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Congé paternité et profession libérale : tout ce qu’il faut savoir

26 juillet, 2024

Vous attendez un enfant, félicitations ! Comme tout papa, vous avez droit au congé paternité. En tant que professionnel libéral de la santé, il y a quelques spécificités que vous devez connaître. Cet article vous explique de manière simple et claire vos droits, les démarches à effectuer, et les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Comprendre le congé paternité pour les professions libérales

🙏 Quels sont vos droits en tant que professionnel libéral de la santé ?

En tant que professionnel libéral de la santé (kiné, médecin, dentiste, idel…), vous avez droit à un congé paternité de 25 jours consécutifs (ou 32 jours en cas de naissances multiples 👯‍♂️). Vous devez prendre ce congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption de votre enfant. La durée du congé est fixe, mais vous avez la possibilité de moduler votre congé paternité.

⌚ Comment pouvez-vous moduler votre congé paternité ?

Vous pouvez moduler votre congé paternité de plusieurs manières :

• En une seule fois : dès le jour de la naissance de votre enfant
• En plusieurs fois (jusqu’à 4 périodes maximum) : 1ère période : vous devez prendre 7 jours obligatoires à la naissance de votre enfant. Les autres périodes doivent contenir au minimum 5 jours chacune. Ces périodes doivent débuter dans un délai de 6 mois à partir de la naissance de votre enfant.

Cette flexibilité vous permet d’organiser votre temps de congé de manière à mieux répondre à vos besoins familiaux et professionnels.

Quelles sont mes indemnités journalières pendant mon congé paternité ?

💰 Montant des indemnités journalières

En tant que professionnel libéral, vous avez droit à des indemnités journalières de 63,52 € par jour (au 1er janvier 2024) pour chaque jour de congé paternité (week-ends et jours fériés compris). Ces indemnités sont destinées à compenser la perte de revenus due à votre absence de votre activité professionnelle.

📑 Conditions pour bénéficier des indemnités journalières

Pour prétendre à ces indemnités, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou de début du congé. De plus, vous devez déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle.

Le bon outil pour calculer ses indemnités journalières 🙌 : Le simulateur de la CPAM vous permet de calculer vos indemnités journalières. Cet outil vous aidera à mieux comprendre combien vous recevrez pendant votre congé paternité.

Bon à savoir ☝ :

• Vos indemnités journalières sont soumis à des prélèvements sociaux et sont imposables. Elles sont soumises à la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale à 0,5%), la CSG (Contribution Sociale Généralisée à 6,2%) et l’impôt sur le revenu (en fonction de vos revenus)
• Si vos revenus sont inférieurs à 4 208,80 € par an en 2024, vos indemnités seront réduites de 10 %. Vos indemnités journalières seront alors de 57,16 € par jour.
• Attention : ces IJ sont souvent perçues sur votre compte bancaire personnel. Prévenez votre comptable pour les comptabiliser dans votre comptabilité professionnelle.

Les démarches administratives à effectuer

🖨 Quels documents fournir et à qui ?

Les démarches administratives peuvent parfois sembler compliquées, mais pour une fois c’est assez simple. Voici les pièces justificatives que vous devez envoyer à la CPAM

Si vous êtes le père, vous devez fournir AU CHOIX :

• Une copie de l’acte de naissance
• Une copie du livret de famille mis à jour
• Une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant

Si vous n’êtes pas le père mais que vous êtes le conjoint du co-parent (par exemple dans le cadre du mariage, PACS ou concubinage), vous devez fournir :

• Une copie de l’acte de naissance
• + une pièce justificative attestant du lien avec le co-parent (extrait de mariage, copie du PACS, certificat de vie commune)

💻 Déclarer votre congé paternité

Pour déclarer votre congé paternité, vous devez informer votre CPAM :

• Par courrier ou en ligne via le site Ameli.

Les cas particuliers du congé paternité

Parfois, une naissance ne se passe pas toujours comme on voudrait. Voici les droits auxquels vous avez droit.

En cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas d’hospitalisation du nouveau-né dès la naissance : vous pouvez demander à avoir un congé paternité supplémentaire pendant la durée de l’hospitalisation (jusqu’à 30 jours supplémentaires maximum). Ce congé supplémentaire prend fin à la sortie de l’hospitalisation.
en savoir plus sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant

En cas de décès de la mère ou de l’enfant

vous pouvez vous référer à cet article : Congé de paternité et d’accueil de l’enfant | ameli.fr | Assuré

Ce qu’il faut retenir sur le congé paternité en profession libéral de la santé

Le congé paternité pour les professionnels libéraux de la santé est un droit important qui vous permet de consacrer du temps à votre nouveau-né tout en bénéficiant d’indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation à une activité indépendante, déclarer sur l’honneur l’interruption de votre activité professionnelle, et fournir les documents nécessaires à la CPAM. Les indemnités journalières sont de 63,52 € par jour au 1er janvier 2024, avec des prélèvements sociaux et une imposition. N’oubliez pas de consulter les outils et simulateurs en ligne pour estimer vos indemnités.

Comptasanté est là pour vous accompagner à chaque étape, vous permettant de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre famille et votre pratique professionnelle. Contactez-nous dès aujourd’hui pour simplifier votre gestion administrative.

Les questions courantes sur congé paternité et profession libérale de la santé

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