Fiscalité

😷 Statut simplifié des médecins remplaçants

8 avril, 2021

Depuis le 2 mars 2020, l’URSSAF, propose une simplification des démarches administratives pour les médecins remplaçants.

En bref, si vous souhaitez y adhérer, ce dispositif vous permet de régler directement vos cotisations URSSAF et CARMF à un taux unique de 13.30% jusqu’à 19 000€ de CA et ensuite le taux passe à 21 %. Il faut dans ce cas effectuer la déclaration du CA trimestriel sur le site dédié et payer en fonction du montant déclaré (c’est un peu le même principe que pour les auto-entrepreneurs).

De ce fait, vous n’aurez pas de DSPAMC (Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés) à effectuer et la déclaration doit s’effectuer au plus tard dans le mois qui suit le trimestre écoulé.

A savoir, que ce dispositif ne permet pas d’avoir l’ACRE.

Si vous changez de statut (c’est-à-dire passez de remplaçant à titulaire) vous devez avertir l’URSSAF par mail à offre.medecin.remplacant@urssaf.fr

✅ Les avantages promis par l’URSSAF :

• « Un interlocuteur unique grâce à un dispositif qui englobe à la fois vos cotisations Urssaf et vos cotisations retraite »
• « La déclaration à effectuer uniquement lorsque vous avez réalisé un remplacement au cours du trimestre »  

🙌 Etes-vous éligibles à ce dispositif ?

Oui si :

• Vous êtes médecin remplaçant généraliste ou spécialiste (étudiant, salarié ou retraité).
• Vous ne faites QUE des remplacements.
• Vous faites moins de 19 000€ de Chiffre d’Affaires / an.
• Vous n’exercez pas d’autre activité en tant que travailleur indépendant.

Il faut réunir ces 4 critères pour être éligible au dispositif de statut simplifié du médecin remplaçant.

🤔 Comment adhérer à ce dispositif ?

Rendez-vous sur le site de l’URSSAF et suivez les indications :

Enfin, notez que vous pouvez à tout moment rebasculer vers le régime réel « classique ».

Source : https://www.medecins-remplacants.urssaf.fr/accueil

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