Vidéo #4 : activités annexes assujetties à TVA, comment comptabiliser ?

comptasanteVidéo

Vous êtes de plus en plus nombreux à exercer une activité annexe à votre activité principale en libérale.

Nous parlons ici d’actes de médecine esthétique, d’actes d’hypnoses, de sophrologie ou de naturopathie  … en plus de votre activité libérale conventionnée. Ces actes sont non-conventionnés, donc qui ne rentrent pas dans la nomenclature et qui sont assujettis à la tva.

 

Il faut faire attention car si le montant de votre séance est par exemple de 120 € ttc, il va vous rester  100 € dans votre poche, vous devez alors reverser 20€ à l’administration fiscale.

Ceci implique également l’établissement de déclaration complémentaire telle que la CA12.

Il faut donc être très vigilant et informer l’administration fiscale de ces activités annexes assujetties à Tva pour éviter un contrôle fiscal et prendre connaissance de ces dispositifs.

Yvan Bosser
Expert-comptable