COVID-19

COVID-19 : AIDES FINANCIÈRES pour les professionnels de santé en libéral.

18 mars, 2020

Un fond de soutien spécifique pour les professionnels de santé (infirmiers, médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sages-femme, ostéopathes, podologues, orthophonistes…) serait en création.

Je suis praticien de santé en libéral, je subis de plein fouet l’arrêt de mon activité libérale, constituant l’unique ou la majeur partie de mon revenu, existe-il des aides financières pour m’aider à faire face ?

Ci-dessous 2 informations à ne pas confondre. Dans les 2 cas l’indemnité évoquée est de 1500 € mais les dispositifs sont quant à eux bien distincts.

INFORMATION OFFICIELLE : création d’un fonds de solidarité.

Bercy a annoncé ce mardi la création d’une aide forfaitaire de 1500 euros via un fonds de solidarité.

ATTENTION : une nouvelle fois nous ne connaissons pas à ce jour les modalités précises d’application :

• Absence de critères précis :
  • Diriger une entreprise dont la fermeture a été demandée pour raison sanitaire (restauration, commerce, tourisme). Rien n’est mentionné pour les cabinets médicaux et paramédicaux
  • Effondrement du chiffre d’affaires d’au moins 70% (en comparaison de mars 2019 et mars 2020).
• Forfait = aide versée une seule fois et non mensuellement.

[Mise à jour du 31/03/2020] :

L’espace concernant le fond de solidarité proposé par l’État est maintenant ouvert sur votre espace en ligne personnel. Nous venons d’ailleurs d’apprendre que le taux passe à 50% de perte de chiffre d’affaires, dès le mois de mars 2020. (annonce de Bruno Le Maire il y a quelques heures).

Voici donc la marche à suivre :

Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €. Cette somme sera défiscalisée.

A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Voici le tuto : https://www.impots.gouv.fr/…/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2…

INFORMATIONS NON OFFICIELLES :

Indemnité mensuelle de 1500 € pour les praticiens de santé.

Un syndicat professionnel a annoncé dans une de ses newsletter « Le ministère de l’économie et des finances vient d’annoncer dans un facebook-live que des indemnités à hauteur de 1500 euros par mois seraient débloquées pour tous les professionnels de santé. »

Nous espérons que ce dispositif soit validé. Cependant, s’agissant d’un facebook-live et non d’une communication officielle, nous n’avons pas pu à ce jour contrôler cette information. Nous ne pouvons à ce jour vous confirmer avec certitude ce dispositif.

Vous ne pouvez pas assurer les rendez-vous auprès de vos patients (ehpad ou structures…), en raison du confinement et/ou de l’impossibilité d’assurer les conditions d’hygiène et de sécurité.

Syndicats professionnels

Les différents syndicats professionnels vont travailler auprès de leur ministère respectif et avec les autres organisations représentatives des professionnels de santé et des indépendants pour envisager ce qui peut être prévu pour pallier les pertes d’exploitation engendrées par le confinement. Aucune information fiable ne nous a été transmise à ce jour.

Prévoyance

Nous vous invitons également à vous orienter vers vos organismes de prévoyance qui, nous l’espérons, mettrons en œuvre des dispositifs spéciaux. Aucune information confirmée à ce jour.

Voilà pour les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, pour aider les praticiens de santé. Vous trouverez également des articles synthétiques sur notre blog concernant le soutien fiscal, le soutien social et les arrêts maladie, pour aider les professionnels de santé en libéral, à pérenniser leur activité durant la crise.

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