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Congés maternités et paternité en profession libérale : comment toucher des indemnités et à qui déclarer ?

14 février, 2022

[Article mis à jour en juillet 2024]

Quelle que soit votre profession (infirmière, orthophoniste, médecin généraliste ou spécialiste, dentiste, kinésithérapeute…), un projet bébé et une grossesse en cours, vous vous demandez comment ce bel événement va pouvoir se caler avec votre vie « trépidante » de professionnelle en libéral ?

Comptasanté vous apporte ses lumières et vous dit tout sur la gestion comptable de votre activité pendant cette période ! Quelles sont les aides disponibles ? Dois-je comptabiliser les allocs ? Et les indemnités journalières, comment ça marche ?

En effet, après l’installation, le congé maternité est souvent le sujet qui vous préoccupe le plus. Rassurez-vous, tout est prévu.

Le cadre légal du congé maternité pour les professions libérales

Le cadre légal du congé maternité pour les professions libérales, y compris les médecins, infirmières, sages-femmes et autres, est régi par la Sécurité sociale. Contrairement aux salariés, les professionnels en libéral doivent souvent s’organiser différemment pour bénéficier de ce droit. Le congé maternité pour les professions libérales comprend plusieurs éléments clés : le congé prénatal, le congé postnatal, et, dans certains cas, le congé pathologique.

Pour bénéficier de ces congés, il est essentiel de déclarer la grossesse à la CPAM et de fournir les certificats médicaux requis. La caisse primaire d’assurance maladie est responsable du versement des indemnités journalières et de l’allocation forfaitaire de repos maternel, visant à compenser la perte de revenus durant cette période. La protection sociale des libérales est renforcée par les dispositions de la Sécurité sociale en vigueur, qui prévoient des compensations spécifiques pour cette période cruciale.

La durée du congé maternité

La durée du congé maternité pour les professions libérales varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre d’enfants attendus et la situation médicale de la mère. En règle générale, le congé prénatal commence 6 semaines avant la naissance, et le congé postnatal dure 10 semaines après l’accouchement. Cependant, pour les grossesses multiples ou en cas de complications, cette durée peut être allongée. Par exemple, un congé pathologique de 2 semaines peut être ajouté avant le début du congé prénatal.

Pour percevoir les indemnités journalières, il est nécessaire de cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, incluant 2 semaines avant la date prévue d’accouchement. Ces indemnités sont cruciales pour compenser la perte de revenus durant cette période.

💶 L’allocation forfaitaire de repos maternel

Vous pouvez recevoir une allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci permet de compenser la diminution de votre activité professionnelle et elle est versée sans condition, c’est à dire que vous pouvez la percevoir même si vous décidez de ne pas cesser votre activité ou en tout cas pas pendant les 8 semaines minimum requises pour l’indemnité journalière. En 2024, son montant est de 3864 € et est revalorisé chaque année (vérifiez régulièrement son montant sur le site Ameli.fr).

Cette allocation est versée en 2 temps :

• la 1ere moitié juste avant la fin de la grossesse, à la fin du 7eme mois
• la 2eme moitié après l’accouchement  (elle peut être versée en 1 seule fois si l’accouchement a lieu avant le 7eme mois de grossesse)

=> Attention, n’oubliez pas d’adresser à la CPAM votre attestation d’accouchement !

ET LA COMPTA dans tout ça ?

Ces prestations doivent être comprises dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilité de l’année de leur perception (comme si c’était des recettes), quel que soit le régime d’imposition.

💼 Indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité et indemnités de remplacement

Versée par la CPAM, vous pouvez recevoir une indemnité journalière. Elle est versée uniquement en cas de cessation de votre activité professionnelle libérale pour une durée de 8 semaines (comprenant 2 semaines avant l’accouchement).

Adresser à la CPAM une attestation sur l’honneur de tout arrêt d’activité + un certificat médical.

ET LA COMPTA dans tout ça ?

IDEM que pour les allocations forfaitaires : ces prestations en cause doivent être comprise dans le BNC imposable. Il faut donc les prendre en compte dans votre comptabilité de l’année de leur perception (comme des recettes quoi !), quel que soit le régime d’imposition.

