COVID-19

COVID-19 : Nouveau coup de rabot sur les aides

7 avril, 2020

ATTENTION AUX COUPS DE RABOTS. Depuis le début de la crise, nous suivons de très près l’actualité dédiée aux professionnels de santé en libéral. A plusieurs reprises, nous vous avions mis en garde contre les rétropédalages de nos gouvernants.

Nous y sommes ! Je pousse une nouvelle fois un « coup de gueule » contre ces coups de rabot ciblant cette fois spécifiquement nos clients exerçant en libéral.

Ces nouvelles mesures viennent compléter la liste grandissante des critères à respecter pour l’obtention des aides. Les conditions à remplir pour bénéficier des dispositifs sont de plus en plus restrictives et les délais de plus en plus court.

Nous présageons bien ici la finalité :

• rendre de plus en plus complexe l’accès aux aides
• fermer progressivement « les vannes »
• réduire l’accès et l’attribution aux aides

Comptasanté est mobilisé pour défendre les intérêts financiers de ses clients (médecins, Idel, orthophonistes, kinés, dentistes…) mais aussi l’ensemble du corps médical libéral.

Au nom des praticiens de santé que nous représentons, nous demandons l’annulation d’une partie des évolutions présentées ci-dessous.

Il ne nous semble pas acceptable de mettre en péril la continuité de nombreux cabinets en rabotant, directement ou de manière détournée, l’accès aux mesures de soutien initialement présentées « quoi qu’il en coûte » !

Les précisions importantes sur les sujets suivants ont été portées à notre connaissance depuis quelques heures :

• Le fond de solidarité mis en place par l’état
• L’aide social mise en place par l’URSSAF
• Les nouvelles modalités d’obtention des indemnités journalières en cas d’arrêt
• Le report des cotisations des différents organismes sociaux

1. Le fonds de solidarité de l’État (impot.gouv.fr) :

1.1 – Dans une allocution du ministère de l’économie via un live Facebook du 24 mars 2020, il est indiqué que c’est le chiffre d’affaires effectué en mars 2020 et non le chiffre d’affaires encaissé qui doit être comparé. Autrement dit, ce sont vos actes sur vos logiciels respectifs qui doivent être indiqués sur cette demande d’aide et non le total de vos relevés bancaires.

Cette précision venant de nous apparaître et n’étant qu’une communication orale nous souhaitons mettre en avant qu’aucun écrit n’a été trouvé en ce sens pour l’instant.

Nous vous invitons donc :

• Pour ceux qui n’auraient pas encore fait leur demande de fonds de solidarité de se fier à ces actes réellement effectués.
• Pour ceux pour qui la demande est déjà faite, rassurez-vous nous pensons que le gouvernement sera en mesure de relativiser leur manque d’indication sur ce chiffre en cas d’un éventuel contrôle.

1.2 – D’autre part nous vous confirmons que si vous avez perçu plus de 800€ d’indemnités journalières de la part de la CPAM au cours du mois de mars 2020 vous n’êtes malheureusement pas éligible à cette indemnisation.

1.3 – Ces indemnités journalières de la CPAM, si elles sont inférieures à 800€ sont, elles, à prendre en compte dans votre calcul de baisse entre mars 2019 et mars 2020.

2. L’aide pour les indépendants mise en place par l’URSSAF (CPSTI) :

Nous avons appris durant le week-end que cette aide n’était finalement pas accordée pour les praticiens auxiliaires médicaux.

En effet suite à un problème d’actualisation d’informations sur le site de l’URSSAF il était indiqué que celle-ci était possible pour la plupart d’entre vous.. Nous avons pris connaissance, hier,  des premiers retours négatifs de nos demandes clients auprès de l’URSSAF. Parallèlement, une mise à jour de la FAQ de leur site indique effectivement que cette aide exclue les praticiens auxiliaires médicaux.

Nous regrettons avec stupéfaction votre exclusion de ce dispositif et nous espérons que ce sera l’occasion pour ces derniers de mettre en place une autre mesure particulière pour vous : praticiens auxiliaires médicaux.

A notre connaissance, le dispositif exclut l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux mais aucune précision n’a été faite pour les professions relevant du régime indépendant tel que les chiropracteurs, ostéopathes,… . Pour ces professions, il nous parait possible que vous puissiez bénéficier de cette aide.

3. Les nouvelles mesures d’obtention d’IJ en cas d’arrêt de travail

Nous vous conseillons vivement, en cas d’atteinte au Covid-19, de demander à votre médecin d’indiquer clairement Covid-19 et non « suspicion » grâce à la validation de son examen clinique ou d’un test biologique sous peine que vos indemnités journalières vous soit refusées par la CPAM.

4. Le report de vos échéances sociales

Vous trouverez ci-dessous l’état actuel des différents reports de cotisations de vos organismes sociaux respectifs :

• URSSAF : L’échéance du 5 avril ne sera pas prélevée le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre), CARCDSF : Aucun prélèvement mensuel en avril et en mai et aucun prélèvement semestriel en juin
• CARMF : Suspension des prélèvements automatiques mensuels pour avril et mai, le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020
• CARPIMKO : Suspension des prélèvements entre le 15 mars et le 30 avril reporté sur novembre et décembre 2020
• CIPAV : Prochaines échéances reportées jusqu’à nouvel ordre

***

Toute l’équipe de Comptasanté est mobilisée pour vous apporter une information fiable et vérifiée. Nous la partageons avec vous, client du cabinet, mais également avec l’ensemble du corps médical en libéral. N’hésitez pas à partager avec vos collègues :  

–          sur notre site web www.comptasante.fr ,

–          notre blog https://comptasante.fr/category/covid-19/  

–          ou sur Facebook https://www.facebook.com/Comptasante/

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