SISA — La structure clé des maisons de santé pluriprofessionnelles
Percevoir les financements ACI, coordonner votre équipe, formaliser votre projet de santé : la SISA est le cadre qui rend tout ça possible.
SISA : la structure dédiée aux maisons de santé pluriprofessionnelles
Qu'est-ce qu'une SISA et pourquoi c'est incontournable pour une MSP ?
La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) est une société civile créée par la loi HPST de 2009, exclusivement réservée aux professionnels de santé libéraux exerçant dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP).
Elle a été conçue pour répondre à un besoin précis que aucune autre structure ne pouvait couvrir : permettre à des soignants de professions différentes de percevoir ensemble des rémunérations collectives issues de l'Assurance Maladie.
La SISA permet concrètement de :
Percevoir et redistribuer les rémunérations collectives versées par la CPAM, notamment les forfaits ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel)
Facturer certains actes ou services en commun — téléconsultations assistées, protocoles pluriprofessionnels, consultations avancées
Formaliser le projet de santé de la MSP dans un cadre juridique reconnu par les ARS et les financeurs
Organiser la gouvernance collective de l'équipe de soins
Sans SISA, une MSP ne peut pas percevoir les financements collectifs de l'Assurance Maladie. C'est une condition sine qua non pour accéder aux rémunérations issues de l'ACI. Si votre MSP n'a pas encore de SISA, vous laissez des financements sur la table.
Guide
Qui peut intégrer une SISA ?
La SISA est réservée aux professionnels de santé au sens du Code de la santé publique. Sa composition minimale est encadrée par la loi.
Composition minimale obligatoire
Pour créer une SISA, il faut impérativement :
Au moins 2 médecins libéraux
Au moins 1 auxiliaire de santé libéral (infirmier, kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste, podologue…)
D'autres professionnels de santé peuvent rejoindre la SISA comme associés supplémentaires :
Pharmaciens d'officine
Chirurgiens-dentistes
Biologistes médicaux
Tout autre professionnel de santé libéral conventionné
Ce que la SISA ne change pas
L'entrée dans une SISA ne modifie pas le mode d'exercice individuel de chaque professionnel. Chacun garde sa propre patientèle, ses propres honoraires, sa propre responsabilité professionnelle et son propre régime fiscal. La SISA crée uniquement un cadre collectif pour les actes et financements communs.
Un professionnel peut être associé d'une SISA tout en exerçant également hors de la MSP. L'adhésion à la SISA ne ferme pas les portes à d'autres activités libérales en parallèle.
Avantages
SISA et ACI : comprendre les financements collectifs
L'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) est le dispositif central par lequel l'Assurance Maladie finance les maisons de santé pluriprofessionnelles. C'est le principal moteur financier de la SISA.
Comment fonctionnent les financements ACI ?
La CPAM évalue annuellement les actions de la MSP sur plusieurs axes : accès aux soins, travail en équipe, qualité et sécurité des soins, coordination avec l'hôpital. Chaque axe génère des points, chaque point correspond à une valeur financière.
Le montant perçu peut aller de quelques milliers d'euros pour une MSP naissante à plusieurs dizaines de milliers d'euros par an pour une équipe mature et bien organisée. Ces financements sont versés directement à la SISA, qui redistribue ensuite aux associés.
Quelles activités sont valorisées par l'ACI ?
Mise en place d'un système de messagerie sécurisée entre professionnels
Protocoles de suivi des patients complexes ou chroniques
Participation à des réunions de coordination pluriprofessionnelle
Accueil de stagiaires et d'internes
Actions de prévention et dépistage
Continuité et accessibilité des soins (amplitude horaire, délais de consultation)
Comment sont redistribués les financements entre associés ?
Les règles de redistribution sont définies librement dans les statuts de la SISA. Plusieurs clés sont possibles : égalité entre tous les membres, pondération par la participation aux actions de coordination, pondération par la patientèle déclarée, ou toute combinaison de ces critères. C'est un point essentiel à négocier et à cadrer clairement dès la création.
SISA vs SCM : deux structures complémentaires
Beaucoup de MSP combinent une SCM pour les moyens partagés et une SISA pour les financements collectifs. Voici comment les deux se distinguent.
La SCM et la SISA ne sont pas concurrentes — elles sont complémentaires. La SCM gère le quotidien opérationnel (local, charges, personnel), la SISA structure la coordination clinique et capte les financements collectifs. Beaucoup de MSP ont les deux.
On vous aide à structurer votre MSP
Comment créer une SISA ? Les étapes dans l'ordre
La création d'une SISA implique des démarches auprès de plusieurs interlocuteurs. Voici le processus complet.
01
Constituer l'équipe fondatrice : au minimum 2 médecins et 1 auxiliaire de santé. Tous doivent exercer en libéral et être conventionnés.
02
Rédiger le projet de santé de la MSP : document obligatoire qui formalise les objectifs de l'équipe, les modes de coordination, les protocoles envisagés. Ce document est déposé auprès de l'ARS.
03
Rédiger les statuts de la SISA : répartition des parts sociales, pouvoirs du gérant, règles de gouvernance, clés de redistribution des financements ACI, modalités d'entrée et de sortie d'un associé. C'est l'étape la plus sensible.
04
Déposer le capital social : pas de minimum légal, mais le capital doit refléter les apports de chaque associé.
05
Publier une annonce légale dans un journal habilité.
06
Immatriculer la SISA au greffe du tribunal de commerce via le guichet unique.
07
Déclarer la SISA auprès de l'ARS (Agence Régionale de Santé) de votre région — condition obligatoire pour être reconnue comme MSP.
08
Signer l'accord ACI avec la CPAM : c'est cet accord qui ouvre les droits aux financements collectifs. Il est renouvelé annuellement.
09
Ouvrir un compte bancaire dédié à la SISA pour gérer les flux ACI et les dépenses communes.
10
Mettre en place la comptabilité de la SISA : suivi des recettes ACI, redistribution aux associés, déclaration fiscale annuelle.
La déclaration auprès de l'ARS et la signature de l'accord ACI avec la CPAM sont deux démarches distinctes et obligatoires. Beaucoup d'équipes perdent des mois de financement faute d'avoir bouclé ces étapes dans les temps. Un accompagnement dès la phase de création permet d'aller vite et d'éviter les oublis.
FAQ
Vos questions sur la SISA, nos réponses
Votre question n'est pas là ?
On y répond en direct.
Vous montez une MSP ou cherchez à optimiser votre SISA existante ?
On connaît les rouages de bout en bout — création, ACI, comptabilité, redistribution. On en parle ?