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Vous allez créer votre SCI, et vient le moment de choisir son imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
Première chose à savoir, une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) cependant les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.
Une SCI à l’IR n’est pas redevable de l’impôt directement, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Ce principe limite la déduction des charges possibles, notamment les amortissements.
Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre l’imposition des bénéfices à l’IR et l’imposition des bénéfices à l’IS sur plusieurs paramètres clés pour l’entrepreneur.
Remarque : pour la colonne « IR », nous présentons uniquement les règles applicables aux personnes physiques. Nous ne tenons pas compte des règles applicables aux personnes morales associées de sociétés de personnes.
Source du tableau : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tableau-comparatif-entre-ir-et-is/
Vous devriez choisir l’IR dans les cas suivants :
Vous devriez choisir l’IS dans les cas suivants :
L’option pour l’IS doit être notifiée au service des impôts au plus tard avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours. Il est possible de formuler l’option avant le début de l’exercice concerné.
Si l’entrepreneur a opté pour l’IR, ses cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé au titre de son activité professionnelle.
Si l’entrepreneur a opté pour l’IS, ses cotisations sociales sont calculées sur ses rémunérations et une partie de ses dividendes.
Chaque projet d’entreprise ayant ses propres caractéristiques, une étude préalable par un professionnel compétent est nécessaire afin d’apporter une réponse efficace à la question du choix du meilleur régime fiscal pour l’entreprise.
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