Actualités, COVID-19

Covid-19 : Décryptage des premières mesures de soutien dédiées aux professionnels de santé en libéral.

2 novembre, 2020

Comptasanté réactive sa cellule d’urgence pour mieux vous accompagner en cette nouvelle période complexe.

Différents dispositifs de soutien ont été présentés lors des annonces ministérielles.

Nous vous présentons ci-dessous et très concrètement les mesures dédiées aux professionnels de santé en libéral :

• Le fonds de solidarité
• Les prêts garantis par l’Etat
• Le report des charges
• La prise en charge des loyers

Le fonds de solidarité

Pour les entreprises – tout secteur confondu – qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement et qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité est rétabli.

Celui-ci pourra aller jusqu’à 1500 € par mois.

Comme lors de la première vague, notre cabinet établira des attestations mensuelles vous permettant de bénéficier de ce dispositif.

EDIT du 04/11/2020 : Le formulaire au titre des pertes du mois de novembre ne sera mis en ligne que début décembre.

Les prêts garantis par l’Etat (PGE)

Comme annoncé il y a quelques jours, vous pouvez désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

 L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.

Vous pourrez également demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Bon à savoir : les demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

La prise en charge des loyers – Crédit « annulation de loyer »

Ne sont concernés à ce jour par ce dispositif que les établissements fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR (Hôtel, café, restaurant).

Pour le moment, les professionnels de santé en libéral ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

Le report des charges sociales

Vous avez certainement lus/entendus « Les prélèvements seront automatiquement suspendus pour les travailleurs indépendants pour le mois de novembre. »

Comptasanté a directement contacté l’URSSAF pour bénéficier d’une information précise sur ce sujet.

EDIT du 04/11/2020 :

Dans notre dernier mail, nous vous précisions être « en attente d’une réponse définitive de l’URSSAF relative au report des charges sociales pour les PAM » (Praticiens Auxiliaires Médicaux : orthophonistes, idel, kinés, médecins secteur 1, podologues, dentistes, sages-femmes…).

Nous vous confirmons que l’échéance du mois de Novembre est maintenue. Vos cotisations sont donc à régler selon vos modalités de paiement habituel.

Toutefois, en cas de difficulté de paiement, aucune démarche n’est à effectuer au niveau de l’URSSAF. En effet, si vous ne réglez pas ou rejetez votre prélèvement, l’URSSAF vous proposera automatiquement un délai de paiement sans majoration de retard.

Ce dispositif ne s’appliquerait donc qu’aux travailleurs indépendants en DSI (osthéopathes, psychologues, diététiciens, certains médecins en secteur 2…)

Nous espérons que cette mesure évoluera pour permettre aux « PAM » qui le souhaitent de bénéficier de ce dispositif. Nous reviendrons vers vous très vite dès que nous bénéficierons davantage d’informations

👉Retrouvez ici d’autres articles lié au COVID-19.

Toute l’équipe de Comptasanté est mobilisée pour vous apporter une information fiable et vérifiée. N’hésitez pas à partager avec vos collègues :  

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