COVID-19

COVID-19 : Fonds de solidarité et numéro spécial d’aide

12 novembre, 2020

Notre cellule d’urgence et de veille dédiée Covid-19, vous informe de deux mises à jours dans les dispositifs de soutiens aux professionnels de santé en libéral (orthophoniste, médecin, kiné, sage-femme, idel, dentiste…) : le fonds de solidarité pour Octobre et Novembre et la mise en place d’un numéro spécial d’aide pour contacter l’URSSAF et la DGFiP.

Le fonds de solidarité pour le mois d’octobre et de novembre

Les aides pour Octobre

Les entreprises de moins de 50 salariés situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires durant le mois d’octobre peuvent bénéficier de l’aide plafonnée à 1500€. La demande sera accessible à partir du 20 novembre sur votre espace impot.gouv.

Les aides pour Novembre

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires durant cette période peuvent être éligibles à l’aide plafonnée à 1 500 €. La demande sera accessible à partir de début décembre sur votre espace impots.gouv. La notion de bénéfice fixée en mars 2020 disparaît pour ce deuxième confinement.

Vérifier si je suis éligible

Pour vérifier votre éligibilité, vous devez avoir débuté votre activité avant le 30 septembre 2020. Puis, il suffit de comparer le chiffre d’affaires de la période concernée entre le 1er octobre et le 30 novembre 2020 :

• par rapport à la même période de l’année précédente,

• ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019,

• ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,

• ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,

• ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Comptasanté vous accompagnera si nécessaire dans vos démarches. Contactez-nous pour bénéficiez de l’accompagnement Comptasanté.

Mise en place d’un numéro spécial

Un numéro d’appel spécial afin d’informer les professionnels en difficulté sur les mesures d’urgences en vigueur est mis en place depuis le 2 novembre.

Un numéro spécial gratuit

Le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local), accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Assuré conjointement par la DGFiP et l’Urssaf, ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place.

Il est important de noter que ce numéro d’information ne se substitue pas aux services référents connus des professionnels. En effet, les agents de cette plateforme téléphonique n’ont pas accès aux données fiscales ou sociales du professionnel et ne peuvent pas donner d’indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.

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