🤔 Fiscalité de ma SCI : IR ou IS ?

13 janvier, 2021
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Vous allez créer votre SCI, et vient le moment de choisir son imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, les deux options possibles pour ma SCI.

Première chose à savoir, une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) cependant les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.

Une SCI à l’IR n’est pas redevable de l’impôt directement, celui-ci devant être acquitté par les associés, en fonction de la quote-part leur revenant. Ce principe limite la déduction des charges possibles, notamment les amortissements.

👍 👎 Tableau comparatif entre l’IR et l’IS

Le tableau ci-dessous vous propose une comparaison entre l’imposition des bénéfices à l’IR et l’imposition des bénéfices à l’IS sur plusieurs paramètres clés pour l’entrepreneur.

Remarque : pour la colonne « IR », nous présentons uniquement les règles applicables aux personnes physiques. Nous ne tenons pas compte des règles applicables aux personnes morales associées de sociétés de personnes.

IRIS
Qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices ?L’entrepreneur, ou les associés dans les sociétés à l’IRL’entreprise
La rémunération du dirigeant est-elle déductible ?NonOui
Comment sont calculées les cotisations sociales du dirigeant affilié au RSI ?Sur le montant de son bénéficeSur le montant de ses rémunérations et d’une partie de ses dividendes

Source du tableau : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/tableau-comparatif-entre-ir-et-is/

✅ Quand choisir l’IR ?

Vous devriez choisir l’IR dans les cas suivants :

  • S’il y a de grosses plus-values à long terme. Avec une exonération totale au bout de 30 ans.
  • Si vous souhaitez vendre au bout de 10 ans le bien.
  • Si vous constituez votre retraite avec l’idée de vendre les biens et de réemployer le capital.
  • La tenue de la comptabilité d’une SCI à l’IR est facilitée, comparée à la SCI à l’IS plus contraignante.

✅ Quand choisir l’IS ?

Vous devriez choisir l’IS dans les cas suivants :

  • Vous investissez à très long terme sans vente
  • Vous envisagez la transmission de votre bien
  • Vous investissez dans un bien qui se dévalorisera, mais qui générera des revenus réguliers
  • Vous laisserez les revenus se capitaliser au sein de la SCI et les réutiliserez pour investir davantage dans l’immobilier.
  • Il est possible d’amortir le bien immobilier, ce qui vient diminuer le résultat imposable
  • Le taux d’imposition de l’IS est souvent plus bas que celui de l’IR (majoré des prélèvements sociaux)
  • Toutes les charges peuvent être déduites, contrairement à la SCI à l’IR, notamment les intérêts d’emprunt, les frais de notaires, etc.

🔀 Comment passer ma SCI de l’IR à l’IS ?

L’option pour l’IS doit être notifiée au service des impôts au plus tard avant la fin du 1er trimestre de l’année en cours. Il est possible de formuler l’option avant le début de l’exercice concerné.

Si l’entrepreneur a opté pour l’IR, ses cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice réalisé au titre de son activité professionnelle.

Si l’entrepreneur a opté pour l’IS, ses cotisations sociales sont calculées sur ses rémunérations et une partie de ses dividendes.

Chaque projet d’entreprise ayant ses propres caractéristiques, une étude préalable par un professionnel compétent est nécessaire afin d’apporter une réponse efficace à la question du choix du meilleur régime fiscal pour l’entreprise.

Quel est le rôle d’un cabinet comptable ?

Un cabinet comptable spécialisé dans les professions de santé en libéral pourra vous accompagner de la création à la mission comptable de votre SCI :

  • Étude préalable SCI IR / IS
  • Prévisionnel financier
  • Création des statuts et conseils
  • Dépôt au greffe et inscription au Journal d’annonces légales
  • Mission comptable
  • Établissement des déclarations annuelles

Découvrir les prestations et tarifs SCI du cabinet d’Expertise Comptable Comptasanté.

👉 Retrouvez ici d’autres articles sur la fiscalité des praticiens de santé.

Yvan Bosser

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

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