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ECF : Ce qu’il faut savoir

10 février, 2023

l’ECF, l’Examen de Conformité Fiscale, c’est quoi ?

• Un audit de 10 points de contrôle de votre comptabilité.
• La garantie d’éviter les pénalités ou intérêts de retard en cas de rappel d’impôt sur l’un des points validés lors de l’ECF.

L’Examen de conformité fiscale (ECF) est un audit de 10 points précis de votre comptabilité et la 2035. Grâce à cette mission complémentaire, l’administration fiscale sera assurée de la bonne application des règles fiscales. L’ECF réduit considérablement vos risques de subir un contrôle fiscal. Il vous garantit une absence de pénalités, de majorations ainsi que le remboursement des honoraires relatifs à sa réalisation en cas de redressement, si vous êtes de bonne foi.

Découvrez en détail ci-dessous les 10 points d’audit de l’ECF :

• Qualité FEC : qualité comptable du FEC au regard des principes comptables

• Conformité FEC : Conformité du fichier des écritures comptables

• Documents : Respect des règles sur le délai et le mode de conservation des documents

• Contrôle TVA : Respect des règles d’exigibilité en matière de TVA

• Régime d’imposition : Respect des règles liées au régime d’imposition appliqué

• Charges : Règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal

• Charges exceptionnelles : Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles

• Provisions : Règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal

• Amortissement : Règles de détermination des amortissements et leur traitement fiscal

• Caisse : Conformité du logiciel de caisse

Quels sont les avantages de l’ECF ?

L’Examen de Conformité Fiscale vous permet de :

• Réduire les risques de contrôle fiscal
• D’éviter les pénalités de retard
• Détecter les anomalies
• Donner un gage de confiance pour vos partenaires
• Gagner en sérénité fiscale et comptable en plus de votre cabinet comptable
• D’être dispensé d’EPS (examen périodique de sincérité)

Sans l’ECF, qu’est ce que je risque ?

Si vous n’avez pas soucrit à l’ECF, vous risquez :

• Des contrôles fiscaux plus approfondis et plus poussé
• De payer des pénalités de retard à payer en cas de redressement

Combien coûte un ECF ?

Le tarif varie selon les organismes. Comptasanté vous le proposé à 150€TTC.

Quelle est la différence entre la mission de l’AGA et l’ECF ?

La mission de l’AGA consiste en un contrôle de votre FEC simple.

L’ECF est-il inclus dans vos packs ?

Non. Il s’agit d’une mission complémentaire portant sur 10 points de contrôle faisant l’objet d’une facturation spécifique et engageant notre responsabilité.

Mon entreprise est-elle concernée par l’ECF ?

Toutes entreprises, quelles que soient sa taille et son secteur d’activité, peut sécuriser sa situation via un examen de conformité fiscale.

Suis-je obligé(e) de faire un ECF ?

Pas d’obligation ! Mais il s’agit d’une opportunité pour bénéficier d’une tranquillité fiscale.

Que se passe-t-il si je suis tout de même soumis un contrôle fiscal ?

Cette mesure n’exonère pas le praticien de santé de ses obligations. Cependant, grâce à l’ECF, l’administration fiscale vous exonérera du paiement de pénalité ou intérêt de retard. De plus, si un rappel d’impôt se fait sur un point audité et validé, Comptasanté vous remboursera le montant des honoraires de la mission ECF.

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