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👶🏻 Le congé paternité allongé à 28 jours !

9 juillet, 2021
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A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité à prendre après les 3 jours de congés pour l’accouchement, passe de 11 jours à 25 jours. La France reste en retard par rapport à d’autres pays européens, néanmoins, c’est une belle avancée pour les jeunes papas / 2e parents !

Cet article reprend les éléments présents sur le site Ameli

🍼 Dans quel cas ai-je le droit à ce congé ?

  • si vous êtes le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère ;
  • si vous n’êtes pas le père mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage

En tant que professionnel de santé en libéral, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant à l’occasion de la naissance de votre enfant ou de l’enfant de celui qui partage votre vie dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage.

🍼 Quand prendre ce congé paternité ? Est-il fractionnable ?

Le congé est fractionnable en trois fois, avec des périodes d’au moins cinq jours chacune. Le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption.

🍼 Quelle est la durée du congé paternité ?

La durée du congé de paternité ou d’accueil de l’enfant est de 3 jours à l’accouchement plus :

  • 25 jours pour la naissance d’un enfant ;
  • 32 jours en cas de naissances multiples.

Lettre de demande de congé paternité – Source Ameli

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🤫 Les charges déductibles insoupçonnées…

🍼 Pièces à fournir

  • Si vous êtes le père de l’enfant :
    • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
    • ou la copie du livret de famille mis à jour ;
    • ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ;
    • ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable.
  • Si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous partagez la vie de la mère, dans le cadre du mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage :
    • une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
    • ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de votre lien avec la mère de l’enfant :
    • un extrait d’acte de mariage ;
    • ou la copie du Pacs ;
    • ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

👉 Lien utile AMELI : Les Indemnités journalières pour les praticiens de santé pour l’accueil d’un enfant.

Yvan BOSSER et son équipe

Expert-Comptable et Fondateur de Comptasanté

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