Petit « ➕ » :

• Communiquez à l’URSSAF l’estimation de votre bénéfice de l’année en cours (une marge d’erreur de 30% maximum est acceptée, sinon c’est 10% de pénalité). Avec cette démarche vous pouvez demander de suspendre ou de diminuer les mensualités, à une condition : si l’arrêt correspond à un trimestre civil.
• Concernant la CARPIMKO, elle rentre en compte à partir du 91ème jour en cas de grossesse pathologique. C’est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu’à compter de 3 mois. On vous le redit ENCORE une fois… Prenez une bonne protection sociale (mutuelle, prévoyance), c’est important; vous vous voyez 3 mois sans compensation, à gérer bébé et les charges qui continuent de tomber…

Impact du congé maternité sur l’activité professionnelle

Le congé maternité a un impact significatif sur l’activité professionnelle des libéraux. Pendant cette période, la cessation temporaire de l’activité peut entraîner une diminution des revenus, d’où l’importance des indemnités journalières et des allocations fournies par la Sécurité sociale. Les professionnels doivent également anticiper la gestion de leur clientèle et de leurs responsabilités administratives durant leur absence. Certains peuvent choisir de déléguer leur charge de travail à des collègues ou de suspendre temporairement leur activité. Il est aussi crucial de planifier la reprise post-congé, afin de rétablir progressivement l’activité professionnelle sans compromettre le repos maternel et la santé de l’enfant. La communication avec les patients, la gestion des rendez-vous et l’organisation administrative sont des aspects clés à gérer pour minimiser l’impact de ce congé.

🧸 On n’oublie pas non plus les papas !

Le congé paternité existe. Il fonctionne sur le même principe que pour les mamans : en indemnités journalières. Et de la même façon, ces indemnités sont comptabilisables dans votre 2035. Votre comptable ne peut pas le deviner donc n’hésitez pas à bien communiquer avec lui et à lui fournir tous les documents nécessaires au bon déroulement du travail comptable de votre activité libérale.

Cas particuliers et conseils pratiques

Certaines situations particulières peuvent influencer le déroulement du congé maternité pour les professions libérales. Par exemple, en cas de grossesse multiple ou de grossesse pathologique, la durée du congé peut être prolongée pour garantir la santé de la mère et de l’enfant. Dans ces cas, il est essentiel de bien communiquer avec la CPAM et de fournir tous les documents médicaux nécessaires. Pour une gestion optimale, il est conseillé de souscrire à une assurance prévoyance pour compléter les indemnités de la Sécurité sociale. En pratique, il est important de préparer à l’avance son arrêt de travail, de planifier la gestion des clients et de s’assurer que toutes les obligations administratives sont couvertes. Enfin, n’oubliez pas de déclarer la naissance de l’enfant à la Sécurité sociale pour bénéficier de la prime de naissance et des autres aides disponibles.

Vos questions fréquentes à propos du congé maternité et paternité en profession libérale

Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité en profession libérale ?

Pour bénéficier du congé maternité en profession libérale, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale et justifier d’une activité professionnelle libérale. Il est également nécessaire de déclarer la grossesse à la CPAM et de fournir un certificat médical confirmant l’accouchement.

Dois-je déclarer les indemnités et allocations perçues pendant le congé maternité ?

Oui, les indemnités journalières et l’allocation forfaitaire de repos maternel doivent être incluses dans votre BNC imposable et comptabilisées comme des recettes dans votre comptabilité de l’année de leur perception, quel que soit votre régime d’imposition.

Comment gérer mon activité professionnelle pendant mon congé maternité ?

Il est crucial de planifier votre arrêt de travail et de prévoir des solutions pour la gestion de votre activité professionnelle pendant le congé maternité. Vous pouvez déléguer certaines tâches à des collègues ou organiser une suspension temporaire de vos services. Communiquez avec vos patients et clients pour les informer de votre absence et planifiez votre retour progressivement.

Quels sont les droits des pères en profession libérale concernant le congé paternité ?

Les pères exerçant en profession libérale ont également droit au congé paternité, qui fonctionne de manière similaire au congé maternité avec des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. La durée du congé paternité est de 25 jours consécutifs, avec une possibilité de report en cas de complications.

Quelles démarches administratives sont nécessaires pour percevoir les indemnités journalières ?

Pour percevoir les indemnités journalières, vous devez déclarer votre arrêt de travail à la CPAM et fournir un certificat médical attestant de votre incapacité à travailler. Une attestation sur l’honneur de cessation d’activité professionnelle est également requise.

Que se passe-t-il en cas de complications médicales pendant la grossesse ?

En cas de complications médicales, vous pouvez bénéficier d’un congé pathologique de 2 semaines avant le début du congé prénatal. Si la situation nécessite une absence prolongée, vous pouvez percevoir des indemnités journalières après avoir déclaré votre arrêt de travail et fourni les documents médicaux appropriés à la CPAM.

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