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Ah, la rétrocession d’honoraires… rien que le mot impressionne. Pourtant, pas de panique : ce n’est ni incompréhensible, ni réservé à une caste d’experts-ninjas professionnels opérant dans l’ombre. En réalité, c’est même une pratique banale chez les professions de santé libérales, surtout lorsqu’on est titulaire et que l’on fait appel à un collaborateur ou un remplaçant (et si vous voulez prendre des vacances avant la rentrée, c’est même indispensable).
En clair : vous travaillez trop (en activité libérale, c’est courant), vous partez en vacances (bien méritées), ou vous souhaitez simplement souffler un peu. Alors, vous laissez une consœur ou un confrère prendre le relais. Et pour ce faire, vous organisez votre petite entreprise pour commencer une collaboration ou un remplacement. Ce nouveau partage des tâches prévoit qu’une partie des recettes perçues soit reversée à cette personne. Et voilà : vous venez de mettre les deux pieds dans l’univers des rétrocessions d’honoraires (dans le cas du remplacement).
Accrochez-vous à votre calculette, on vous emmène ! Comptasanté rentre dans le vif du sujet pour que vous puissiez intégrer vos rétrocessions sans stress, sans cafouillage, et surtout sans mauvaise surprise en cas de contrôle fiscal. Nous parlerons de définitions, de distinctions importantes avec la sous-traitance, de tableaux, de la fameuse DAS2, de vos obligations fiscales, et même des erreurs les plus courantes à éviter.
C’est parti !
C’est simple : lorsqu’un professionnel libéral veut déléguer une partie de sa patientèle, le nouvel arrivant effectue les actes, facture les prestations au nom du pro de santé qu’il assiste, et en fin de mois, une part des recettes lui est “rétrocédée”.
C’est cette part, qu’on appelle la rétrocession d’honoraires. Elle représente une redevance pour les actes effectués, en général définie dans un contrat.
Attention : c’est bien plus qu’une formalité ! Il protège les deux parties.
Pour vous, il définit les modalités du partenariat :
Pour le remplaçant :
Bref, un bon contrat, c’est la clé d’une collaboration sereine et conforme aux exigences fiscales et sociales.
Exemple : vous êtes kiné libéral et vous prenez trois semaines de vacances en août. Vous faites appel à un confrère pour vous remplacer. Il travaille, vous encaissez les sommes, puis vous lui versez une part de l’argent reçu (souvent entre 60 à 80 % des recettes générées).
Il ne faut pas confondre la rétrocession d’honoraires avec la sous-traitance. Dans la rétrocession, c’est vous, le titulaire, qui portez la responsabilité de l’exercice médical ou paramédical, vous encaissez les revenus, vous émettez les factures.
Dans une situation de sous-traitance, c’est l’inverse : le professionnel missionné traite directement avec son client, et vous n’intervenez pas dans la relation patient. Et cette nuance est cruciale pour le fisc : c’est un autre régime et un autre type de compta.
À noter également : il existe un autre mode de fonctionnement appelé location de fauteuil, fréquent notamment chez les chirurgiens-dentistes. Dans ce cas, le professionnel libéral met à disposition un local et des indispensables du quotidien contre une redevance fixe ou proportionnelle, mais chacun exerce de manière totalement indépendante, avec sa propre patientèle, sa propre facturation et ses propres recettes. C’est donc encore une autre organisation, avec ses spécificités fiscales et sociales à bien distinguer.
C’est LE régime de la déclaration contrôlée (contrairement au micro-BNC), où l’on ne détaille rien et on fonctionne au forfait). Vous allez devoir inscrire la rétrocession d’honoraires versée comme une charge professionnelle dans votre compta.
Concrètement, dans votre tableau, vous noterez :
Elle viendra diminuer votre bénéfice imposable, ce qui est plutôt une bonne nouvelle côté impôt, mais attention: il faut absolument que cette opération soit appuyée par une facture ou un justificatif (même en libéral). Sans trace écrite, le fisc peut vous tomber dessus.
Bref, ne vous trompez pas de ligne, sinon vos affaires risquent d’attirer l’œil curieux de l’administration.
Dès que vous versez plus de 1 200 € dans l’année à votre collab libéral (oui, c’est un chiffre relativement petit), vous devez l’indiquer dans la fameuse Déclaration des honoraires, commissions et courtiers. C’est un formulaire spécifique, à part, que vous envoyez en même temps que votre formulaire 2035, souvent via votre cabinet comptable (après tout, c’est un des bénéfices de notre profession : faire des choses pour vous).
Pourquoi ? Parce que les impôts veulent croiser les infos : si vous déclarez avoir versé 6 000 € à quelqu’un, il faut que ce dernier déclare ces revenus. Sinon… requalification, redressement, champagne pour le fisc.
Les rétro d’honoraires sont en principe hors champ de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sauf exceptions bien précises. Voici les cas dans lesquels elle s’applique :
Concernant le régime fiscal, les rétrocessionnaires sont en principe aussi en BNC. Mais s’ils sont en société (type SEL, SASU, etc.), ou sous un autre régime (auto-entrepreneur, micro-BNC…), déclarer les recettes se fera différemment. Cela n’empêche pas la rétrocession, mais il faudra vérifier comment elle est intégrée dans leur propre comptabilité.
Enfin, attention au salariat déguisé. Si vous imposez :
… alors le lien de subordination est établi. Et l’URSSAF pourra requalifier cette relation en salariat. Bonjour les cotisations sociales rétroactives, et adieu la tranquillité fiscale. Moralité : une indépendance réelle et une organisation encadrée, c’est votre meilleure protection.
La rétrocession d’honoraires, c’est un classique dans le quotidien du professionnel libéral. Et une fois que vous avez compris comment la prendre en compte, la déclarer, et que vous adoptez les bons réflexes, c’est une formalité.
Ce qu’il vous faut :
✅ Un contrat de collaboration clair,
✅ Un justificatif pour chaque rétrocession,
✅ Une DAS2 si besoin,
✅ Et un bon accompagnement (coucou Comptasanté).
Parce que non, la comptabilité ne devrait pas être plus stressante qu’un dimanche soir de garde (déjà haut placé dans le top 10 du stress).
On s’appelle ?
Vous la déclarez comme une dépense professionnelle dans votre tableau de comptabilité. Vous indiquez la somme versée, le nom du bénéficiaire et la date. Et vous conservez un justificatif.
Si vous avez versé plus de 1 200 € à un même professionnel sur une année, vous devez remplir la DAS2. Elle précise les montants, les noms, les adresses et les numéros SIRET des personnes concernées. C’est obligatoire et contrôlé par les impôts.
C’est le collaborateur (ou remplaçant) qui doit émettre une facture à votre nom, avec mention de la rétrocession, du montant, de la période, et de son numéro SIRET. Elle doit être conservée dans votre compta.
Les honoraires versés doivent figurer dans le compte 6227 de votre comptabilité BNC pour le montant HT, et 44566 (TVA déductible) pour la TVA. Ce sont aussi des charges professionnelles déductibles, à noter sur la ligne dédiée.
En cas d’oubli ou d’erreur, vous risquez un redressement fiscal, des pénalités, et une requalification du lien en salariat. Bref, mieux vaut être carré… ou travailler avec quelqu’un qui l’est pour vous (coucou re-Comptasanté 😁).
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