Les charges non déductibles : ce que vous devez absolument savoir

1 mars, 2019
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OYE, OYE, les orthophonistes, médecins, kinésithérapeutes et autres infirmières libérales… Ne jouez pas avec le feu et ne commettez pas d’impair en essayant d’inclure dans votre comptabilité professionnelle BNC ces charges qui ne seront jamais déductibles. Il est crucial de bien comprendre ce qui peut être déduit de votre résultat imposable pour éviter tout problème avec l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’une charge déductible ?

 Les dépenses professionnelles déductibles sont celles qui sont strictement nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle de santé. Ces charges doivent être justifiées par des documents tels que des factures ou des tickets de caisse, et elles doivent avoir un lien direct avec votre profession. Par exemple, les dépenses liées à l’achat de matériel médical, les frais de déplacement pour les visites à domicile, ou encore les coûts de location d’un local professionnel peuvent être déduits du revenu imposable de votre entreprise.

Les charges qui ne sont jamais déductibles

En revanche ne sont pas déductibles, les dépenses personnelles réalisées à titre privé qui n’ont pas de lien avec l’exercice de votre profession d’orthophoniste, médecin, kiné, infirmière… Ainsi ne rentre pas en compte dans les charges déductibles :

Frais de coiffure

Les dépenses liées à des services de coiffure, même si vous estimez qu’une présentation soignée est importante dans votre métier, ne sont pas déductibles.

Frais de garde d’enfants

Les coûts liés à la garde de vos enfants relèvent de vos dépenses personnelles et ne peuvent être imputés à votre activité professionnelle.

Frais esthétiques

Tout ce qui concerne les soins esthétiques (comme les soins de la peau, les manucures, etc.) ne peut pas être considéré comme des charges professionnelles, même si cela contribue à votre image.

Permis de conduire

Les frais pour l’obtention ou le renouvellement de votre permis de conduire ne sont pas déductibles, car ils sont considérés comme des dépenses personnelles.

Frais vestimentaires courants

Les vêtements “civils” ou courants, utilisés dans la vie quotidienne, ne sont pas déductibles. Cependant, les uniformes spécifiques ou les blouses professionnelles peuvent être considérés sous certaines conditions.

Amendes et majorations de retard

Les pénalités, amendes et autres sanctions financières infligées par l’administration fiscale ou les autorités pour des infractions ne sont jamais déductibles du revenu imposable.

Salle de sport

Les abonnements à des salles de sport, même si vous les considérez comme nécessaires pour maintenir votre forme physique, ne sont pas des charges déductibles.

Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu personnel ne peut en aucun cas être déduit des charges de votre entreprise. Il s’agit d’une obligation fiscale personnelle et non d’une dépense liée à l’exercice de votre activité professionnelle.

Pourquoi certaines charges ne sont-elles pas déductibles ?

L’administration fiscale impose des règles strictes pour s’assurer que seules les dépenses engagées dans l’intérêt direct de l’activité professionnelle sont déductibles. Cela signifie que les dépenses à caractère personnel, même si elles peuvent indirectement bénéficier à votre activité (comme le permis de conduire ou les frais de coiffure), ne peuvent être considérées comme des charges professionnelles. Le principe sous-jacent est que ces dépenses ne contribuent pas directement à la production de revenus pour votre entreprise.

L’importance de bien catégoriser vos charges

Il est essentiel de bien comprendre et de catégoriser vos charges pour éviter toute confusion lors de la déclaration fiscale de votre entreprise. Une mauvaise classification des dépenses peut entraîner un redressement fiscal ou des pénalités. Votre comptable joue un rôle clé dans cette gestion, en s’assurant que toutes les charges sont correctement identifiées et déduites dans le respect des règles fiscales.

Chez Comptasanté, nos experts en comptabilité pour les professionnels de santé sont spécialisés dans ce domaine et peuvent vous conseiller sur les charges déductibles et non déductibles pour optimiser votre gestion fiscale.

Comment identifier une charge déductible ?

Pour qu’une dépense soit déductible, elle doit répondre à trois critères principaux :

  1. Caractère professionnel : La dépense doit être directement liée à l’activité de l’entreprise.
  2. Nécessité : Elle doit être nécessaire à la réalisation de l’activité professionnelle.
  3. Justification : Chaque dépense doit être justifiée par une facture ou un document comptable valide.

Si vous avez un doute sur le caractère déductible d’une charge, il est préférable de consulter votre expert-comptable. Une bonne gestion de vos charges non déductibles est essentielle pour éviter les erreurs lors de la déclaration fiscale et pour optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Les conséquences d’une mauvaise gestion des charges :

Si des charges non déductibles sont incluses dans votre comptabilité comme étant déductibles, cela peut entraîner des redressements fiscaux, avec des conséquences financières lourdes pour votre entreprise.

L’administration fiscale est particulièrement vigilante sur ce point, et une mauvaise gestion des déductions peut aussi ternir votre relation avec cette dernière. D’où l’importance de bien comprendre les règles fiscales et de vous entourer de professionnels compétents pour la gestion de votre comptabilité.

Posez la question des charges à votre comptable

La gestion des charges déductibles et non déductibles est un aspect crucial de la gestion fiscale d’une entreprise, notamment pour les professionnels de santé exerçant en libéral. Une connaissance approfondie des règles fiscales, couplée à un accompagnement comptable de qualité, vous permettra de maximiser vos déductions tout en restant en conformité avec la législation.

Dans le doute, contactez toujours votre comptable dédié Comptasanté. Il connait bien la fiscalité des professionnels de santé en libéral (chez nous on ne fait que ça !) et saura vous aiguiller pour optimiser au mieux vos charges sans jouer avec le feu.

Les réponses à vos questions sur les charges non déductibles

Pourquoi certaines dépenses professionnelles ne sont-elles pas déductibles fiscalement ?

Certaines dépenses ne sont pas déductibles car elles sont considérées comme relevant de la sphère privée ou parce qu’elles ne contribuent pas directement à l’exercice de l’activité professionnelle. L’administration fiscale impose des critères stricts pour éviter que des charges personnelles soient déduites du résultat imposable de l’entreprise.

Puis-je déduire les frais de coiffure si je suis un professionnel de santé ?

Non, les frais de coiffure sont considérés comme des dépenses personnelles et ne sont pas déductibles, même si vous estimez qu’une présentation soignée est importante pour votre activité professionnelle.

Les frais liés à mon permis de conduire sont-ils déductibles ?

Non, les frais liés à l’obtention ou au renouvellement de votre permis de conduire sont considérés comme des dépenses personnelles et ne peuvent pas être déduits fiscalement au titre de charges professionnelles.

Que se passe-t-il si j’inclus des charges non déductibles dans ma déclaration fiscale ?

L’inclusion de charges non déductibles dans votre déclaration fiscale peut entraîner un redressement fiscal de la part de l’administration. Cela peut conduire à des pénalités financières et à un ajustement de votre impôt sur les sociétés.

Comment puis-je m’assurer que mes charges sont correctement déduites ?

Pour vous assurer que vos charges sont correctement déduites, il est essentiel de bien comprendre les règles fiscales et de consulter régulièrement votre comptable. Un expert-comptable spécialisé, comme ceux de Comptasanté, pourra vous guider et s’assurer que toutes vos déductions sont conformes à la législation en vigueur.

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