L’inscription au conseil de l’ordre est obligatoire si vous exercez une profession régie par un ordre (même en salariat): médecin, kinésithérapeute, infirmier, dentiste, sages-femmes.
Un praticien qui exerce sans être inscrit au tableau de l’ordre encourt des lourdes sanctions mais surtout il ne pourra pas faire jouer sa responsabilité civile professionnelle en cas de problème. Son assurance ne couvrira pas les dépenses financières. Le fonds commun de solidarité des assurances paiera les victimes, mais il se retournera ensuite contre le praticien pour un remboursement sur ses fonds personnels.
Où s’inscrire ?
Pour les médecins : https://monespace.medecin.fr/user/register
Pour les masseurs-kinésithérapeutes : https://www.ordremk.fr/je-suis-kinesitherapeute/exercice/minscrire-a-lordre/demarches/
Pour les sages-femmes : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/CreaCompte.aspx
Pour les infirmiers : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Pour les chirurgiens-dentistes : https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/inscription-chirurgien-dentiste/
Quel document fournir pour faire ma demande d’inscription à l’Ordre ?
Voici une liste des documents demandés dans la majorité des inscriptions à l’Ordre. Cela peut varier légèrement d’un Ordre à l’autre.
Une photo d’identité
Un CV
La copie de votre pièce d’identité en cours de validité
La copie d’un justificatif de domicile
La copie de votre diplôme, pas de panique pour les nouveaux diplômés, Vous pouvez quand même faire la pré-inscription à l’Ordre et fournir votre diplôme une fois reçu. Votre inscription ne sera validé qu’une fois le diplôme reçu. Attention donc à ne pas vous engager trop tôt sur des remplacements.
La copie de vos autres diplômes
La copie de votre inscription au fichier ADELI
La copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Si concerné, la copie des contrats liés à vo l’exercice professionnel (contrat de remplacement ou d’assistanat, contrat de travail, contrat d’association, SCM, SCP, SELARL)
Déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau de l’ordre n’est en cours à son encontre
Document par lequel le professionnel atteste qu’il a eu connaissance du présent code de déontologie et s’engage sous serment écrit à le respecter.
Formulaire d’inscription (voir selon les ordres)
