Actualités, Fiscalité

L’impôt sur les sociétés (IS) des pros de la santé : méthode, régimes et optimisation

7 octobre, 2024

Fiscalité, ce gros mot…

Impôts… Rien que le mot peut évoquer crise de panique et sueurs froides… La fiscalité (impôt) peut en effet sembler complexe pour tout à chacun, mais particulièrement pour les professionnels de santé. Comprendre les régimes fiscaux, savoir comment calculer l’impôt sur les sociétés (IS), et optimiser ses déclarations sont des enjeux cruciaux pour la rentabilité et la gestion de leur activité. Nous allons vous guider pas à pas dans le calcul de l’IS. Régimes d’imposition, calcul de l’impôt et astuces pour mieux gérer votre fiscalité en tant que professionnel de santé : vous allez devenir incollable !

Les différents régimes d’imposition pour les professionnels de santé

Les professionnels de santé exerçant sous différents statuts sont soumis à des régimes fiscaux distincts. Deux principaux régimes se démarquent : les bénéfices non commerciaux (BNC) et l’impôt sur les sociétés (IS). Comprendre cette distinction est essentiel pour bien déclarer ses revenus et optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation professionnelle.

Le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Le régime des BNC s’applique à la majorité des professionnels de santé libéraux exerçant en nom propre ou sous forme d’entreprises individuelles. Ce régime est souvent préféré par les praticiens qui ne souhaitent pas se structurer en société. Voici les caractéristiques principales du régime BNC :

• Imposition sur le revenu : le professionnel de santé est imposé sur ses bénéfices personnels. Les revenus issus de son activité sont ajoutés à ses autres sources de revenu (salaires, dividendes, etc.) et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

• Déduction des charges : les charges professionnelles telles que l’achat de matériel médical, les frais de déplacement ou de loyer, sont déductibles. Cela permet de réduire le bénéfice imposable.

• Déclaration fiscale : les revenus BNC sont déclarés via le formulaire 2035. Cette déclaration doit être transmise à l’administration fiscale chaque année, dans les délais impartis.

👉 Exemple : Un médecin en exercice individuel sous le régime BNC déclare un chiffre d’affaires annuel de 120 000 €, avec 40 000 € de charges professionnelles (loyer, matériel, assurance). Son bénéfice imposable sera donc de 80 000 €, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

L’IS concerne principalement les sociétés, telles que les SEL (société d’exercice libéral) et SARL (société à responsabilité limitée), parfois aussi les EI (entreprise individuelle, s’ils ont opté pour IS), et permet de dissocier la rémunération du dirigeant des bénéfices de l’entreprise. L’IS présente des avantages pour certains professionnels de santé, notamment ceux qui souhaitent réinvestir les bénéfices dans leur structure.

• Taux de l’IS : l’impôt sur les sociétés est calculé à partir du bénéfice imposable de la société. En France, les taux de l’IS sont les suivants :
  • Taux “réduit” de 15 % pour les bénéfices inférieurs à 42 500 €/an
  • Taux normal de 25 % pour les bénéfices annuels au-delà de cette somme
• Rémunération du dirigeant : dans le cas de l’IS, le dirigeant peut percevoir une rémunération qui sera déduite des bénéfices imposables de la société.
• Déclaration fiscale : la déclaration de l’IS se fait via le formulaire 2065. Cette déclaration doit être effectuée chaque année, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

Méthode de calcul de l’impôt sur les sociétés

Calculer l’impôt sur les sociétés nécessite de connaître et de savoir utiliser certaines règles fiscales et comptables. Voici les principales étapes à suivre pour comprendre comment l’IS est calculé et quelles charges peuvent être déduites pour réduire le bénéfice imposable.

Calcul du bénéfice imposable

Le calcul de l’IS repose sur le bénéfice imposable de la société. Celui-ci est obtenu en soustrayant les charges professionnelles des revenus de la société. Il est important de bien identifier et déduire toutes les charges déductibles pour réduire le montant de l’impôt.

Charges déductibles courantes pour les professionnels de santé :

• Achats de matériel médical et bureautique (stéthoscopes, ordinateurs, logiciels, etc.)
• Salaires et charges sociales du personnel (secrétaires, assistants médicaux)
• Loyers et charges locatives des cabinets médicaux
• Frais de déplacements professionnels (consultations à domicile, formations)

👉 Exemple de calcul : Un cabinet de kinésithérapie exerçant sous forme de SEL a généré un chiffre d’affaires de 200 000 € et a des charges totales de 120 000 €. Le bénéfice imposable est donc de 80 000 €. Voici comment se calcule l’IS :

• 1️⃣ Les premiers 42 500 € sont taxés à 15 %, soit 6 375 €
• 2️⃣ Le reste (37 500 €) est taxé à 25 %, soit 9 375 €
• 3️⃣ Total de l’impôt sur les sociétés : 15 750 €

Déductions et crédits d’impôt pour les professionnels de santé

En plus des charges déductibles, certains crédits d’impôt peuvent être accordés aux professionnels de santé sous certaines conditions. Ces dispositifs permettent de réduire encore un peu plus le montant de l’impôt à payer.

