💰 Pro de santé : les crédits d’impôts professionnels dont vous pouvez bénéficier

7 décembre, 2021
Le crédit d’impôt formation et le crédit d’impôt formation sont deux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir de l’état en tant que dirigeant d’entreprise

Le crédit d’impôt formation et le crédit d’impôt rénovation énergétique sont deux avantages fiscaux que vous pouvez obtenir de l’état en tant que dirigeant d’entreprise (votre entreprise individuelle en BNC ou votre SELARL).

Crédit d’impôt formation pour monter en compétences

Ce crédit d’impôt vous permet de financer une ou plusieurs formations professionnelles afin de monter en compétences dans votre domaine d’activité.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt formation vous devez :

Étape 1 – Choisir votre formation

Étape 2 – Calculer le montant du crédit d’impôt grâce au formulaire n°2079-FCE-FC.

Le crédit d’impôt est égal à : Nombre d’heures de formation (plafonné à 40 heures par an) X taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année en cours.

Étape 3 – Reporter le montant du crédit d’impôt sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations ». Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Étape 4 – Remplir le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice.  Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Étape 5 – Reporter le montant du crédit impôt sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro. Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

Dans certains cas :

Étape 6 – Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt, au moyen de l’imprimé n°2573-SD. Si vous avez souscrit au Pack Confort Comptasanté, votre comptable dédié vous accompagnera dans cette étape.

N’hésitez pas à vous former, vous apprenez et vous baissez votre résultat. Le retour sur les bancs de l’école a du bon !

ATTENTION : les conventions de formation, les bons de commande ou factures, doivent préciser :

-L’intitulé, la nature, la durée et l’effectif de la formation

– Les modalités de déroulement et de sanction de la formation (diplômes, attestation d’acquis de connaissance…)

– Le prix.

En l’absence de documents justificatifs suffisants,le bénéfice du crédit d’impôt sera refusé.

 

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de votre cabinet

Ce crédit d’impôt vous permet de rénover votre cabinet pour en améliorer les performances énergiques. Son montant correspond à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
  • isolation des murs
  • isolation des toitures-terrasses
  • chauffe-eau solaire collectif
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • chaudière biomasse collective
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
  • réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
  • climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il faudra déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

A noter : il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Voir la liste des professionnels certifiés RGE.

L’équipe Comptasanté

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