Vous êtes de plus en plus nombreux à exercer une activité annexe à votre activité principale en libérale.
Nous parlons ici d’actes de médecine esthétique, d’actes d’hypnoses, de sophrologie ou de naturopathie … en plus de votre activité libérale conventionnée. Ces actes sont non-conventionnés, donc qui ne rentrent pas dans la nomenclature et qui sont assujettis à la tva.
Il faut faire attention car si le montant de votre séance est par exemple de 120 € ttc, il va vous rester 100 € dans votre poche, vous devez alors reverser 20€ à l’administration fiscale.
Ceci implique également l’établissement de déclaration complémentaire telle que la CA12.
Il faut donc être très vigilant et informer l’administration fiscale de ces activités annexes assujetties à Tva pour éviter un contrôle fiscal et prendre connaissance de ces dispositifs.
Yvan Bosser
Expert-comptable
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