Fiscalité

Quand est-il opportun de passer d’auto-entrepreneur à BNC ?

15 novembre, 2021

IMPORTANT : En période fiscale (de janvier à mai 2024), nous ne proposons plus de RDV-Conseil pour savoir si le passage d’Auto-Entreprise à Entreprise Individuelle est opportun. Si vous avez déjà fait les calculs et que vous souhaitez passez en E.I. cette année, vous pouvez prendre RDV sur notre agenda 🙂

Nous recevons souvent des appels nous demandant est-ce opportun de passer d’auto-entreprise à BNC au régime réel ? Pour des questions de responsabilité nous ne pouvons pas y répondre sans avoir vu votre comptabilité et avoir la mission comptable de l’exercice. Néanmoins, voici quelques pistes qui vous indiquent s’il est opportun ou non de passer en BNC.

Opportun si les charges dépassent 34% de votre bénéfice.

Exemple : Vous avez un bénéfice de 50 000€

Une fois additionnées, toutes vos charges réelles se montent à 20 000€ soit 40% de votre bénéfice.

Dans ce cas il est opportun de passer en BNC. Car nous pourrons déduire l’intégralité de ces charges de votre activité soit 40% et non se limiter à la déduction de 34% (abattement).

C’est ce qui s’appelle être « au réel ». Nous déduisons le montant réel de toutes vos charges. Cela fait ainsi baisser votre base imposable (qui sert au calcul de vos impôts) cette base imposable étant moins élevée vous payez moins d’impôts.

Exemple avec un bénéfice de 50 000€ et 20 000€ de charges :

Si vous êtes en auto-entreprise, votre base imposable sera de 33 000€ (50 000 – 17 000€ équivalent à l’abattement des 34% de charges)

Si vous êtes en BNC au réel, votre base imposable sera de 30 000€ (50 000 – 20 000€ de charges réelles)

Vous paierez donc moins d’impôt en étant en BNC au réel car la base imposable est plus faible.

Quelles charges inclure dans le calcul ?

• Toutes vos dépenses pro du quotidien : repas, matériel, déplacement, logiciels, loyer, frais de véhicule, blanchisserie…
• Les cotisations sociales (URSSAF + Caisse de retraite)
• Honoraires de votre comptable (si vous en avez un)
• Cotisation Aga ou Ordre

➡️ En résumé, toutes les dépenses liées à votre activité professionnelle.

Comment calculer mon pourcentage de charges réelles ?

Un produit en croix et hop ! Vous avez le pourcentage de vos charges.

(Montant des charges x 100) / montant de votre bénéfice = pourcentage de charge

Si le pourcentage obtenu est inférieur à 34% : vous pouvez rester en auto-entreprise.

Si le pourcentage obtenu est supérieur à 34% : il est opportun de passer au réel en BNC.

Vous souhaitez être accompagné pour votre passage en BNC ? Contactez-nous !

Transformer son auto-entreprise en entreprise individuelle BNC

L’information importante à retenir est que le transfert d’auto-entrepreneur au régime BNC est à réaliser avant le 31 décembre de l’année pour qu’il soit effectif au 1er janvier de l’année suivante. Le formulaire doit être envoyé 1 mois avant la cessation d’activité.

Le changement d’auto-entreprise à BNC au réel se fait à deux niveaux : au niveau social et au niveau fiscal.

Au niveau fiscal :

Pour cela vous devez réaliser une demande auprès du SIE

Où trouver l’adresse/adresse mail de mon SIE ? https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Pour effectuer votre demande de changement de régime, vous pouvez utiliser le courrier ci-dessous et l’adresser par mail à votre SIE.

Au niveau social :

Rendez-vous sur votre espace en ligne https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html avant le 31 décembre de l’année pour que le changement de régime soit effectif au 1er janvier de l’année suivante, et envoyez le modèle de courrier ci-dessous que vous aurez personnalisé.

Suivez ce chemin : Site de l’URSSAF>Professionnel>Une entreprise en France>Autres>Autres et remplir votre adresse professionnelle.

Ces organismes reviennent ensuite vers vous avec l’acceptation officielle de votre demande.

Prendre un cabinet comptable spécialisé

Comptasanté propose un rendez-vous conseil pour faire le point sur votre profil et vous dire s’il est opportun de passer d’auto-entreprise à entreprise individuelle au régime BNC aux frais réels. Lors de ce RDV en visio, votre conseiller comptable Comptasanté vous présentera l’impact qu’entraîne le changement de régime (déduction des charges, nouvelle méthode de calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, majoration du revenus si pas d’AGA et surtout perte de l’ACRE si en cours…). Suite à cet échange, le conseiller vous enverra un rapport sous 72h maximum, contenant son analyse. S’il s’avère opportun pour vous de changer de statut, nous vous accompagnerons dans les démarches à faire et si vous le souhaitez, dans la gestion comptable de votre activité. Ce RDV conseil « auto-entreprise » est au tarif 120€ TTC. Vous êtes intéressé ? Prenez RDV ici.

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