Comment calculer et déclarer son acompte BNC ?

Vous voulez comprendre comment déclarer et estimer votre niveau d’imposition et donc anticiper le montant de vos acomptes provisionnels ? Il vous faut donc pour commencer bien comprendre le régime, dont vous relevez : les Bénéfices non Commerciaux, plus connus dans l’univers de la comptabilité sous leur petit nom de BNC. Expert-comptable pour les professionnels de santé, Comptasanté vous explique tout. Alors suivez-nous !

Vos revenus d’activité : BNC, BIC ou salaires ?

Comme tous les indépendants et dans tous les secteurs d’activité, vous devez choisir sous quelle forme juridique vous allez exercer. En tant que professionnel de santé, vous appartenez en outre à ce que l’on désigne sous l’appellation de profession réglementée.

Ces bénéfices non commerciaux concernent toutes les professions libérales (et pas uniquement celles relevant du milieu de la santé, qui s’appuient sur une expertise et/ou un savoir-faire intellectuel. C’est donc bien votre cas. Ils se distinguent donc bien des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), applicables aux commerçants, artisans et autres professionnels commerciaux d’une part et des traitements et salaires, qui représentent les revenus d’un emploi salarié.

Dès lors que vous exercez en votre nom, c’est-à-dire en tant qu’indépendant ou en tant qu’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu, vous relevez pour votre imposition de ces BNC. Le mode d’imposition change çà partir du moment, où l’entreprise créée est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Deux régimes d’imposition possible : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Jusque-là, pas de soucis de compréhension. Vous êtes donc imposable au titre des Bénéfices Non Commerciaux. Dans les deux cas, vous devez distinguer vos recettes (les honoraires perçus pour les soins dispensés principalement) de votre bénéfice (le revenu à déclarer à l’administration fiscale). Ce dernier correspond à vos recettes, desquelles seront soustraites vos charges professionnelles. Vous avez alors le choix entre deux régimes d’imposition distincts.

1. Le régime micro-BNC, un choix souvent plébiscité pour commencer son parcours professionnel

Le régime micro-BNC s’applique automatiquement si vos recettes ne dépassent pas 77.700 euros à l’année. Il vous assure d’une gestion et d’une comptabilité très simplifiée. Vous déclarez uniquement vos recettes (formulaire 2042-C-PRO) et l’administration fiscale déduit un abattement forfaitaire de 34 %, devant correspondre à l’ensemble de vos charges. Votre revenu imposable représente donc 66 % de votre résultat d’exercice.

2. La déclaration contrôlée une gestion plus fine et la possibilité d’optimisation fiscale

Selon le Code général des Impôts (CGI), ce régime s’applique si vos recettes dépassent le seuil de 77.700 euros déclarés ou si vous en faites la demande. Il nécessite une comptabilité et une gestion plus rigoureuse, puisque vous déclarez vos recettes et vos charges professionnelles. Le calcul de votre revenu imposable n’est donc plus automatique, mais résulte de vos déclarations (la très connue déclaration 2035)

Déclarer et payer ses impôts au titre du BNC

Chaque année, vous déclarez vos revenus en respectant l’échéance imposée par l’administration fiscale. L’application des dispositifs du CGI (taux, règles, dispositif d’exonération ou d’optimisation, …) permet ensuite de connaître le montant de vos revenus imposables. Il ne vous reste donc plus qu’à planifier le paiement de ce dernier.

En tant que professionnel libéral soumis au régime BNC, il est essentiel de respecter les échéances de vos obligations déclaratives. En cas d’erreur, d’oubli ou de retard, vous vous exposez à plusieurs sanctions, parfois lourdes. Rappelons enfin, que si vous ne respectez pas l’application stricte du dispositif fiscal, vous pouvez être sanctionné d’une majoration pouvant atteindre 80 %.

Prélèvement à la source et acomptes pour l’exercice en cours

Comme tout contribuable (foyer, entreprise, profession indépendante, …), vous êtes soumis aux règles encadrant le prélèvement de l’impôt à la source. Ce dispositif permet à l’administration fiscale de procéder au prélèvement d’acompte de manière régulière jusqu’au recouvrement total du montant dû. Ces acomptes correspondent donc bien au paiement des impôts de l’exercice / année en cours. Ces acomptes, constitutifs de ces prélèvements à la source, sont calculés par rapport aux revenus de l’exercice antérieur.

Le prélèvement de cet acompte est effectué selon un rythme mensuel (le 15 de chaque mois) même si vous pouvez choisir un prélèvement trimestriel. Si vous décidez le prélèvement trimestriel, cette option ne sera applicable qu’à partir du 1er janvier suivant votre demande.

Comment gérer efficacement vos acomptes et le paiement de vos impôts ?

Comme tout autre contribuable, vous disposez d’un espace dédié sur le site des impôts. Sur cet espace, vous pouvez :

• Modifier la périodicité des prélèvements,

• Créer ou supprimer un acompte

• Modifier le montant des acomptes exigibles (principalement lorsque vos revenus imposables connaissent une baisse significative).

• Moduler votre taux de prélèvement à la source

Vous pouvez également, sur ce même espace, contacter l’administration pour demander de reporter un acompte en cas de difficultés temporaires.

Toutes les années, votre déclaration entraine automatiquement le calcul du nouveau montant à payer (impôts) et donc de vos acomptes.

En tant que déclarant soumis au régime des Bénéfices non commerciaux, vous êtes, comme tout autre contribuable, soumis au prélèvement à la source. Bien que ce dernier ne soit pas obligatoire au sens juridique du terme, l’ensemble des acomptes correspondra, à la fin de l’exercice en cours, au montant total de vos impôts à payer. Mensuel ou trimestriel, ce dispositif de prélèvements lisse donc les décaissements sur l’ensemble  de l’année. Votre espace contribuable sur le site des impôts permet une gestion rapide de ces prélèvements.