COVID-19

COVID-19 : LOYER, EAU, ÉLECTRICITÉ, quelles mesures pour les professionnels de santé en libéral ?

23 mars, 2020

Faire le tri entre les « fake news » et les infos officielles : les professions libérales peuvent-elle bénéficier d’annulation ou report de loyer et d’autres facture (eau, électricité…) ? Modèles de documents à télécharger.

Loyer, eau, électricité…

Loyer : ne pas confondre annulation et suspension-report

En aucun cas il n’a été question d’annulation des loyers et des échéances d’emprunt. Il s’agit exclusivement de report ou d’étalement.

Compte tenu pour certains d’entre vous de la fermeture complète de vos cabinets (notamment les kinés, les dentistes, les orthophonistes…), cette mesure permettra de maintenir votre trésorerie à flot. Aucune charge de loyer ou remboursement d’emprunt ne sera ainsi comptabilisée dans votre comptabilité de trésorerie.

• Propriétaire de votre cabinet

Pour les praticiens propriétaires des murs de leur cabinet (directement ou via une SCI), nous vous recommandons vivement de contacter votre banque. Ces dernières ont eu des directives et il semble plutôt aisé d’obtenir un décalage de vos remboursements d’emprunt. Attention, il faudra à notre avis tout de même régler les intérêts d’emprunt (compte tenu de la faiblesse historique des taux pratiqués cette opération demeure avantageuse).

• Locataire de votre cabinet

Vous avez la possibilité de suspendre le paiement de vos loyers en échangeant avec votre propriétaire ou par l’intermédiaire d’un mandataire Ad hoc. Votre propriétaire ayant lui aussi à ses propres contraintes économiques (remboursement de l’emprunt des murs auprès de sa banque) aucun décret d’application ne l’oblige à accepter à ce jour.

Nb : Concernant le loyer des locaux commerciaux (bien souvent en tant que professionnel libéral vous exercez dans des locaux dit « professionnels » et non des « locaux commerciaux ») : les principales fédérations de bailleurs de locaux commerciaux ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité. Votre propriétaire n’est probablement pas membre de ces fédérations.

Nous vous invitons à consulter les modèles de courrier ci-dessous :

Factures d’eau de gaz et d’électricité

Dans un guide officiel, il est indiqué que les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Vous avez donc tout intérêt à faire votre demande d’aide auprès du fonds de solidarité de 1500 € pour pouvoir bénéficier des reports des factures d’eau de gaz et d’électricité. Nous avons déjà eu des retours de client qui se sont vu refuser leur demande de report. D’une manière générale pour les praticiens de santé, il s’agit d’un poste de dépense plutôt faible (contrairement au loyer). Si vous en avez la possibilité, nous vous conseillons de procéder au règlement de ces factures. Comment faire cette demande ? Voir notre article dédié.

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