Actualités

Fiscalité et comptabilité des professionnels de Santé au Régime BNC : nouveautés 2024.

10 janvier, 2024

L’année 2024 s’annonce comme une période de transformation majeure dans le paysage fiscal et comptable des professionnels de santé exerçant sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ces changements, prévus par les autorités fiscales, sont conçus pour moderniser et simplifier les obligations comptables tout en assurant une meilleure harmonisation avec les évolutions du secteur de la santé.

1. Facturation électronique obligatoire

L’une des modifications les plus significatives concerne l’obligation de recourir à la facturation électronique. À partir de 2024, tous les professionnels de santé relevant du régime BNC devront abandonner les factures papier au profit du format électronique. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité administrative et à réduire les risques d’erreurs tout en favorisant une traçabilité accrue des transactions.

Kiné, Infirmier, besoin d’un logiciel de facturation ? Comptasanté vous recommande le logiciel ALBUS Lattitude

2. Intégration de la TVA pour certains actes médicaux

Une autre transformation notable concerne l’intégration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour certains actes médicaux. Si, jusqu’à présent, de nombreux services médicaux étaient exonérés de TVA, le paysage va évoluer. Certains actes médicaux spécifiques pourraient désormais être soumis à la TVA, ce qui nécessitera une adaptation des pratiques comptables des professionnels de santé.

Bien que nous n’ayons pas encore une liste complète de ce qui pourra être soumis à la TVA en 2024, voici la nature des actes qui sont pressenties pour êtres assujettis à la TVA.

• Actes esthétiques non thérapeutiques : Certains actes à visée esthétique qui ne sont pas considérés comme thérapeutiques pourraient être soumis à la TVA. Les interventions purement esthétiques, telles que la chirurgie plastique à des fins exclusivement esthétiques, pourraient être concernées.
• Services complémentaires non médicaux : Certains services complémentaires non directement liés à des soins médicaux, tels que des services de bien-être ou de relaxation, pourraient être assujettis à la TVA.
• Actes relevant du bien-être plutôt que du traitement médical : Certains traitements ou services qui sont davantage considérés comme relevant du bien-être que du traitement médical pourraient être soumis à la TVA. Cela pourrait inclure des services de spa, de remise en forme, ou d’autres prestations connexes.
• Interventions cosmétiques non thérapeutiques : Des procédures cosmétiques non considérées comme thérapeutiques, telles que les injections à des fins exclusivement esthétiques, pourraient être touchées par ces changements.

3. Révision des seuils de chiffre d’affaires

Les seuils de chiffre d’affaires, déterminants pour l’application du régime BNC, feront l’objet d’une révision en 2024. Cette adaptation pourrait influencer la catégorie fiscale à laquelle un professionnel de santé est soumis. Il est essentiel que chaque praticien surveille attentivement ces modifications pour ajuster ses pratiques comptables en conséquence.

Nous n’avons pas encore le chiffre exact de cette revalorisation.

4. Nouvelles obligations en matière de conservation des documents

La période de conservation des documents comptables pourrait également être prolongée à partir de 2024. Les professionnels de santé pourraient être tenus de conserver leurs documents pendant une durée plus étendue, ce qui souligne l’importance d’une gestion documentaire rigoureuse pour se conformer aux nouvelles exigences.

Conclusion

En 2024, les professionnels de santé au régime BNC devront s’adapter à des changements substantiels dans leur fiscalité et leur comptabilité. La transition vers la facturation électronique, l’intégration potentielle de la TVA, la révision des seuils de chiffre d’affaires et les nouvelles obligations de conservation des documents représentent autant de défis et d’opportunités pour les praticiens.

Il est donc impératif que les professionnels de santé restent informés des évolutions législatives et ajustent leurs pratiques comptables en conséquence. La collaboration avec un expert-comptable spécialisés dans le domaine de la santé peut s’avérer cruciale pour naviguer avec succès à travers ces changements et assurer une conformité totale avec la réglementation en vigueur. Confiez votre comptabilité à Comptasanté, le cabinet d’expertise-comptable dédié aux professionnels de santé en libéral.

Inscription newsletter : 0% spam, 100% infos !

Recevez les infos d'un cabinet spécialiste dans votre profession, enfin des astuces qui servent !