de vos confrères ou consœurs, alors on vous aide à mieux comprendre. Et on reste à votre écoute si vous avez la moindre question.
La Société d’Exercice Libéral (SEL) représente une forme juridique, récurrente chez les professionnels de santé. Ce n’est pas la seule, puisque vous pouvez également exercer en créant une Société Civile Professionnelle (SCP) une Société civile de Moyen (SCM) voire une entreprise individuelle. Nous allons donc ici nous concentrer sur une forme particulière de SEL dite à responsabilité limitée (SELARL)
Vous avez déjà remarqué la ressemblance entre SELARL et SARL, et cela est compréhensible, puisque la SELARL est une société commerciale dite de capitaux, dont les règles ont été adaptées aux professions réglementées, dont font partie les chirurgiens-dentistes.
La SELARL permet de s’associer à plusieurs chirurgiens-dentistes. Elle peut également être créée même si vous êtes seul et vous serez alors le gérant d’une SELARL unipersonnelle (SELARLU). Il s’agit bien, quelle que soit la situation, d’une forme de société commerciale. Avant de créer cette société, vous releviez du régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et cette création va donc vous offrir des leviers fiscaux plus pertinents et efficaces, comme nous allons vous l’expliquer.
Avant d’entrer dans le détail, revenons sur la dénomination même de cette forme juridique : SEL à responsabilité limitée. En d’autres termes, votre responsabilité -et celle des autres associés – est limitée au montant de vos apports. ****Votre patrimoine individuel est donc protégé. C’est un élément rassurant.
Le régime par défaut des chirurgiens-dentistes (BNC) implique que la totalité de votre bénéfice est soumise non seulement aux cotisations sociales mais aussi à l’impôt. Vos marges de manœuvre sont donc réduites. En créant, une société commerciale comme la SELARL, vous distinguez votre rémunération d’une part des bénéfices d’autre part. Une partie de ces bénéfices peut rester dans la société. Naturellement, impôt sur le revenu et cotisations sociales sont dus uniquement sur votre rémunération (et non pas sur l’ensemble des bénéfices comme sous le régime BNC).
La SELARL est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) bien qu’il soit possible d’opter pour l’impôt sur les revenus (mais nous ne le recommandons pas). De la même manière, la SELARLU implique, par défaut, l’application de l’imposition sur le revenu du chirurgien-dentiste, mais il est possible d’opter pour l’IS. Les bénéfices, qui ne sont pas distribués, ne sont taxés qu’au titre de la société (pas de cotisations sociales, ni d’IR).
Les statuts de la SELARL désignent le(s) gérants de la société, considéré(s) comme des dirigeants Non-Salariés (TNS). Votre rémunération, à ce titre, est déductible des bénéfices de l’entreprise. La situation fiscale des dividendes distribués diffère, puisqu’elle entraine l’application de la Flat Tax ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 40% sous certaines conditions.
Enfin, forme de société de capitaux, la SELARL vous assure de pouvoir financer des projets ambitieux (Aménagement du cabinet dentaire, achat des murs, …) en ouvrant le capital de la société. Le passage de BNC à SELARL vous offre aussi la possibilité de dégager de la trésorerie, notamment en faisant racheter votre patientèle par la société. Enfin, elle facilite la transmission, en permettant à un jeune diplômé d’acquérir des parts dans le capital de la société, et d’accroitre sa participation au fil des années en vue d’un remplacement par exemple.
Les statuts de la SELARL apportent donc des réponses pertinentes à chacune de vos problématiques du quotidien. Est-ce à dire que l’exercice en SELARL ne présente aucune contrainte ?
La SELARL impose un formalisme conséquent notamment en matière comptable. Pour opter pour cette fiscalité de la société commerciale, il vous faudra donc satisfaire à ces obligations comptables (compte, bilan, …). D’un autre côté, la rédaction des statuts de la SELARL devra bénéficier d’une expertise, provenant d’expert-comptable, d’avocats, … Il s’agit de prévenir tous les risques de conflits pouvant survenir entre associés. Recours au conseil, rédaction des statuts, frais d’enregistrement, … créer et gérer une SELARL représente un coût, qu’il ne faut pas passer sous silence.
Pour le passage en SELARL, il vous faudra réaliser un Business plan, une étude de faisabilité, avant d’entreprendre la rédaction des statuts (étape fondamentale) et la rédaction du pacte d’associés.
Il n’existe pas de capital minimum requis, mais il faut veiller à adapter ce capital social aux besoins de la future société.
Avant l’enregistrement, la SELARL devra obtenir l’agrément de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes
Il conviendra alors de déposer le dossier de constitution au greffe du tribunal de commerce, afin de faire immatriculer la SELARL et d’obtenir le K-Bis.
Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *
Commentaire *
Nom *
E-mail *
Site web
En cochant cette case vous acceptez la politique de confidentialité de ComptasantéVeuillez prouver que vous êtes humain en sélectionnant le drapeau. Être rappelé