Entreprise individuelle ou société d’exercice libéral, médecin ou infirmier, … toutes les professions libérales de santé sont soumises à des obligations en termes de comptabilité. Le bilan d’ouverture et de clôture en font incontestablement partie.
Bilan d’ouverture et de clôture, les balises de votre exercice comptable
Chaque année, vous devez rendre des comptes et pouvoir synthétiser votre activité durant l’année écoulée. En tant que médecin, infirmier ou même chirurgien-dentiste, il vous est utile et nécessaire de détailler le nombre de patients pris en charge, le type de soins dispensés le plus fréquemment, … Cela vous assure, en tant que professionnel de santé, de suivre votre activité professionnelle pour la période concernée.
D’un autre côté, en tant que professionnel libéral et donc indépendant, vous devez procéder à la clôture de votre exercice comptable. A ce titre, vous connaissez plus fréquemment le bilan de clôture, c’est-à-dire la synthèse de l’état patrimonial de votre entreprise, indépendamment de sa forme juridique, à la fin de votre exercice (en général, l’exercice correspond à une année civile, mais cela ne constitue en rien une obligation). C’est sur la base de ce bilan de clôture, que vous pourrez ensuite satisfaire aux autres obligations comptables et fiscales, qui vous imposent (élaboration et publication des états financiers comme le compte de résultat, calcul du résultat d’activité, déclarations fiscales, …). Ce bilan de clôture « résume » donc parfaitement vos résultats économiques sur la période concernée. Pour y parvenir, le bilan de clôture répond au bilan d’ouverture, aussi important pour la tenue de votre comptabilité que le premier bien qu’il soit méconnu.
Actifs, ressources, capitaux, … quelles sont les différences entre ces deux documents comptables ?
Le bilan de clôture vous est plus familier, dans la mesure où il reprend tous les éléments caractérisant votre situation (actif, passif, trésorerie, balance entre vos ressources (produits) et votre passif et dettes, …) à une date précise. C’est un document essentiel pour chaque société. Cette présentation de votre situation financière sous forme de tableau constitue autant une obligation légale pour les entreprises qu’une synthèse nécessaire et utile à une gestion optimale.
Le plus souvent, ces éléments (débit, crédit, dettes, stock, …) sont repris tel quel pour établir le bilan d’ouverture de l’exercice suivant. Les soldes de vos produits, de vos dettes, de vos stocks restent identiques et le tableau du bilan d’ouverture reste le même que celui du bilan de clôture. C’est pourquoi, le plus souvent, ce bilan d’ouverture n’est pas présenté et cette écriture comptable n’a pas à être transmise à l’administration fiscale. Cela répond à un principe fondamental en matière de gestion et de comptabilité : le principe d’intangibilité. Cette intangibilité du bilan d’ouverture est définie précisément par les textes.
Pour résumer, bilan de clôture de l’exercice N et bilan de clôture de l’exercice N+1 sont identiques. Les deux détaillent l’ensemble de vos actifs (immobilisations, stocks, trésorerie, créances) et des passifs (capitaux propres, dettes).
Le bilan d’ouverture est-il obligatoire ?
Suivant ce principe d’intangibilité, et puisque ces deux bilans sont identiques, la création et l’élaboration d’un bilan d’ouverture ne correspondent pas à une obligation juridique stricte. En revanche, ce bilan d’ouverture devra être réalisé dans les cas suivants, outre celui nécessaire lors de la création d’entreprise ou d’activité :
Vous décidez de changer la nature de votre régime d’imposition en optant pour le réel alors que vous releviez du micro-BNC. Le bilan d’ouverture est alors obligatoire, bien que vous ne deviez pas le transmettre à l’administration fiscale
Vous décidez d’opter pour l’impôt sur les sociétés alors que vous étiez imposés au titre de l’impôt sur le revenu antérieurement. Le bilan d’ouverture doit être établi à la date du 1er jour de l’exercice, et vous disposez de deux mois pour le transmettre aux impôts.
Comment satisfaire à ces obligations comptables en toute sérénité ?
Avec l’application du principe d’intangibilité, l’élaboration de votre bilan d’ouverture ne représente pas de difficultés, dans la mesure où vous reprenez les éléments du bilan de clôture de l’exercice précédent (soldes, actif, passif, …). Par extension, si des erreurs ont été commises à la date du bilan de clôture précédent, ces mêmes erreurs se retrouvent donc dans le bilan d’ouverture. Le règlement ANC (Autorité des Normes Comptables) 2018-01 définit les règles à respecter en la matière. Les corrections de ces erreurs sont donc effectuées au cours de l’exercice en cours. Chaque correction pour ces erreurs devra faire l’objet d’une ligne spéciale, séparée du compte de résultat ainsi que d’une mention détaillée en annexe.
Sur le plan de la comptabilité, établir le bilan comptable (d’ouverture ou de fermeture) constitue une phase essentielle et primordiale. Cela engage la bonne gestion et la bonne tenue des comptes à court et moyen-terme. Expert comptable pour les professionnels libéraux de santé, Comptasanté vous accompagne dans la stricte application des exigences requises.
