Administratif

Changer d’AGA en cours d’année ? Comment faire ?

21 avril, 2017

Votre AGA est trop chère ? Vous n’êtes pas satisfait de son suivi, de ses services ? Sachez qu’en tant que médecin, dentiste, infirmière, orthophoniste, kiné.. vous êtes libre d’adhérer à l’AGA (ou au visa fiscal) de votre choix.

Mais peut-on changer d’AGA en cours d’année ? Comment éviter de payer 2 fois la cotisation d’un exercice ? Ce changement va-t-il déclencher un contrôle supplémentairement de ma comptabilité ?

Décryptage de la procédure pour changer d’AGA et les informations qui vont avec …!

En cas de changement d’association agréée (AGA), l’inscription peut se faire à tout moment de l’année, à condition qu’il n’y ait aucune interruption même d’un jour, de la qualité d’adhérent. En effet, pour ne pas perdre le bénéfice des avantages fiscaux, l’adhérent doit justifier, au moyen d’une ou plusieurs attestations, que la période d’imposition est entièrement couverte par l’adhésion à une association. (Inst. 14.11.79, 5 T-8-79; Doc. adm 5 T-321, 1.6.80 et 5 J 3121, n° 27, 15.3.95)

Il est conseillé d’adhérer à la nouvelle association avant de démissionner de l’ancienne. Cette dernière doit en principe délivrer une attestation de radiation, laquelle est souvent demandée par la nouvelle association ou le cabinet comptable proposant le visa fiscal.
Dans tous les cas, il faut absolument communiquer à la nouvelle association la date d’enregistrement de la démission de l’ancienne association et que ces dates coïncident en respectant le délais de transfert des 30 jours.
Il est très important que le praticien se renseigne auprès des chacune des associations (ou cabinet proposant le visa fiscal) afin d’éviter le paiement de deux cotisations.
En principe, la déclaration de l’année du transfert est examinée par l’association qui couvre le 31 décembre.

A savoir qu’un changement d’AGA entraîne souvent un contrôle supplémentaire (type EPS); mais rassurez-vous, ce contrôle est une formalité (surtout si vous faite appel à un cabinet d’expertise comptable, ce sera votre comptable dédié qui se chargera de cette tâche administrative), il s’agit de l’envoi du Fichier FEC, de la demande et du contrôle de quelques pièces comptables ou justificatifs pour en contrôler les conditions de déductibilité.

Précision pour les médecins conventionnés secteur 1 :

Pour inciter les médecins conventionnés pratiquant des honoraires conventionnels à adhérer à une association agréée, il a été décidé qu’ils pourraient cumulativement bénéficier, au titre de la première année d’adhésion à une telle association, à la fois de la déduction forfaitaire de 3 % sur leurs recettes conventionnelles et de l’absence de majoration de 25 % des revenus.

Attention, ce forfait 3% ne peut être applicable que sur 1 seule année, (celle de l’installation) et que le praticien soit adhérent à une AGA.

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