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BNC en déclaration contrôlée : tout comprendre sur les charges sociales

1 septembre, 2025

BNC en déclaration contrôlée : tout comprendre sur les charges sociales

Introduction : Pourquoi c’est important d’y voir clair

Quand on exerce une activité libérale relevant du régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux, les charges sociales représentent une part importante de nos dépenses professionnelles. Et si le régime de la déclaration contrôlée permet souvent d’optimiser sa fiscalité, il implique aussi l’application d’obligations plus lourdes, notamment en matière de cotisations sociales.

Pas de panique : Comptasanté décortique pour vous ce que recouvrent vraiment les charges sociales en BNC, leur montant, leur calcul, leur paiement, et comment elles se comparent à celles du micro-BNC ou du régime auto-entrepreneur.

Vous êtes professionnel de santé libéral et vous voulez mieux comprendre ce que vous payez à l’URSSAF, à la caisse de retraite ou à votre complémentaire ? Vous êtes au bon endroit.

Qu’entend-on par charges sociales BNC ?

Les cotisations sociales, c’est quoi exactement ?

Dans le cadre d’une entreprise libérale soumise au régime BNC, les charges sociales correspondent aux cotisations que vous devez verser pour financer votre protection sociale et celle de vos concitoyens :

• assurance maladie,
• allocations familiales,
• CSG (contribution sociale généralisée)/CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
• retraite de base,
• retraite complémentaire,
• invalidité-décès,
• et parfois même une formation professionnelle continue.

Elles sont calculées non pas sur votre chiffre d’affaires, mais sur votre bénéfice net (ou revenu imposable), c’est-à-dire sur la différence entre vos recettes et vos dépenses professionnelles.

Concrètement, cela veut dire que :

• Plus vous avez de charges déductibles, moins vous payez de charges sociales,
• Plus votre résultat fiscal est élevé, plus vous contribuez.

URSSAF, CARPIMKO, CIPAV… qui prélève quoi ?

• L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) : comme son acronyme l’indique, elle prélève la cotisation maladie-maternité/paternité, les allocations familiales, la CSG/CRDS, et la contribution à la formation professionnelle via une cotisation au Fonds d’Assurance Formation (FAF).
• La caisse de retraite obligatoire (CARPIMKO, CARMF, CNAVPL selon votre type d’activité libérale) : elle prélève la retraite de base, le régime de protection complémentaire, l’invalidité-décès, parfois des contributions supplémentaires.
• Parfois s’ajoute une autre complémentaire (facultative).

L’ensemble constitue un montant non négligeable, qui pèse sur votre gestion quotidienne et conditionne le montant de vos impôts. Il est donc essentiel de bien comprendre comment il est calculé et quand le payer, afin de ne pas trop grever votre trésorerie.

Comment sont calculées les cotisations sociales en déclaration contrôlée ?

Calcul sur le revenu réel : une règle d’or

Le régime de la déclaration contrôlée, contrairement au micro-BNC, implique une détermination du bénéfice réel, d’où son nom, de votre activité professionnelle.

Vous déclarez donc vos revenus réels, soit :

Les Recettes – Dépenses professionnelles = Bénéfice net imposable

Les charges sociales sont alors calculées à partir de ce montant, souvent avec un taux global moyen compris entre 30 % et 40 %

Exemple :

• Vous encaissez 60 000 € de recettes dans l’année,
• Vous avez 20 000 € de dépenses professionnelles,
• Votre bénéfice imposable est donc de 40 000 €,
• Vos cotisations sociales seront calculées sur ces 40 000 €.

Le rôle de l’AGA et du comptable

Vous devez donc tenir une comptabilité en recettes-dépenses. Savoir classifier vos dépenses correctement vous permet non seulement de tenir une comptabilité exacte, mais aussi d’optimiser votre imposition.

C’est d’ailleurs le rôle principal de l’expert comptable : accompagner chacun de ses clients dans cette tâche et maximiser leurs déductions. Petit bonus : il peut aussi vous aider si vous êtes assujetti à la TVA.

Donc, sauf si vous adorez la compta et que c’est votre hobby (honnêtement on vous comprend),  idéalement on vous recommande de faire ça avec l’aide :

• d’un cabinet d’experts-comptables comme Comptasanté, qui connaît les spécificités fiscales et sociales de votre activité de professionnel de santé libéral,
• et/ou d’une association de gestion agréée (AGA), même si la majoration fiscale de 25% pour non adhésion à une AGA a été supprimée depuis 2023

En résumé :

• Déclaration contrôlée = pas d’abattement forfaitaire, donc obligation de tenir un livre recettes/dépenses,
• Et donc besoin de suivre vos obligations comptables au cordeau si vous ne voulez pas vous faire taper sur les doigts (oui, la loi Essoc, ça ne marche que pour la première fois…)

Quand faut-il payer ses cotisations sociales ?

