Administratif

Le contrat de praticien territorial médical de remplacement : késako ?

30 juin, 2017

Le contrat de praticien territorial médical de remplacement : un nouveau contrat pour les médecins pour lutter contre les déserts médicaux.

D’après un décret du mois de mai dernier, un nouveau contrat est apparu pour les médecins, il s’agit du contrat de praticien territorial médical de remplacement. Le but : inciter les jeunes médecins libéraux à exercer dans ce que l’on appelle les fameux « déserts médicaux » en leur faisant bénéficier d’une aide financière.

Il concerne les publics suivants :

– les médecins ou futurs médecins libéraux conventionnés ;

– les médecins spécialistes en médecine générale ayant soutenu leur thèse depuis moins de trois ans, exerçant à titre de remplaçants et non installés

– les étudiants en médecine générale remplissant les conditions prévues à l’article L. 4131-2 du code de la santé publique ;

– les assistants spécialistes à temps partiel au sein d’un établissement public de santé.

En effet, afin de compléter leurs revenus, l’administration fiscale propose aux médecins de percevoir des aides financières. Cependant ces médecins doivent avoir conclu avec l’ARS (l’Agence Régionale de Santé) l’un des contrats suivants :

– contrat de praticien de médecine générale

– contrat de praticien de médecine ambulatoire

– contrat de praticien isolé à activité saisonnière

Le contrat de praticien territorial médical de remplacement est conclu pour une durée de douze mois. Il est renouvelé par tacite reconduction mais la durée totale ne pourra pas dépasser 72 mois.  Un préavis est de 2 mois est prévu en cas de rupture ou de non-renouvellement par l’une des parties au contrat.

En pratique ?

Vous remplissez tous les critères ? Pour bénéficier de cette aide, il faut ne faut pas tarder ! Le nombre de contrats de praticien territorial médical de remplacement est limité car seuls 200 contrats peuvent être conclus au titre de l’année 2017. A savoir également : le nombre de contrats est réparti entre les différentes régions, vérifiez bien dans la région qui vous concerne.

Pour bénéficier des rémunérations le praticien territorial médical de remplacement doit justifier d’une activité libérale de remplacement dans ces zones correspondant à un nombre minimal de consultations réalisées chaque année : minimum 5 000 consultations/an (à la date d’anniversaire du contrat) pour un temps plein et 2 500 consultations/an (à la date d’anniversaire du contrat) pour un temps partiel.

Le montant de l’aide financière ?

Le praticien territorial médical de remplacement perçoit une rémunération forfaitaire. Elle correspond à un montant lié au nombre de consultations : 200 consultations pour un temps plein et 100 consultations pour un temps partiel.

Ce contrat vise également à permettre aux jeunes médecins d’avoir une meilleure connaissance de la réalité de l’exercice ambulatoire dans les déserts médicaux.

Source :

Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement. Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale

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