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Un grand nombre de praticiens (kiné, orthophoniste, infirmière libérale …. ) vivent un changement de statut dans la vie de leur activité libérale. Que cela soit un passage de remplaçant à collaborateur ou de collaborateur à titulaire, il ne faut pas négliger les démarches administratives que vous impose l’administration fiscale.
Retrouvez ci-dessous les étapes pas-à-pas à établir lors d’un changement de statut.
· Se rapprocher de l’ARS (du nouveau département si changement).· Signaler le changement d’adresse et de statut (prendre RDV ou remplir le formulaireenvoyé par l’ARS)
· Aller sur le site : www.cfe.urssaf.fr· « Déclarer une formalité »· « Profession libérale ou assimilée »· « Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité »· Cocher « Transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement. L’ancienétablissement est supprimé » et mettre la date.
· Cocher « Transfert de l’entreprise dans un nouvel établissement. L’ancienétablissement est supprimé » et mettre la date.
· /!\ Si changement de domicile cocher la troisième case et mettre la date /!\· « Valider »· Ensuite remplir les encadrés (2-3-4-11-12-13-15-16-17-18-19)· Valider en bas. Il faut ensuite valider sa déclaration (directement ou dans les 30 jours) en envoyant par voie dématérialisée ou par voie postale à l’adresse indiquée une pièce d’identité.
Aide pour les encadrés 11-13-17 :· Pour l’encadré 11 : Sélectionner « supprimé » et remplir le reste.· Pour l’encadré 13 : « Précisez cette nature » mettre profession libérale.· Pour l’encadré 17 : Praticien conventionné ou auxiliaire médical conventionné
· Aller sur son espace personnel sur le site : www.carpimko.com· Cliquer sur « Signaler un changement d’adresse personnelle ou professionnelleprincipale »· Remplir les cases en fonction du changement effectué et valider.
· Se rapprocher de la CPAM (du nouveau département si changement)· En cas de changement de département il faut créer un nouveau dossier sinon il suffitde le mettre à jour.· Envoyer les pièces demandées à la CPAMNB : Une fois le dossier traité nous recevons les feuilles de soins et la CPS (sous 2 à 3 semaines)
· « Il faut effectuer une déclaration de changement d’adresse auprès de l’URSSAF, qui nous informera automatiquement du transfert de votre activité. La CFE sera alors établie sur la commune de …. ; vous n’avez pas de démarche à effectuer dans votre espace professionnel ».
· Signaler le changement d’adresse pour toutes les assurances. Notamment pour l’assurance professionnelle (RCP).
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