SCI / SCM / SISA

Pour aller plus loin ….

Votre activité évolue, vous exercez à plusieurs, vous souhaitez pratiquer et acquérir votre propre cabinet, vous souhaitez protéger vos salariés … Pensez SCI, SCM ou SISA !

Chez Comptasanté, la création de SCI et SCM  et leur gestion comptable font partie de notre quotidien .

  • Création de A à Z de votre structure : conseil et administratif
  • Formule clés en main : rédaction des statuts, inscription au journal d’annonces légales et dépôt aux greffes…
  • Gestion comptable au quotidien et liasse annuelle
  • Missions juridiques à la carte, en fonction de vos besoins (les missions juridiques sont réalisées uniquement dans le cadre d’un accompagnement comptable de votre SCI ou SCM et ne peuvent être proposées seules).
  • … et tout ça par des spécialistes qui connaissent votre activité sur le bout des doigts

Découvrez ci-dessous en détails nos offres SCI et SCM …

Demandez un rappel gratuit !
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La SCI

Société Civile Immobilière

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Pour optimiser votre fiscalité il peut être opportun d’acheter votre local professionnel par le biais d’une SCI. La société civile immobilière est une société dont l’objet est la gestion et la location d’immeubles. Ce types de structure permet d’optimiser sa fiscalité et/ou permet à plusieurs praticiens de réaliser un investissement immobilier qu’ils ne pourraient effectuer seul. La création d’une société civile immobilière peut également être pertinente lorsque les intéressés souhaitent s’associer pour un exercice commun de la profession tout en laissant les locaux professionnels en dehors de cette association. La SCI est gérée et représentée par un gérant. Celui-ci est désigné dans les statuts lors de la création de la structure.

Notre prestation :

Accompagnement à la Création :

  • Echanges préalables avec le client sur la création
  • Etude des différentes options rédactionnelles : IR/IS/tva…
  • Etablissement des statuts de la SCI
  • Accomplissement des formalités administratives (greffes, JAL …)

Comptabilité et Fiscalité :

  • Tenue et révision de votre comptabilité
  • Etablissement des comptes annuels
  • Production de la déclaration annuelle de résultat
  • Ensemble des déclarations fiscales (2072)

Juridique Annuel :

  • PV d’approbation des comptes
  • Obligations déclaratives
Tarifs SCI

La SCM

La Société Civile de Moyens

SCM-c-est-quoi-comptasanteLorsque plusieurs praticiens exercent ensemble, il peut être opportum de créer une SCM pour partager les frais communs. L’objet de la SCM est la mise en commun de toutes les charges du cabinet : personnel, matériel, locaux et de tous les autres éléments nécessaires au bon fonctionnement du cabinet et de l’activité de tous les praticiens membres de la SCM. Les associés de la SCM gardent cependant toute leur indépendance et ne partagent en aucun cas leur patientèle. La SCM étant constituée librement, la répartition des frais généraux se fait selon l’accord établi entre les praticiens associés.  Une société civile de moyens est, comme pour les praticiens de santé sous le régime BNC, soumise à des obligations comptables et fiscales. Le dépôt d’une déclaration 2036 est obligatoire quel que soit le montant des recettes réalisées par la structure.

Notre prestation :

Accompagnement à la Création :

  • Echanges préalables avec le client sur la création
  • Etude des différentes options rédactionnelles
  • Etablissement des statuts de la SCM
  • Accomplissement des formalités administratives (M0, greffes, JAL …)

Comptabilité et Fiscalité :

  • Tenue et révision de votre comptabilité
  • Etablissement des comptes annuels
  • Production de la déclaration annuelle de résultat
  • Ensemble des déclarations fiscales (2036, CFE …)

Juridique Annuel :

  • PV d’approbation des comptes
  • Obligations déclaratives
Tarifs SCM

La SISA

La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

Une SISA est un regroupement de professionnels exerçant dans le cadre d’un projet de santé commun. Il n’y a pas de partage d’honoraires au sein de la structure, chaque praticien est indépendant et garde son activité propre. Les associés peuvent donc exercer des métiers différents. L’objectif de la SISA est d’aller chercher des subventions qui sont par la suite partagées entre les praticiens. Grande ressemblance avec la SCM cependant le dossier à monter auprès de l’ARS est complexe et demande un accompagnement spécifique.

Notre prestation :

Accompagnement à la Création :

  • Échanges préalables avec le client sur la création
  • Étude des différentes options rédactionnelles
  • Établissement des statuts de la SISA
  • Accomplissement des formalités administratives (M0, greffes, JAL …)

Comptabilité et Fiscalité :

  • Tenue et révision de votre comptabilité
  • Établissement des comptes annuels
  • Production de la déclaration annuelle de résultat
  • Ensemble des déclarations fiscales (2036, CFE …)

Juridique Annuel :

  • PV d’approbation des comptes
  • Obligations déclaratives
Tarif sur demande