Des échéances régulières… mais ajustables

Vos cotisations sont appelées par l’URSSAF et votre caisse de retraite en quatre versements trimestriels, souvent provisionnels, puis régularisés l’année suivante.

Par exemple :

• En 2024, vous payez sur la base du revenu estimé 2024,
• En 2025, vous régularisez sur votre revenu réel 2024.

D’où l’intérêt :

• D’estimer votre bénéfice réel le plus précisément possible,
• Ou de demander un ajustement de vos cotisations en cours d’année (si vous prévoyez une chute ou une hausse de votre activité).

À ne pas oublier : les appels à cotisations « minimales »

Même si votre revenu est faible ou nul, des cotisations minimales sont dues. C’est notamment le cas pour :

• L’URSSAF,
• La retraite de base,
• Et parfois même la complémentaire.

Exemple : même sans recettes, vous pouvez devoir compter autour de 1 000 € de cotisations pour rester affilié à la protection sociale.

Charges sociales en déclaration contrôlée, micro-BNC ou micro-entrepreneur ?

Tableau comparatif des régimes

Lequel est fait pour vous ?

Un cas concret

À titre d’exemple, prenons un chiffre d’affaires de 40 000 € :

Quel régime est le plus intéressant, quand et pourquoi ?

Le régime déclaration contrôlée est le plus avantageux si :

• vous avez beaucoup de frais déductibles (c’est-à-dire si vos dépenses professionnelles dépassent 34 % de votre chiffre d’affaires).
• vous voulez optimiser votre résultat fiscal et mieux maîtriser votre imposition,
• globalement, vous gagnez bien votre vie, avec des revenus annuels nets supérieur à 30 000 €.

Certes, le régime auto-entrepreneur est l’option la plus simple, mais souvent le plus coûteux en cotisations sociales.

Quant au micro-BNC, il est un entre-deux : pratique, mais pas toujours optimisé.

Mais attention : qui dit BNC et déduction réelle, dit aussi gestion rigoureuse, et des obligations comptables plus importantes.

Bonnes pratiques pour gérer ses charges sociales BNC

Anticiper, ajuster, optimiser

Quelques conseils concrets :

• Établir un prévisionnel de votre activité, avec des estimations de recettes et de dépenses,
• Ouvrir un compte bancaire dédié, pour y centraliser les paiements de cotisations,
• En cas de baisse d’affaires, demander une modulation à l’URSSAF dès que possible,
• Et surtout : mettre de côté environ 40 % de votre bénéfice chaque mois pour éviter les mauvaises surprises.

Être bien accompagné

Ce n’est pas pour rien que Comptasanté a été créé :

• On parle le langage des professionnels de santé,
• On connaît leurs spécificités fiscales et sociales et le calendrier fiscal sur le bout des doigts,
• Et on s’assure qu’ils paient le juste montant, ni plus, ni moins.

Conclusion : Mieux connaître ses charges pour mieux piloter son activité

Les cotisations sociales en Bénéfices Non Commerciaux sont un pilier de votre équilibre économique en libéral : ni à sous-estimer, ni à redouter, elles demandent surtout d’être bien anticipées. En comprenant les mécanismes de calcul, les échéances et les leviers d’optimisation, vous gagnez en sérénité… et en efficacité.

Chez Comptasanté, nous accompagnons exclusivement les professionnels de santé libéraux pour une comptabilité claire, optimisée, et sans surprise. Envie de mieux gérer vos cotisations URSSAF, vos déclarations 2035, ou de faire le choix de changer de régime en toute sécurité ? Échangez avec un de nos experts dédiés à votre profession : votre avenir libéral commence par une compta bien pensée.

On s’en occupe ensemble ?

FAQ : Les charges sociales en BNC et vous

Les cotisations sociales BNC sont-elles déductibles ?

Oui !!! Et heureusement ! Les cotisations obligatoires (URSSAF, retraite, invalidité-décès) sont déductibles du revenu imposable dans la déclaration contrôlée, ce qui réduit l’impôt à payer.

Que se passe-t-il si j’opte pour le micro-BNC, puis que je dépasse les plafonds ?

Si vous dépassez le seuil de 77 700 € de CA sur deux années consécutives, vous passez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée l’année suivante. Il faut alors adapter votre comptabilité.

Et si mon bénéfice est nul ou négatif ?

Vous ne payez pas de cotisations proportionnelles, mais vous êtes quand même redevable de cotisations minimales pour rester affilié à la protection sociale. En revanche, votre impôt sur le revenu sera nul.

Existe-t-il des exonérations possibles ?

Peut-on changer de régime en cours d’activité ?

Oui, vous pouvez passer volontairement du micro-BNC au régime contrôlé (ou inversement) en le signalant à l’administration au moment voulu (on vous recommande de prévenir en fin d’exercice fiscal pour l’année suivante). Il faut alors adapter votre comptabilité et informer votre AGA le cas échéant.

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