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Infirmières libérales : Que faire ou NE PAS faire lorsqu’on créé son site web ?

9 juin, 2016

Infirmières libérales : vous souhaitez créer votre site internet ? Sur quoi être vigilant vis à vis de votre ordre ?

On ne peut désormais pas passer à coté du développement de la technologie et des outils qui sont mis à notre disposition pour être visibles sur la toile. Site web, référencement… Attention infirmières libérales, votre Ordre vous met en garde : on ne peux pas tout se permettre. Selon l’article R.4312-37 du code de la santé publique « La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières. »

Il est donc important de prendre en compte ces recommandations sous peine de se voir remonter les bretelles. Il y a des réglementations pour la plaque de votre cabinet, idem pour votre site web.

Que peut-on faire ou ne peut-on pas faire sur son site internet quand on est infirmière ?

✔  Vous êtes infirmière libérale et vous exercez à titre individuel, vous pouvez indiquer sur votre site / page web :

– Vos noms et prénoms
– Votre numéro d’inscription
– Éventuellement les noms et prénoms des collaborateurs avec leur accord
– Votre photo (selon les normes en vigueur pour les papiers d’identité)
– Les langues parlées au cabinet
– La situation conventionnelle
– Éventuellement, un lien renvoyant au site public de l’Ordre des infirmiers.

✔ Des informations factuelles concernant votre société :

– Votre Dénomination sociale
– L’adresse du Siège social
– Votre numéro d’inscription au tableau de l’ordre
– L’inscription au registre du commerce et des sociétés
– Pour les sociétés d’exercice libéral la forme sociétale (SELARL, SELAFA, SELCA, SELAS)
– Le capital social
– La situation conventionnelle
– L’identification de chaque infirmier exerçant dans la société : nom, prénoms, numéros d’inscription au tableau de l’ordre

En dehors de ces informations, ne peuvent être mentionnés que : 

– L’adresse et le numéro de téléphone professionnels
– Les horaires d’activités
– Le plan du quartier et les éventuelles moyens de transport pour y parvenir (pensez à inclure un plan)
– les facilités d’accès (parking, handicapés, ascenseur)

Mais alors, que vous est-il interdit d’afficher sur votre site web ?

• L’utilisation de pseudonyme
• L’insertion d’un logo, un nom fantaisie dans la présentation de votre activité ; on ne fait donc pas appel à un graphiste ou une agence spécialisée…
• L’appellation de votre site internet doit correspondre à votre identité
• Aucun produit ni entreprise ne peuvent être référencés sur votre site internet : donc pas de pub de matériel que vous utilisez, pas de bannières de publicité …
• Il est interdit de mettre en place tout mode de référencement payant par les moteurs de recherche :
• Vous ne pouvez pas établir sur votre site une liste d’énumération des actes et soins infirmiers : pas de notions de prix, ou de dénomination d’actes particulier

Petit « + » :

Vous pouvez cependant mettre en place sur une page de votre site un un agenda en ligne. Mais cela ne se fait pas n’importe comment ! Cet agenda doit comporter :

– Une réponse automatisée de confirmation. Elle doit être adressée au patient qui a pris le rendez-vous,
– Les rendez-vous déjà pris devront être masqués pour éviter les confusions : l’agenda ne fera apparaître que les dates et heures de disponibilité,
– En cas d’absence de l’infirmier, l’agenda devra envoyer une réponse automatique avec éventuellement les coordonnées de l’infirmier remplaçant,
– Cet agenda ne doit pas inclure de zone de texte.

Soyez vigilants aussi vis à vis de certaines structure de création de site qui peuvent même aller jusqu’à vous annoncer qu’elles ont conclus un accord avec l’Ordre infirmier, n’en croyez rien.

Retrouvez l’intégralité de cette charte en cliquant = >> ici

Yvan Bosser
Expert-comptable

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