Exemples de crédits d’impôt :

• Crédit d’impôt recherche (CIR) : éligible si votre société de santé effectue des travaux de recherche et développement (R&D) pour améliorer ses pratiques ou développer de nouveaux outils médicaux.

Optimisation fiscale et stratégies utiles

Pour un professionnel de santé, l’optimisation fiscale consiste à adopter des stratégies légales pour réduire le montant de ses impôts, tout en respectant les obligations légales. Découvrez comment optimiser votre fiscalité et mieux gérer votre activité.

Choisir le bon régime fiscal

Le choix du régime fiscal joue un rôle central dans l’optimisation de la fiscalité. Comme mentionné, les professionnels de santé peuvent choisir entre deux grands types d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour les petites structures ou les professionnels libéraux exerçant individuellement, le régime des BNC et l’impôt sur le revenu peuvent être avantageux, en particulier si vous avez peu de charges déductibles ou si vous n’envisagez pas d’investir massivement dans du matériel ou des embauches. Cependant, lorsque votre activité commence `+a générer des bénéfices importants, ou si vous souhaitez réinvestir ces bénéfices, il est souvent plus judicieux d’opter pour l’IS.

IS et BNC : quelles différences ?

• BNC : idéal pour les indépendants sans lourds investissements, car il offre une comptabilité allégée et donc une gestion fiscale simplifiée.

• IS : recommandé pour ceux qui veulent développer leur structure ou investir, car il permet de déduire un grand nombre de charges et d’étaler l’imposition sur plusieurs années.

Maximiser les charges déductibles

Quel que soit le régime choisi, il est essentiel d’identifier toutes les charges déductibles afin de réduire le bénéfice imposable. Voici quelques exemples de charges courantes pour les professionnels de santé :

• Matériel médical et informatique : tout ce qui sert de près à votre activité peut être déduit, comme les appareils médicaux, les ordinateurs, les logiciels que vous utilisez pour piloter votre activité.

• Frais de déplacement et de logement : vous pouvez déduire les frais engagés pour les visites à domicile ou les déplacements professionnels.

• Frais de personnel : si vous embauchez des salariés, tels que des secrétaires médicales ou des aides-soignants, leurs salaires peuvent être déduits de vos bénéfices.

Calcul optimisé de l’impôt sur les sociétés (et erreurs à éviter !)

Plusieurs stratégies peuvent vous aider à réduire efficacement votre impôt tout en maximisant vos bénéfices. Voici les conseils de nos experts et les erreurs courantes à éviter.

Les stratégies pour optimiser l’impôt sur les sociétés

Étalez vos investissements : pour éviter de payer une grosse somme d’impôts sur une année très bénéfique, vous pouvez planifier vos investissements sur plusieurs années et ainsi lisser vos bénéfices. Par exemple, acheter du matériel médical ou informatique chaque année peut réduire la base imposable annuelle sur laquelle votre impôt est calculé.

Anticipez la trésorerie : si vous savez que vous aurez bientôt un bénéfice important, vous pouvez décider d’augmenter les charges en fin d’année en investissant dans des équipements dont vous avez besoin, ce qui réduira le bénéfice imposable.

Utilisez des crédits d’impôt : certains dispositifs fiscaux permettent de bénéficier de crédits d’impôt.

Les erreurs fréquentes

Oublier de déduire certaines charges : beaucoup de professionnels de santé négligent de déduire toutes leurs dépenses, ce qui peut augmenter considérablement le montant de l’impôt à payer. N’oubliez pas : le temps que vous investissez dans votre comptabilité sera compensé par l’optimisation fiscale dont cette bonne gestion vous fera profiter.

Sous-estimer l’importance de la comptabilité : une gestion comptable rigoureuse est primordiale pour éviter des erreurs dans la déclaration de l’impôt. Des erreurs de calcul ou des omissions peuvent entraîner des contrôles et des redressements fiscaux, autant de sources de stress dont il vaut mieux se passer.

Choisir le mauvais régime fiscal : si vous choisissez le BNC alors que votre structure génère des bénéfices importants ou nécessite de lourds investissements, vous risquez de payer plus d’impôts que nécessaire. Il est possible de changer de statut, on vous en dit plus ici.

Conclusion : optimiser sa fiscalité grâce à un expert-comptable

La gestion de la fiscalité pour les professionnels de santé peut sembler complexe, mais elle devient bien plus accessible avec un accompagnement expert. Chez Comptasanté, nous vous accompagnons à chaque étape, depuis la déclaration de vos revenus jusqu’à l’optimisation de vos charges, pour vous permettre de vous concentrer pleinement sur votre pratique. Optimisez votre fiscalité, réduisez vos impôts et développez votre activité avec sérénité grâce à nos experts.

FAQ : Tout savoir sur le calcul de l’impôt sur les sociétés

Inscription newsletter : 0% spam, 100% infos !

Recevez les infos d'un cabinet spécialiste dans votre profession, enfin des astuces qui servent !